Soixante-dix députés vont mettre en œuvre une nouvelle loi pour expulser de la Knesset un député arabe, accusé d’avoir transmis des téléphones portables à des terroristes palestiniens emprisonnés.

La mesure, défendue par la coalition, pourra être mise en place après que Yair Lapid, président de Yesh Atid, a annoncé que son parti soutenait à présent cette décision, permettant ainsi de déclencher le processus d’éviction de Basel Ghattas du Parlement, a annoncé dimanche soir la Deuxième chaîne.

Lapid devrait signer la plainte lundi, selon la chaîne.

Ghattas, député du parti Balad de la Liste arabe unie, fait l’objet d’une enquête criminelle après avoir été filmé par les caméras de sécurité d’une prison en train de donner des enveloppes à des prisonniers le mois dernier. Il a été placé en résidence surveillée ce mois-ci, après cinq jours de détention provisoire.

Le procureur général Avichai Mandelblit a autorisé l’inculpation de Ghattas, qui n’est pas encore officiellement déposée, et comprend des chefs d’accusation d’utilisation de marchandises pour encourager le terrorisme, de fraude, d’abus de confiance, et de fraude aggravée.

Zeev Elkin arrive à la réunion hebdomadaire du cabinet, au bureau du Premier ministre à Jérusalem, le 14 février 2016. (Crédit : Olivier Fitoussi/Pool)

Zeev Elkin arrive à la réunion hebdomadaire du cabinet, au bureau du Premier ministre à Jérusalem, le 14 février 2016. (Crédit : Olivier Fitoussi/Pool)

Les députés de la coalition, menés par le ministre de l’Environnement Zeev Elkin, ont cherché à exclure Ghattas de la Knesset au moyen d’une loi votée en juillet.

Dans le cadre de cette loi, 70 députés, dont au moins dix de l’opposition, peuvent porter plainte auprès du président de la Knesset contre tout député qui soutient la lutte armée contre Israël ou incite à la haine raciale, pour lancer un processus de destitution.

La commission des Affaires internes de la Knesset peut ensuite débattre de la plainte avant de la voter par une majorité des trois quarts des députés membres de la commission. La motion est ensuite transmise à la plénière, où, si 90 des 120 députés se prononcent en sa faveur, le député est destitué. Le député concerné peut ensuite faire appel de la décision devant la Cour suprême.

Avec le soutien de Lapid, le processus de destitution de Ghattas peut être lancé, même s’il nécessitera le soutien de l’opposition, et notamment de l’Union sioniste, pour être mené à terme.

L’Union sioniste s’était opposée à cette mesure, mais dans une Lettre adressée lundi à la Liste arabe unie, le parti a demandé l’expulsion de Ghattas sous peine de finalement soutenir la destitution du député.

Dans cette lettre, l’Union sioniste, premier parti d’opposition, affirme qu’elle « ne soutient pas le principe de la loi permettant l’expulsion d’un député, puisque les députés n’ont pas à exclure d’eux-mêmes d’autres parlementaires, mais la Liste arabe unie doit tenter de renvoyer Ghattas de la Knesset suite aux graves soupçons à son encontre, ou l’Union sioniste permettra à ses membres de voter à leur guise. »