Lassé de la fraude à grande échelle, provenant en majorité d’Israël, connue sous le nom d’industrie des options binaires, le Canada se prépare à interdire la publicité, la proposition, la vente et toute transaction d’option binaire concernant tout individu canadien. La loi proposée a été annoncée le 26 avril, et devrait être promulguée d’ici quelques mois, après de courtes périodes de délibération dans chacune des provinces canadiennes.

Une fois cette période terminée, les commissions des titres de chaque province décideront si cette règle devient une loi. Les décisions des différents régulateurs provinciaux sont généralement harmonisées, il est donc probable que toutes les provinces appliqueront cette règle.

« Nous n’allons pas nous arrêter avant que cela ne cesse », a déclaré au Times of Israël Jason Roy, enquêteur de la commission des titres de Manitoba et président de la nouvelle équipe chargée des options binaires au Canada. « Nous protégerons les citoyens canadiens par tous les moyens que nous avons. »

Au total, l’industrie des options binaires génèrerait entre cinq et dix milliards de dollars par an. Comme l’a documenté le Times of Israël avec une série d’articles publiée depuis l’année dernière, une grande partie de la fraude aux options binaires, et de la fraude au Forex, provient de centres d’appels situés en Israël. L’industrie, qui emploie des milliers d’Israéliens, agit depuis dix ans en Israël, sans quasiment aucune intervention des forces de l’ordre.

Les entreprises frauduleuses trompent leurs victimes en leur faisant croire qu’elles proposent des investissements lucratifs à court terme, mais dans l’écrasante majorité des cas, les clients finissent par perdre tout leur argent, ou presque, et ce du jour au lendemain.

Les députées Karin Elharar, au centre, et Merav Ben-Ari, à droite, pendant la réunion de la commission de Contrôle de l’Etat de la Knesset consacrée à la fermeture de l’industrie des options binaires en Israël, le 28 février 2017. (Crédit : Simona Weinglass/Times of Israël)

Les députées Karin Elharar, au centre, et Merav Ben-Ari, à droite, pendant la réunion de la commission de Contrôle de l’Etat de la Knesset consacrée à la fermeture de l’industrie des options binaires en Israël, le 28 février 2017. (Crédit : Simona Weinglass/Times of Israël)

Un projet de loi gouvernemental, rédigé par l’Autorité des titres israélienne, le ministère de la Justice et le bureau du procureur général, qui interdirait toute l’industrie dans le pays en l’empêchant de cibler les clients dans le monde entier, a été présenté en février à la commission des lois d’Israël. Il s’agit de la première étape avant que la proposition ne puisse devenir une loi.

Il doit cependant encore être discuté en commission. Des sources bien placées ont dit il y a deux mois au Times of Israël que des lobbyistes, écoutés par certains députés, se sont fermement opposés au projet de loi.

Si l’adoption de la loi israélienne continue à être repoussée, le Canada pourrait promulguer sa législation avant qu’Israël ne le fasse. L’interdiction proposée par le Canada ne signifie pas que les options binaires sont pour l’instant autorisées dans le pays, ont souligné les Administrateurs des titres canadiens, une association qui regroupe les régulateurs des 13 provinces canadiennes.

« Nous soulignons qu’aucune offre de ces produits, notamment par un négociateur, un vendeur ou une plate-forme, n’a été autorisée au Canada. Toutes les offres actuelles au Canada sont par conséquent illégales, à de rares exceptions limitées, pour des transactions avec des investisseurs très sophistiqués. »

En expliquant la raison de cette interdiction, les administrateurs ont indiqué que beaucoup d’entreprises d’options binaires affirment à tort que leurs produits sont légaux au Canada. Ces vendeurs emploient souvent des techniques sophistiquées d’optimisation des moteurs de recherche, les articles trompeurs affirment que certaines entreprises d’options binaires sont légitimes et légales au Canada et se retrouvent donc en tête des résultats de recherche sur internet.

« Notre intention est que l’instrument proposé explicite clairement que ces produits ne peuvent pas faire l’objet de publicité, de proposition, de vente ou de transaction avec tout individu au Canada. »

Jason Roy (Crédit : autorisation)

Jason Roy (Crédit : autorisation)

Roy, l’enquêteur canadien, a dit au Times of Israël que même si la règle proposée ne donne aucun pouvoir nouveau aux Administrateurs, « l’aspect le plus important de la règle est bien qu’elle supprime toute ambigüité sur la légalité des options binaires au Canada. La vente d’options binaires au Canada sera illégale, purement et simplement. Adopter cette interdiction serait aussi un message très clair envoyé aux responsables et aux organisations impliqués dans la vente d’options binaires. »

Le Canada a reçu plus de 800 plaintes de victimes présumées des entreprises d’options binaires en 2016, et Roy pense que ce n’est qu’ « une fraction de ce qui se passe réellement ici ».

