L’avocat d’un garçon né à Jérusalem, dont les parents veulent qu’Israël apparaisse en tant que lieu de naissance sur son passeport, a tenté de convaincre la Cour suprême de se concentrer sur les faits, mais les juges ont fait monter les enchères.

Cela pourrait être une mauvaise nouvelle pour le petit Menachem Zivotofsky, 12 ans, et ses parents. Cela pourrait aussi poser un problème quant à l’éventualité d’une reconnaissance de Jérusalem comme capitale d’Israël si la Cour décidait de suivre l’argument de l’administration d’Obama selon laquelle la loi de 2002 autorisant l’inscription de la mention « Israël » empiète sur les prérogatives du président en matière de politique étrangère.

Alyza Lewin, l’avocate qui a représenté Zivotofsky lors des débats à la Cour lundi, a reconnu que l’interrogation principale indiquait que les juges soutenaient l’argument selon lequel cette affaire portait sur la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.

Tentant de répondre aux questions difficiles posées lors de sa première comparution devant la plus haute instance de la nation, Lewin a cherché à minimiser les conséquences d’une reconnaissance d’Israël comme lieu de naissance de Zivotofsky. Elle argue que c’est un choix personnel et que cela n’est en rien une tentative de s’immiscer dans les prérogatives diplomatiques du président concernant la reconnaissance de gouvernements étrangers.

« Nous avons présenté à la Cour des arguments différents et précisé que ce que vous indiquez sur un passeport n’équivaut pas une reconnaissance », indique Lewin au JTA.

C’est la deuxième fois, lundi, que l’on présente devant la Cour suprême des arguments sur la constitutionalité de la loi de 2002, qui autorise les citoyens américains nés à Jérusalem d’inscrire Israël comme lieu de naissance sur leur passeport.

Cette loi a été promulguée par le président George W. Bush, mais lui-même, puis son successeur Obama, ont refusé de l’appliquer. Les Zivotofsky ont déposé une requête devant la Cour suite au refus du Département d’Etat d’inscrire Israël comme lieu de naissance sur le passeport de Menachem.

En 2009, les cours d’appels ont statué que la question du passeport était une question politique qui s’étendait au-delà du spectre juridique et, de ce fait, qu’elles ne pouvaient trancher cette question. Trois ans plus tard, la Cour suprême a cassé cette décision et ordonné aux cours de premières instances d’examiner à nouveau l’affaire. L’année dernière, les cours d’appel ont statué que le pouvoir exécutif l’emportait en matière de politique étrangère, poussant les Zivotofsky à faire appel de cette nouvelle décision.

Les juges semblaient sceptiques sur l’argument de Lewin selon lequel la demande des Zivotofsky ne remettait pas en cause le privilège du président à reconnaître des gouvernements étrangers.

« Quel serait l’effet de ce statut sinon la reconnaissance ? », a interrogé la Juge Elena Kagan.

« Ce statut a été créé pour donner aux individus le droit d’indiquer, s’ils le choisissent, qu’ils sont nés en Israël », a répondu Lewin.

Kagan réplique que si cela prenait effet, « ce serait vraiment une loi personnalisée », soulignant que les Américains nés en Irlande du Nord ne peuvent pas s’identifier comme étant nés en Irlande. « Et à ce sujet », continue Kagan, « Si vous êtes un Américain né à Jérusalem, vous n’avez pas le droit de dire Palestine ».

Anthony Kennedy, un juge qui fait souvent basculer le vote des neuf membres de la Cour et qui se place souvent du côté des conservateurs, semblait lui aussi sceptique.

« Est-ce que vous voulez que nous affirmions que ceci n’est pas une déclaration politique ? », lui a-t-il demandé.

Lewin lui a répondu par l’affirmative.

« Et bien », a rétorqué Kennedy, « je ne suis pas sûr des raisons pour lesquelles le Congrès l’a votée alors ».

Comme Bush avant lui, Obama maintient qu’un changement des mentions sur les passeports mettrait en péril le rôle de négociateur de paix au Moyen-Orient des Américains car cela serait considéré comme un geste en faveur des revendications israéliennes sur Jérusalem.

Depuis qu’Israël a déclaré son indépendance en 1948, les Etats-Unis soutiennent qu’aucun Etat n’a la souveraineté sur Jérusalem et que le statut de la Ville devra être déterminé à l’issue de négociations.

Une victoire de l’administration Obama entraverait la capacité du Congrès a influer sur la politique étrangère, explique Marc Stern, le conseiller juridique de l’American Jewish Committee [le Comité des Juifs américains], qui a déposé une requête amicus curiae [« une notion de droit interne anglo-américain désignant la faculté attribuée à une personnalité ou à un organe non-partie à une procédure judiciaire de donner des informations de nature à éclairer le tribunal sur des questions de fait ou de droit », Jean Salmon (dir.), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, AUF, 2001, pp. 62-63] au nom des Zivotofsky.

Une telle issue pourrait avoir des conséquences immédiates, par exemple, en limitant les capacités du Congrès à restreindre les modalités d’un accord avec l’Iran, précise Stern.

« Ce ne sera pas juste une décision sur le pouvoir présidentiel dans le monde, elle sera aussi considérée comme affaiblissant les revendications israéliennes sur Jérusalem », indique Stern au JTA. « En réalité, cela aura un impact et nous devrons déterminer ce que nous déclarerons à ce moment-là. Qu’est-ce que cela signifie-t-il au regard des déclarations de l’administration sur un accord final, et est-ce que l’ouest de Jérusalem est à prendre ? ».

Lewin affirme pour sa part qu’elle ne s’inquiète pas du fait qu’une décision, même défavorable à son client, puisse avoir des implications aussi larges. La Cour suprême actuelle est connue pour adopter des décisions dont les conclusions ne sont pas lourdes en matière constitutionnelle.

« Je vois mal la Cour prendre une décision qui donnerait au pouvoir exécutif une si grande influence en politique étrangère que cela mettrait le Congrès à l’écart », affirme Lewin, la fille de l’avocat à la Cour suprême Nat Lewin.

Lewin reconnaît cependant que la décision pourrait avoir une signification de grande-portée pour les Juifs et leur lien avec Jérusalem.

« Changer cette pratique est vraiment important sur un plan psychologique, sans parler des questions sur la séparation des pouvoirs », indique-t-elle. « Et cette affaire a entraîné une prise de conscience. Avant, de nombreuses personnes ne savaient pas que la position officielle des Etats Unis était de ne pas reconnaître Jérusalem comme la capitale d’Israël ».

Nathan Diament, le directeur de l’Union orthodoxe de Washington, qui lui aussi a déposé une requête amicus curiae au nom des Zivotofsky, explique que même si Lewin défend l’affaire avec comme argument principal que cela relève d’un choix individuel, sa portée est quand même plus importante.

« Il y a beaucoup de Juifs américains et d’autres Américains qui pensent qu’il absurde que les Etats-Unis et d’autres pays ne fassent pas preuve de courtoisie à l’égard d’Israël en ne reconnaissant pas la Ville où siège son gouvernement, sa capitale, et en n’établissant pas leur ambassade sur là-bas », affirme-t-il.