La Knesset a approuvé mardi en première lecture un projet de loi permettant à la justice de supprimer des contenus considérés comme incitant à la violence mis en ligne par des sites comme Facebook ou YouTube, selon un communiqué.

Ce projet doit encore être examiné en deuxième et troisième lecture avant d’être définitivement adopté.

Le texte, proposé en juillet dernier par la ministre de la Justice Ayelet Shaked et par le ministre de la Sécurité intérieure Gilad Erdan, autorise le tribunal à ordonner à des sites comme Facebook, YouTube ou Google de supprimer certains contenus, a annoncé Shaked dans un communiqué.

Une telle mesure pourra être prise pour des contenus mis en ligne représentant « un danger réel pour la sécurité d’un individu, la sécurité du public ou la sécurité du pays », précise le communiqué.

« La nouvelle loi est indispensable pour fournir les outils permettant d’agir immédiatement pour retirer des contenus pouvant mener à des actes de terrorisme et de meurtre », a souligné Erdan, cité dans le communiqué.

Gilad Erdan, à droite, ministre de la Sécurité intérieure, avec Joel Kaplan et Monika Bickert de Facebook et la ministre de la justice Ayelet Shaked, le 12 septembre 2016. (Crédit : autorisation)

Gilad Erdan, à droite, ministre de la Sécurité intérieure, avec Joel Kaplan et Monika Bickert de Facebook et la ministre de la justice Ayelet Shaked, le 12 septembre 2016. (Crédit : autorisation)

Erdan a déclaré mardi qu’il continuait à lutter contre les incitations à la violence. Les comptes des réseaux sociaux des groupes islamiques Murabitun et Murabitat, respectivement masculin et féminin, ont été fermés. Ces deux organisations protestent régulièrement contre la présence de visiteurs non musulmans sur le mont du Temple, et ces manifestations sont parfois devenues violentes.

« Hier, nous avons réussi à unir les efforts de la police et du bureau du procureur de l’Etat pour bloquer les pages Facebook de ces deux organisations », a déclaré le ministre dans un communiqué.

Pour sa part, Facebook affirme qu’il fournit déjà aux gouvernements la possibilité de bloquer des contenus.

« Quand les gouvernements pensent qu’un contenu sur Internet contrevient à leur loi, ils peuvent contacter des entreprises comme Facebook, et nous demander de restreindre l’accès à ce contenu. Quand nous recevons une telle requête, elle est examinée pour déterminer si le contenu spécifié contrevient en effet aux lois locales. Si nous estimons que c’est le cas, alors nous le rendons indisponible dans le pays ou le territoire concerné », affirme le réseau social dans ses directives.

Défendant son projet de loi le mois dernier, Erdan expliquait que certains pays européens, comme la France et l’Allemagne, ont déjà des lois similaires qui sont respectées par Facebook.

Selon un porte-parole du ministère, Facebook aurait récemment accepté de supprimer 23 de 74 pages portées à son attention par Israël pour propagation d’incitations palestiniennes à la violence. « Leur politique de suppression [des contenus] est très, très, très stricte et la barre est placée très haut », avait indiqué le porte-parole au Times of Israël au mois de juillet.

De plus, Facebook ne reconnaît pas le contrôle israélien en Cisjordanie, avait ajouté le porte-parole. « Si quelqu’un écrit quelque chose de problématique tout en vivant en Judée ou en Samarie, [Facebook] ne coopérera pas avec nous et nous dira que c’est en dehors d’Israël et que par conséquent, ils ne peuvent pas coopérer », a-t-il déclaré. Facebook a refusé de commenter ces propos.

Enfin, a-t-il continué, quand l’unité de cyber-criminalité de la police israélienne se tourne vers Facebook avec des demandes urgentes de suppression de posts, les policiers sont obligés de contacter les bureaux de l’entreprise en Irlande, même si l’entreprise est très largement présente en Israël. Le processus de suppression de propos d’incitations, même s’ils sont extrêmement virulents, « peut prendre plusieurs heures, voire plus, et nous n’avons pas le temps pour ça, nous avons besoin d’une réponse immédiate. »

Les experts juridiques préviennent cependant que le réseau social ne se conformera pas nécessairement à de telles ordonnances et aux lois locales, et qu’il pourrait même se détourner du marché israélien ; que la législation est « maladroite » en exigeant un processus législatif long pour les suppressions de contenus ; et qu’Israël possède des lois sur les incitations à la haine et/ou à la violence pour les contenus en ligne, mais les applique rarement.

Le texte suscite également l’inquiétude d’ONG et des Palestiniens qui craignent qu’il ne porte atteinte à la liberté d’expression et d’information.

Israël a tenu cette année des discussions avec des responsables de Facebook à ce sujet, et en septembre, Shaked avait affirmé que le géant américain avait supprimé 95 % des publications qu’Israël lui avait demandé de retirer.

Selon l’Institut pour la démocratie en Israël, le projet est « sans précédent » dans sa forme actuelle, comparé à d’autres législations ailleurs dans le monde. Il a dit craindre qu’il ne « facilite un niveau de censure disproportionné ».

Israël affirme qu’Internet a joué un rôle clé dans l’incitation aux violences perpétrées contre les Israéliens par des Palestiniens depuis octobre 2015.