Roy a répété son appel à Israël à fermer les options binaires avant même que la loi pour interdire l’industrie ne soit adoptée.

« Nous appelons Israël à fermer ceci le plus tôt possible. »

Une porte-parole de Shmuel Hauser, le président de l’Autorité des titres israélienne (ATI), a répondu que l’ATI n’avait pas l’autorité pour interdire aux options binaires de cibler des clients à l’étranger tant que le projet de loi ne serait pas adopté.

Quand il lui a été demandé quand la loi serait adoptée, elle a répondu qu’elle n’avait pas encore été présentée à la commission des lois. « Je n’ai pas d’information à ce sujet », a-t-elle ajouté.

Ces derniers mois, en réponse au projet de loi, plusieurs entreprises israéliennes d’options binaires ont déplacé tout ou partie de leurs activités à l’étranger. Le report de l’adoption de la loi a permis à certains propriétaires de sociétés d’options binaires d’avoir le temps de vendre leur entreprise, de déménager à l’étranger ou de chercher un autre moyen de dissimuler leurs fautes aux agences des forces de l’ordre et aux victimes cherchant réparation.

Une annonce sur un groupe Facebook proposant des emplois dans le secteur des options binaires et du Forex en Israël montrent que des vendeurs sont recherchés à l'étranger, en mars 2017. (Crédit : capture d'écran Facebook/People looks for Forex/Binary Options Jobs in Israel)

Une annonce sur un groupe Facebook proposant des emplois dans le secteur des options binaires et du Forex en Israël montre que des vendeurs sont recherchés à l’étranger, en mars 2017. (Crédit : capture d’écran Facebook/People looks for Forex/Binary Options Jobs in Israël)

Roy a reconnu que même si la loi israélienne était adoptée, beaucoup de centres d’appels israéliens vendant des options binaires se contenteraient de se délocaliser à l’étranger.

« Vont-ils aller dans d’autres pays ? J’en suis certain. Mais si nous pouvons les perturber ne serait-ce qu’un peu, je pense que nous devons agir. »

L’instrument proposé peut être trouvé sur les sites internet des membres des Administrateurs des titres canadiens. La période de délibération est ouverte jusqu’au 29 mai 2017 à Alberta et au Québec, jusqu’au 28 juin 2017 à Manitoba et à Saskatchewan, et jusqu’au 28 juillet 2017 dans les autres juridictions.

Des efforts payants

Le 2 mars, pendant le mois de la prévention de la fraude au Canada, les Administrateurs des titres canadiens ont lancé un nouveau site internet, ainsi qu’une équipe chargée de la lutte contre les options binaires, pour attirer l’attention de la population sur ce que les régulateurs ont décrit comme la plus grande fraude d’investissements à laquelle font aujourd’hui face les Canadiens.

En plus de l’avertissement à la population sur la fraude des options binaires, les régulateurs canadiens comptent perturber la vente et la publicité pour les options binaires aux Canadiens, a dit Roy, et se rapprocher de Google, Twitter, Facebook et d’autres pour éliminer ces publicités du Canada. Il a ajouté que le pays avait eu un certain succès auprès de Visa et Mastercard.

« Ils signalent des réductions dans le nombre de transactions d’options binaires. »

Diapositive d'une conférence de Google pour les plateformes d'options binaires, à la conférence IFX Expo à Chypre, en mai 2016. (Crédit : Hunter Stuart)

Diapositive d’une conférence de Google pour les plateformes d’options binaires, à la conférence IFX Expo à Chypre, en mai 2016. (Crédit : Hunter Stuart)

De plus, la campagne pour attirer l’attention du public se déroule mieux que prévu.

« Nous avons des porte-paroles qui donnent des interviews dans tout le Canada. Nous voyons une hausse du signalement, et avons eu un nombre important de visites sur le site internet binaryoptionsfraud.ca. »

Roy a néanmoins ajouté que « notre travail n’est pas fini. Les Canadiens doivent savoir à quel point il est grave d’être impliqué dans les options binaires, qu’ils perdront tout ce qu’ils placent dans ces investissements. »

Aux Etats-Unis, le FBI enquête pour sa part sur plusieurs entreprises d’options binaires. En janvier, il a réuni à la Haye le sommet 2017 sur la fraude des options binaires, organisé au quartier général d’Europol.

Plus de 20 agences des forces de l’ordre et de régulation d’Europe et d’Amérique du Nord étaient présentes pour discuter de cette menace criminelle.

En mars, le FBI avait placé un grand avertissement contre la fraude des options binaires en une de son site internet principal.