WASHINGTON – Les sénateurs republicains Ted Cruz et Dean Heller ont inauguré la nouvelle session du Congrès en déposant, mardi, une proposition de loi visant à forcer l’administration Obama à modifier la politique américaine à faire passer l’ambassade américaine en Israël de Tel-Aviv à Jérusalem.

La proposition de loi, qui a peu de chances de passer le Congrès et le veto présidentiel, est néanmoins représentative des tentatives d’ouverture d’un Congrès républicain qui a récemment promis de défier l’autorité présidentielle sur les questions clés de la politique étrangère.

Elle arrive également alors que la Cour suprême s’apprête à statuer sur une affaire très médiatisée qui pourrait déterminer la capacité du Congrès à façonner la politique étrangère et à forcer le Département d’Etat à changer de cap en reconnaissant le statut de Jérusalem sur les passeports des Américains nés dans la ville.

La loi de 2015 sur l’ambassade et la reconnaissance de Jérusalem vise à forcer le pouvoir exécutif à faire respecter la loi de 1995 qui appelle au déménagement de l’ambassade, de Tel-Aviv à la capitale israélienne, mais a été depuis repoussée par des directives présidentielles pro forma .

« Il y a près de quinze ans que le Congrès a adopté la loi de 1995 sur l’ambassade de Jérusalem avec des majorités écrasantes des deux partis à la Chambre et au Sénat », a écrit Cruz mardi dans un communiqué. C’est mon espoir que les membres du Congrès des deux côtés de l’hémicycle soutiennent cette importante proposition. Notre gouvernement aurait dû reconnaître depuis longtemps de façon définitive et sans équivoque la capitale historique d’Israël tant en paroles qu’en actes. »

Déposé en fin de semaine dernière, le texte de loi va passer devant la commission des relations étrangères du Sénat, même si aucune date n’est prévue pour le commencement des travaux sur l’avancement de la loi.

L’objectif déclaré de la proposition de loi est « de reconnaître Jérusalem comme la capitale d’Israël, de déménager à Jérusalem l’ambassade des Etats-Unis en Israël », et en plus de retirer la prérogative du président à retarder le déménagement de l’ambassade, il comprend une déclaration qui proclame que « la politique des États-Unis reconnaît Jérusalem comme la capitale indivisible de l’Etat d’Israël, de jure et de facto« .

Ted Cruz (Crédit : US government/domaine public)

Ted Cruz (Crédit : US government/domaine public)

Dans la pratique, la proposition efface les termes de la loi de 1995 qui donnait au président l’autorité de retarder, par renonciation, le déménagement de l’ambassade américaine de Tel-Aviv à Jérusalem sous prétexte qu’il porterait atteinte aux intérêts de la sécurité nationale.

Tous les présidents depuis Bill Clinton ont signé tous les six mois une renonciation présidentielle afin de maintenir l’ambassade à Tel-Aviv, invoquant la crainte que le déménagement à Jérusalem bouleverserait les perspectives d’un accord de paix entre Israël et l’Autorité palestinienne.

La loi exigerait également un document officiel du gouvernement qui énumère les pays et leurs capitales pour identifier Jérusalem comme la capitale d’Israël, et propose un gel partiel des fonds de construction du département d’État jusqu’à ce qu’une ambassade soit construite à Jérusalem.

Les États-Unis ont été réticents à reconnaître officiellement Jérusalem comme la capitale d’Israël, et on peut lire dans les documents de la CIA qu ‘ »Israël a proclamé Jérusalem comme capitale en 1950, mais les États-Unis, comme tous les autres pays, maintiennent leur ambassade à Tel-Aviv ».

La législation Cruz-Heller est similaire à une tentative de la Chambre, en 2011, d’adopter la loi sur l’ambassade et la reconnaissance de Jérusalem.

Ce texte, qui a été co-parrainé par 14 membres du Congrès, a également cherché à mettre fin à l’autorité présidentielle de renonciation et donc à forcer efficacement le déménagement de l’ambassade. Cette proposition de loi, toutefois, n’a pas réussi à passer le cap de la commission des Affaires étrangères de la Chambre.

Dans le nouvel environnement politique à Washington, le projet de loi de l’ambassade a une chance de passer aux deux chambres du Congrès, où les législateurs républicains se bousculent pour contester bien des aspects de la politique étrangère du président Barack Obama. Il sera presque certainement, cependant, bloqué par un véto présidentiel.

