Le projet de loi, émis par le député David Amsalem (Likud), est considéré par beaucoup comme une tentative de la part des législateurs du Likud de protéger Benjamin Netanyahu – actuellement menacé par deux procédures judiciaires pour corruption – d’éventuelles retombées publiques si la police venait à trouver des preuves suffisantes pour justifier de son inculpation.

Approuvé par la Knesset lundi dernier en première lecture, le projet de loi ne permettrait plus aux enquêteurs de transmettre aux procureurs les motifs d’accusation et interdirait la publication des conclusions. La loi ne s’appliquerait néanmoins pas aux deux procédures en cours.

Le procureur général Avichai Mandelblit, le procureur Shai Nitzan et la police israélienne sont tous opposés au projet de loi.

« Il n’est pas déraisonnable de penser qu’il y a un lien entre le projet de loi de « recommandation » et les enquêtes qui visent Netanyahu », a reconnu Naftali Bennett, ministre de l’Education, lors d’une conférence mercredi.

« Je ne suis pas spécialement partisan de la loi, mais ce n’est pas non plus la fin du monde ou la fin de la démocratie. »

Lors de la même conférence de presse, la ministre de la Justice Ayelet Shaked (HaBayit HaYehudi) a déclaré : « Je ne défendrai pas le projet de loi, mais quand on fait partie d’une coalition, il faut savoir faire des compromis. »

Le ministre des Finances Moshe Kahlon, chef du parti Koulanou, a quant à lui réaffirmé jeudi son soutien au projet de loi, après que des amendements ont été ajoutés autorisant le procureur général à s’entretenir avec la police sur les affaires concernant Netanyahou. La publication des conclusions de l’enquête ne serait néanmoins toujours pas autorisée.

« J’ai échangé ce matin avec le procureur général pour m’assurer que nous ne commettions pas d’erreur à ce sujet, a déclaré Kahlon à la radio militaire. Il m’a répondu explicitement qu’actuellement, il pouvait déjà demander les motifs d’accusation dans toute enquête, concernant Netanyahu ou quiconque. »

Kahlon a contesté les propos de Roy Folkman, pourtant du même parti que lui, qui avait déclaré que la coalition menaçait d’organiser de nouvelles élections si Koulanou s’opposait au projet de loi.

« Dire que nous avons cédé et approuvé une loi personnelle en appuyant ce projet n’est tout simplement pas vrai », a-t-il déclaré.

Kahlon a donné aux membres de son parti la liberté de voter pour ou contre le projet de loi.

Afin d’éviter tout éventuel conflit d’intérêts, Eyal Yinon, conseiller juridique de la Knesset, a déclaré mercredi que Netanyahu et le ministre des Affaires sociales, Haim Katz – également visé par une enquête policière –, ne participeraient pas aux prochaines séances plénières concernant ce projet de loi controversé.

Le député du Likud David Amsalem préside une commission des Affaires intérieures de la Knesset le 21 novembre 2017 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le président de la coalition, David Bitan, ardent défenseur du projet de loi et également soupçonné de corruption, a rejeté les suggestions selon lesquelles il devrait s’abstenir de voter.

« Je vous le dis par avance : cette loi ne s’appliquera pas à mon cas et, par conséquent, il ne peut y avoir de conflit d’intérêts dans mon vote », a-t-il déclaré à la radio militaire ce jeudi matin.

Jeudi, le Mouvement pour un gouvernement fiable en Israël, a adressé une requête à la Haute Cour de justice pour que le projet de loi soit révisé par la Commission des Affaires internes de la Knesset – présidée par Amsalem, l’auteur du projet de loi. Ils souhaitent que la loi soit soumise à une autre commission et demandent au tribunal d’annuler la première lecture du projet de loi par la Knesset.

Le comité d’Amsalem s’est réuni jeudi afin de discuter de la législation, en apportant de nouvelles clauses qui permettent à la police de continuer à communiquer avec les procureurs sur la base d’accusations – tout en n’émettant pas d’acte d’accusation – dans toute enquête, sauf dans celles supervisées directement par un procureur.

À l’heure actuelle, la police n’émet pas directement d’actes d’accusation, mais émet un résumé décrivant s’il y a une base probante ou non à une accusation.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu avec le député David Bitan à la Knesset, le 24 octobre 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Dans les affaires supervisées par un procureur – notamment celles très médiatisées, par exemple quand il s’agit de hauts fonctionnaires –, les recommandations sur les éléments de preuve et les actes d’accusation seraient illégaux selon le projet de loi, avec des exceptions pour les crimes de sang, les crimes sexuels et les crimes en lien avec des organisations illégales.

En outre, les enquêteurs qui divulgueraient des informations sur ces affaires pourraient être condamnés à un an de prison, le procureur général étant chargé de formuler la procédure à suivre dans les trois mois suivant les faits.

De prochaines réunions du comité sont prévues dimanche et lundi afin de finaliser le projet de loi. Si la lecture finale de celui-ci était prévue pour lundi soir, le président de la coalition a indiqué qu’elle pourrait être retardée étant donné que certains législateurs de la coalition se trouvent actuellement à l’étranger.

Netanyahu fait l’objet d’une enquête dans deux affaires distinctes.

Dans l’une des enquêtes, Netanyahu est soupçonné d’avoir reçu, illégalement, des cadeaux de personnalités très riches, dont le milliardaire australien James Packer (qui a finalement été interrogé) et un producteur à Hollywood, Arnon Milchan. La valeur totale de ces cadeaux a été chiffrée par les médias à des dizaines de milliers de dollars.

Une autre enquête cherche à déterminer s’il aurait essayé de conclure un accord secret avec le propriétaire du Yedioth Ahronoth pour une couverture favorable de la part du quotidien israélien.

Netanyahu s’est constamment défendu de tout méfait et se dit victime d’une campagne pour le chasser du pouvoir.