Le leader du parti Yesh Atid, Yair Lapid, a proposé jeudi de renoncer au siège de son parti au sein de la commission des Affaires internes de la Knesset au profit du député Benny Begin (Likud), qui a été expulsé de cette même commission mercredi.

Begin, le fils de l’ancien Premier ministre Menachem Begin, a été évincé après avoir exprimé son opposition à un projet de loi, initié par Bezalel Smotrich (HaBayit HaYehudi), interdisant à la police d’informer les procureurs de l’existence d’un motif d’inculpation à la fin de leurs enquêtes.

« Il est invité à prendre la place de Yesh Atid à la commission des Affaires internes de la Knesset », a déclaré Lapid à la radio de l’armée.

Begin a déclaré au quotidien Maariv qu’il refusait l’offre de Lapid.

Même si Begin avait accepté la proposition de remplacer Yael German (Yesh Atid) au sein de la commission et avait voté contre le projet de loi, la coalition aurait conservé une majorité à la commission avec huit législateurs du gouvernement qui aurait voté pour le projet de loi contre cinq députés et Begin qui auraient voté contre.

La décision d’écarter Begin de la commission mercredi a provoqué la colère de l’opposition alors que les membres de la coalition expliquaient que le député du Likud avait été puni pour avoir transgressé la position officielle de son parti.

Yair Lapid, leader du parti Yesh Atid, dirige une réunion de la faction Yesh Atid à la Knesset, le 20 novembre 2017 (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

Mercredi, Begin a déclaré à la commission que le projet de loi ne devait s’appliquer qu’aux affaires futures et non de façon rétroactive et qu’il ne devait pas s’appliquer aux enquêtes pour corruption qui concerne le Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Le projet de loi est considéré comme une tentative des législateurs du Likud de protéger Netanyahu contre les retombées publiques si la police trouvait des preuves suffisantes pour justifier une inculpation des procureurs.

Begin a déclaré qu’il était persuadé que le projet de loi partait d’une « bonne intention », à savoir éviter de ternir la réputation des Israéliens qui ont fait l’objet d’une enquête policière et qui, en fin de compte, ont été relaxés par les procureurs. Mais il ne peut pas être étendu aux enquêtes actuellement en cours, a-t-il ajouté.

Le projet de loi permettrait d’emprisonner les enquêteurs qui émettraient des recommandations en vue de l’inculpation. Il permettrait aussi de poursuivre les responsables de la police qui divulgueraient des informations sur les enquêtes à la presse. Une clause, qui aurait permis de condamner les journalistes qui auraient publié ces informations, a été supprimée. À l’heure actuelle, la police n’influe pas explicitement sur l’acte d’accusation, mais émet une recommandation précisant s’il existe une base de preuves pouvant amener à des inculpations.

Le président de la commission, Yoav Kisch (Likud), a informé mercredi la Knesset que Begin avait été remplacé par le député David Bitan, qui est aussi le président de la coalition (Likud). Begin a déclaré que son éviction avait eu lieu contre sa volonté.

Le parlementaire Roy Folkman à la Knesset, le 8 juin 2016. (Crédits : Hadas Parush / Flash 90)

La commission des Affaires internes est dirigée par le député du Likud David Amsalem, qui a également proposé le projet de loi. Il devrait accélérer le passage de la législation. La coalition reste divisée depuis mercredi sur la question de savoir si le projet de loi pourrait s’appliquer aux affaires existantes.

Le député Roy Folkman (Koulanou) s’est opposé à son application rétroactive lors de la session de la commission.

Ce n’était pas la première fois que le parti au pouvoir, le Likud, remaniait ses commissions pour se débarrasser de l’opposition de Begin.

Plus tôt cette année, une commission spéciale a été formée pour débattre du projet de loi sur l’État juif. Begin s’était prononcé contre ce projet de loi et avait été écarté de cette commission.

L’an dernier, Begin était le seul député de la coalition à voter contre le projet de loi de Régulation destiné à légaliser les avant-postes en Cisjordanie. Pour cette loi également, la coalition a formé un groupe spécial pour obtenir une majorité de la coalition au sein de la commission.

Le parti de Lapid, Yesh Atid, a également pénalisé ses députés pour avoir voté contre la position de son parti dans le passé, notamment en suspendant les privilèges législatifs de l’ancienne députée Adi Kol pendant plusieurs mois en 2013 après qu’elle s’eût été abstenue lors d’un vote sur la proposition de loi du parti du centre appelé la proposition de loi sur la gouvernance.