Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé vendredi l’ouverture d’un examen préliminaire, étape préalable à une enquête, sur des crimes de guerre présumés commis depuis l’été 2014 en Palestine.

Un examen préliminaire sert à déterminer s’il existe une « base raisonnable » pour initier une enquête, a précisé le Bureau du procureur dans un communiqué.

L’Autorité palestinienne avait reconnu le 1er janvier la compétence de la Cour à partir du 13 juin 2014, date à laquelle Israël a lancé une vaste campagne d’arrestations en Cisjordanie suivie de la guerre à Gaza.

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé vendredi l’ouverture d’un examen préliminaire, étape préalable à une enquête, sur des crimes de guerre présumés commis depuis l’été 2014 dans les territoires palestiniens.

Un examen préliminaire sert à déterminer s’il existe une « base raisonnable » pour ouvrir une enquête, a précisé le bureau du procureur dans un communiqué : « le procureur analysera en particulier les questions liées à la compétence, à la recevabilité et aux intérêts de la justice ».

Le gouvernement palestinien avait adhéré au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, le 2 janvier. Cette adhésion autorisera le procureur à ouvrir, à l’avenir, des enquêtes sur d’éventuels crimes.

Le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, avait dans le même temps envoyé à la Cour un document autorisant le procureur à enquêter sur des crimes présumés commis dans « les territoires palestiniens occupés depuis le 13 juin 2014 ».

C’est à cette date qu’Israël a déclenché une vaste campagne d’arrestations en Cisjordanie occupée suivie de la guerre à Gaza.

Cette campagne d’arrestations avait débuté au lendemain de l’enlèvement en Cisjordanie de trois jeunes Israéliens, ensuite assassinés. Pendant les trois mois qui ont suivi.

Le cycle des violences s’est ensuite emballé, notamment dans la Ville sainte, secouée par des affrontements et plusieurs attentats.

Moins d’un mois plus tard, Israël entamait sa troisième offensive contre la bande de Gaza en six ans.

Installée à La Haye, la CPI est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Au total, 123 Etats, parmi lesquels ne figure pas Israël, ont à ce jour adhéré au statut de Rome.

« Le Statut de Rome n’impose aucun délai pour rendre une décision relative à un examen préliminaire », a précisé le bureau de Fatou Bensouda, le procureur. Des examens préliminaires ont pour l’instant été ouverts en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée, au Honduras, en Irak, au Nigeria et en Ukraine.

La demande d’adhésion palestinienne s’inscrit dans le cadre d’une offensive diplomatique déclenchée à l’ONU par les Palestiniens.

Furieux, le gouvernement israélien avait gelé le versement de 106 millions d’euros de taxes collectées pour le compte de l’Autorité palestinienne.

Israël juge « scandaleuse » l’ouverture par la Cour pénale internationale (CPI) d’un examen préliminaire, étape préalable à une enquête, sur des crimes de guerre présumés commis depuis l’été 2014 dans les Territoires palestiniens, a dit vendredi le ministre israélien des Affaires étrangères Avigdor Liberman.

Les Palestiniens, pour leur part, ont exprimé leur satisfaction. « Tout se passe comme prévu », a dit à l’AFP le chef de la diplomatie palestinienne Riyad al-Malki, « aucun Etat, personne ne peut stopper ce que nous avons lancé, et au bout du compte c’est une véritable enquête qui aura lieu après l’enquête préliminaire. »

Liberman a préconisé qu’Israël ne coopère pas à ces investigations. Cet examen préliminaire est une « décision scandaleuse dont le seul but est de saper le droit d’Israël à se défendre contre le terrorisme », a dit M. Lieberman selon ses services.

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé vendredi l’ouverture de cet examen préliminaire pour savoir s’il existe une « base raisonnable » pour ouvrir une enquête, a dit le bureau du procureur dans un communiqué.

« La même cour qui n’a pas jugé bon de s’occuper de ce qui se passe en Syrie, où 200.000 personnes ont été tuées, ni en Libye, ni ailleurs, juge bon d’ ‘examiner’ l’armée la plus morale qui soit au monde, pour des raisons purement politiques et anti-israéliennes », s’est indigné le ministre israélien.