Le procureur général Avichai Mandelblit a donné jeudi son feu vert à l’inculpation d’un député arabe israélien soupçonné d’avoir remis entre autres en secret des téléphones portables à deux prisonniers palestiniens, a annoncé le ministère de la Justice.

Basel Ghattas sera poursuivi pour, entre autres, utilisation d’objets à des fins terroristes, fraude et abus de confiance par un employé public, et obtention frauduleuse de bénéfices dans des circonstances aggravantes, selon un communiqué.

Le député de 60 ans est soupçonné d’avoir « fait passer des téléphones portables et des cartes SIM à des détenus palestiniens » de la prison de Ktziot lors d’une visite à une date non précisée, selon la police.

Selon la presse, 12 téléphones ont été retrouvés chez deux détenus palestiniens, dont Walid Daka, reconnu coupable en 1984 du meurtre d’un soldat israélien.

Dans une lettre adressée au président de la Knesset Yuli Edelstein, au président de la commission des Affaires internes de la Knesset Yoav Kisch et à Ghattas lui-même, Mandelblit a déclaré avoir donné l’autorisation à la police d’inculper le député, en accord avec la décision de ce dernier de renoncer à son immunité parlementaire.

Le procureur général Avichai Mandelblit à Jérusalem, le 5 juillet 2015. (Crédit : Emil Salman/POOL)

Le procureur général Avichai Mandelblit à Jérusalem, le 5 juillet 2015. (Crédit : Emil Salman/POOL)

L’inculpation du député devrait intervenir dans les jours qui viennent, selon les médias, et un communiqué officiel détaillant les accusations portées contre le député devrait être publié jeudi, a déclaré un porte-parole du bureau du procureur général.

Un porte-parole du bureau du procureur général a cependant déclaré jeudi après-midi au Times of Israël que le député aurait une chance de se défendre des accusations avant d’être officiellement inculpé.

L’inculpation n’aurait lieu qu’après une audition où Ghattas et/ou son avocat pourront présenter au procureur général les arguments pour lesquels il ne devrait pas être inculpé.

A ce moment, où si Ghattas refuse l’audience, une décision finale sera prise sur l’inculpation, a déclaré le porte-parole.

L’acte d’inculpation a été transmis à Edelstein et à Ghattas. Ce dernier a cependant déclaré qu’il n’avait pas eu l’opportunité d’exposer sa version des faits.

La semaine dernière, Ghattas a été assigné à résidence et s’est vu interdire de quitter Israël.

Jeudi, l’assignation à domicile de l’élu a été suspendue par la cour des magistrats de Rehovot. La police avait demandé une extension de 30 jours de cette assignation, mais le juge a déclaré qu’il ne voyait pas de raison à cela et que cette mesure perturbait sa capacité à servir à la Knesset, considérant qu’il lui est interdit de quitter le pays et qu’il n’a pas contrevenu à son assignation à domicile.

Basel Ghattas, député de la Liste arabe unie, devant la cour des magistrats de Rehovot, le 5 janvier 2017. (Crédit : Avi Dishi/Flash90)

Basel Ghattas, député de la Liste arabe unie, devant la cour des magistrats de Rehovot, le 5 janvier 2017. (Crédit : Avi Dishi/Flash90)

La police a affirmé qu’il était dangereux, étant donné la gravité des crimes dont il est suspecté.

En entrant dans le tribunal, il a déclaré que les accusations contre lui étaient injustes mais peu surprenantes.

« Ils me poursuivent sans justice ni proportionnalité. Ils ne me permettent pas d’être entendu, comme le prévoit la loi. Ceci signifie qu’un député arabe n’a pas les mêmes protections et n’a pas droit au même processus [que les députés juifs]. Je vais insister pour obtenir une audience », a-t-il déclaré selon le site d’information Ynet.

Lundi, la commission d’Ethique de la Knesset a voté l’éloignement de Ghattas du Parlement pour six mois. Cette décision, qui lui interdit l’accès aux débats des commissions et de la plénière, n’affecte pas son salaire ni son droit de vote, protégés par la Loi fondamentale de la Knesset.

En tant que député, il est soupçonné de s’être servi de son immunité parlementaire pour échapper à la fouille et introduire les portables dans la prison.

Il est député de la Liste arabe unie, une coalition de formations arabes qui représente le troisième groupe de la Knesset.

Une séquence de CCTV montre Ghattas remettre des enveloppes à un détenu

Les informations de la Dixième chaîne ont diffusé jeudi une séquence enregistrée par une caméra de surveillance qui prétend montrer le député Basel Ghattas remettre un objet de contrebande à un détenu palestinien lors d’une visite dans une prison, le mois dernier.

Dans cette séquence, on voit Ghattas remettre au moins quatre enveloppes au prisonnier, enveloppes que ce dernier glisse dans ses sous-vêtements.

Selon la chaîne, les enveloppes contenaient des téléphones cellulaires et des cartes SIM.

Des extraits de caméras de surveillance montrent Basel Ghattas, à droite, remettre une enveloppe à un détenu dans une prison israélienne. (Crédit : capture d'écran de la Dixième chaine)

Des extraits de caméras de surveillance montrent Basel Ghattas, à droite, remettre une enveloppe à un détenu dans une prison israélienne. (Crédit : capture d’écran de la Dixième chaine)