Zeev Elkin, ministre de l’Environnement, a annoncé lundi avoir obtenu suffisamment de signatures pour lancer le processus d’éviction du député de la Liste arabe unie Basel Ghattas de la Knesset.

Ghattas est soupçonné d’avoir transmis des téléphones portables à deux terroristes palestiniens emprisonnés en Israël. Selon le député, ces accusations sont une chasse aux sorcières.

« Nous avons plus de 70 signatures ! Nous sommes sur le point de présenter à Yuli Edelstein [le président de la Knesset] les 72 signatures rassemblées par Zeev Elkin pour commencer le processus d’expulsion du député Basel Ghattas », a déclaré aux journalistes le porte-parole d’Elkin.

Edelstein a ensuite déclaré qu’il discuterait avec les experts juridiques de la Knesset pour initier ce processus.

Quand Elkin lui a présenté les 72 signatures de députés permettant de porter au vote l’exclusion de Ghattas, Edelstein a déclaré que « c’est la première fois que cela arrive, et j’espère que c’est la dernière ».

Des extraits de caméras de surveillance montrent Basel Ghattas, à droite, remettre une enveloppe à un détenu dans une prison israélienne. (Crédit : capture d'écran de la Dixième chaine)

Des extraits de caméras de surveillance montrent Basel Ghattas, à droite, remettre une enveloppe à un détenu dans une prison israélienne. (Crédit : capture d’écran de la Dixième chaine)

Lundi, l’Union sioniste avait demandé à la Liste arabe unie d’exclure Ghattas d’elle-même. A défaut, elle permettra à ses membres de participer à l’exclusion du député.

La loi de destitution des députés votée l’été dernier demande 70 signatures pour que le sujet soit présenté en plénière, où 90 des 120 députés doivent voter l’expulsion du député, qui peut ensuite faire appel auprès de la Cour suprême.

Il semble peu probable que la destitution de Ghattas soit votée, car 32 députés (les 13 membres de la Liste arabe unie, les cinq députés du Meretz, 13 membres de l’Union sioniste et Benny Begin, du Likud) ont confirmé qu’ils ne voteraient pas l’expulsion.

Un porte-parole d’Elkin a cependant déclaré au Times of Israël qu’il pensait pouvoir mobiliser les 90 députés nécessaires au vote de la mesure, « avec l’aide de Dieu ».

Si l’équipe juridique de la Knesset donne son feu vert au lancement du processus, Edelstein présentera le sujet en commission pour commencer les discussions.

La Liste arabe unie a critiqué ce qu’elle a qualifié de position « contradictoire » de certains membres de l’opposition qui demandent l’expulsion du député Basel Ghattas des bancs de la Knesset.

Dans une lettre au parti de la Liste arabe unie, l’Union sioniste a déclaré au parti majoritairement arabe d’expulser Ghattas sous peine de soutenir une loi qui autorisera les députés à renvoyer des collègues de la Knesset.

« Le soutien de certains députés de l’opposition qui suggèrent le recours à la loi de l’expulsion à l’encontre du député Ghattas est en contradiction directe avec la position de l’opposition telle qu’elle a été exprimée lors des débats sur la loi », pouvait-on lire dans le communiqué de la Liste arabe unie.

« La Knesset n’est pas un tribunal, et le protocole d’expulsion est un outil dangereux, qui peut devenir un outil de vengeance et une atteinte aux droits des députés, particulièrement des députés arabes », ajoutait le communiqué.

« Nous appelons tous les membres de Knesset a adopter une position de principe et à s’opposer à l’expulsion, indépendamment des crimes présumés attribués au député Basel Ghattas. »