Le conseiller juridique de la Knesset a mis un terme mercredi à une décision prise par le gouvernement d’enquêter sur le financement des ONG israéliennes qui reçoivent des fonds des gouvernements étrangers, affirmant que cette décision était « politiquement motivée » et que donc l’enquête ne pouvait pas être traitée par une commission d’enquête parlementaire.

« Après avoir examiné le sujet, je pense que la question ne peut pas faire l’objet d’une enquête parlementaire, et les efforts pour limiter la possibilité pour les organisations à but non lucratif financées par des pays étrangers de faire des critiques contre les soldats de l’armée israélienne doivent passer par la loi », écrit Eyal Yinon dans un avis juridique présenté au président de la Knesset, Yuli Edelstein.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu’il avait l’intention d’enquêter sur « les organisations qui opèrent contre » les soldats israéliens. Pour ce faire, une réunion des présidents des partis de la coalition a convenu d’établir une commission parlementaire chargée d’examiner la question.

Mais Yinon a indiqué que « la Knesset n’a pas le pouvoir de créer une commission d’enquête parlementaire sur cette question, ni aucune commission d’enquête dont l’objectif pratique est de mener une enquête idéologique politiquement motivée sur les organisations civiles israéliennes, qu’elles soient de droite ou de gauche. »

Une commission de la Knesset, le 31 juillet 2017. Illustration. (Crédit : Times of Israël)

Une commission de la Knesset, le 31 juillet 2017. Illustration. (Crédit : Times of Israël)

Yinon a déclaré que de telles commissions peuvent être créées pour enquêter sur des questions d’intérêt public, mais elles doivent avoir le soutien des députés de la coalition et de l’opposition. Les commissions parlementaires en Israël servent principalement à faire la lumière sur une question publique urgente et ont tendance à ne pas avoir beaucoup de mordant.

« Une enquête parlementaire sur des organisations civiles pour des raisons idéologiques est contraire aux principes fondamentaux du gouvernement », a ajouté Yinon, notant qu’une commission similaire a été bloquée il y a deux ans.

Au-delà des efforts pour enquêter sur les financements étrangers, lundi, il a été signalé que le gouvernement allait présenter un nouveau projet de loi qui lui permettrait de bloquer les ONG de gauche critiquant l’armée israélienne.