La procureure de la Cour Pénale Internationale Fatou Bensouda a rejeté un ordre de reconsidérer la décision d’arrêter son enquête initiale de l’affaire et de rouvrir l’enquête sur la mort de 10 citoyens turcs à bord du bateau qui cherchait à forcer le blocus de Gaza en 2010.

En réponse, le ministère israélien des Affaires étrangères a publié une déclaration approuvant la décision de la procureur de la Cour Pénale Internationale Fatou Bensouda de faire appel de l’ordre d’un panel de trois juges de reconsidérer son arrêt de l’enquête.

« La Cour Pénale Internationale n’aurait jamais dû s’occuper de cette affaire pour commencer, a déclaré un officiel israélien. Israël a agi en auto-défense selon la loi internationale ».

Les Israéliens ont pris d’assaut un navire en direction de Gaza en mai 2010 qui a conduit à un affrontement sanglant à bord du bateau, tuant 10 turcs et blessant plusieurs soldats israéliens.

L’incident a fait l’objet d’une enquête du comité israélien dirigé par le juriste Jacob Turkel avec la participation d’observateurs internationaux, a noté l’officiel israélien.

Il n’y a pas eu de déclaration officielle de la Cour Pénale Internationale, mais un document partagé sur Twitter et signé par Bensouda, appelant à la fin de l’enquête, semblait confirmer l’information.

Plus tôt en juillet, on a demandé à Bensouda de revoir sa décision de l’année dernière de clore l’enquête, malgré qu’elle ait déclaré qu’il était possible que des crimes de guerre aient été commis.

Le Comores, le pavillon sous lequel le Mavi Marmara naviguait, a fait appel de la décision de Bensouda plus tôt ce mois, conduisant à la formation d’un comité d’avant procès de trois juges qui a statué jeudi que Bensouda « avait commis des erreurs matérielles » dans son évaluation de la gravité du cas.

En conséquence, les juges ont ordonné à Bensouda de revoir « dès que possible » sa décision de ne pas procéder à une enquête totale.

La semaine dernière, elle a déclaré au Times of Israel que la CPI « étudiait minutieusement la décision et statuera sur les suites à donner en temps venu ».

« La décision de savoir s’il faut ouvrir une enquête dépend des faits et des circonstances de chaque situation », a déclaré Bensouda.

En novembre 2014, Bensouda avait clos l’enquête préliminaire sur l’affaire du Marmara.

Pour justifier sa décision d’abandonner l’affaire initiale, Bensouda avait expliqué que les forces israéliennes avaient peut-être commis des crimes de guerre lorsqu’ils ont pris le Marmara d’assaut, mais que les possibles crimes n’étaient pas assez graves pour être traités par la CPI.

Selon les règles de la CPI, l’institution ne peut que faire une enquête sur des cas qui ayant déjà fait l’objet d’enquête suffisante dans leurs pays.