Pression du Congrès sur Obama

La proposition de loi de Cruz, un républicain des Tea Party, considéré comme le principal candidat potentiel de son parti pour l’élection présidentielle de 2016, est l’une des premières tentatives d’utiliser le nouveau Congrès contrôlé par les républicains pour contester les décisions de politique étrangère d’Obama. Dans les prochaines semaines, un certain nombre d’initiatives législatives sont susceptibles de façonner la politique étrangère.

La politique étrangère d’Obama devrait être l’épicentre d’un certain nombre de batailles menées entre la Maison Blanche et le Capitole dans le cadre du nouveau Congrès qui a prêté serment la semaine dernière.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le sénateur américain Lindsey Graham au bureau du Premier ministre à Jérusalem le 27 décembre 2014 (Crédit: Amos Ben Gershom/GPO/Flash90)

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le sénateur américain Lindsey Graham au bureau du Premier ministre à Jérusalem le 27 décembre 2014 (Crédit: Amos Ben Gershom/GPO/Flash90)

D’éminents républicains ont déjà indiqué que le nouveau Congrès va pousser à des sanctions supplémentaires contre l’Iran.

Les options comprennent la relance du projet de loi rédigé l’an dernier par le sénateur démocrate Robert Menendez et le sénateur républicain Mark Kirk qui menacerait l’Iran de sanctions supplémentaires si tout accord nucléaire tombait ou n’est pas atteint dans un délai précis.

Le sénateur républicain Lindsey Graham et le président républicain de la commission des Relations étrangères du Sénat Bob Corker pourraient également travailler pour promouvoir leur législation, qui exigerait des audiences de la commission et un vote du Congrès avant d’approuver tout accord nucléaire avec Téhéran.

« Vous verrez un très vigoureux Congrès quand il s’agira de l’Iran, a promis Graham lors d’une visite en Israël en décembre dernier. Vous verrez un Congrès s’assurant que les sanctions sont réelles et appliquées. Vous verrez un Congrès qui veut avoir son mot à dire au sujet d’un accord final. »

La proposition de loi Kirk-Menendez bénéficie de l’appui d’un nombre suffisant de démocrates de sorte qu’il s’approche du seuil de majorité qui empêche tout véto. Avec 54 républicains au Sénat, la proposition de loi n’aurait besoin que de 13 votes démocrates supplémentaires pour passer outre le veto présidentiel – et il y a actuellement 11 sénateurs démocrates qui ont cosigné le texte.

Défi de la Cour suprême

Les combats, dans des domaines où le gouvernement a son mot à dire dans la définition de la politique étrangère, ne se limitent pas à la Pennsylvania Avenue.

Dans les prochains mois, la Cour suprême devrait rendre une décision très attendue dans le cas Zivitofsky contre Kerry, dans lequel la politique actuelle de ne pas écrire « Jérusalem, Israël » comme lieu de naissance sur les passeports américains est contestée.

Menachem Zivotofsky, à gauche, et son père Ari posant devant la Cour suprême à son avocat Alyza Lewin et le père de Nathan Lewin, le 3 novembre 2014 (Crédit : Rikki Gordon Lewin)

Menachem Zivotofsky, à gauche, et son père Ari posant devant la Cour suprême à son avocat Alyza Lewin et le père de Nathan Lewin, le 3 novembre 2014 (Crédit : Rikki Gordon Lewin)

Au cœur de l’affaire, il y a la législation – un peu comme la proposition de loi Cruz – qui cherche à changer la politique du Département d’Etat à propos de la reconnaissance du statut de Jérusalem.

La loi en question, adoptée en 2002, exige du Secrétariat d’Etat qu’il honore les demandes d’enregistrer Israël comme lieu de naissance dans les passeports américains détenus par des citoyens américains nés à Jérusalem.

Le président d’alors, George W. Bush, avait ratifié la loi, mais publié une déclaration de signature en reconnaissant qu’il ne ferait pas respecter la loi, car elle « interfère de façon inacceptable dans le pouvoir constitutionnel du président de mener les affaires étrangères de la Nation et de superviser l’exécutif ».

La décision de la Cour suprême, qui provient d’une demande des parents de Menachem Zivitofsky d’écrire « Israël » comme le lieu de naissance sur le passeport de leur fils né à Jérusalem, est importante pour ses implications potentielles sur le rôle de Congrès dans la détermination de la politique étrangère .

Même si sa décision de la Cour ne devrait pas avoir d’implications radicales sur l’élaboration de la politique étrangère, il est toujours possible que la Cour suprême tente d’écraser les tentatives comme celles de Cruz de changer le Département d’Etat de l’extérieur.