Journée cruciale au Congrès américain dans le dossier du nucléaire iranien: la commission des Affaires étrangères du Sénat doit voter mardi une loi donnant un droit de regard au Congrès sur tout accord final avec Téhéran, malgré l’opposition de Barack Obama.

La commission, dominée comme le reste du Congrès par les républicains, débattra et votera à partir de 18H15, et vraisemblablement pendant plusieurs heures, d’une proposition de loi portée par son président Bob Corker.

Les républicains y sont favorables et, danger pour le président américain, nombre de démocrates la soutiennent aussi.

La loi en question, dite Corker-Menendez, ne vise pas à approuver ou rejeter l’accord-cadre nucléaire conclu le 2 avril en Suisse entre Téhéran et le groupe de pays 5+1 (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Allemagne). Elle mettrait en place un mécanisme pour que le Congrès, le cas échéant en cas d’accord final fin juin, ait son mot à dire sur son contenu.

Le texte imposerait une période d’attente à Barack Obama entre la signature de l’accord final et la levée des sanctions américaines adoptées ces dernières années par le Congrès.

Dans sa forme initiale, il prévoyait une période de 60 jours, pendant laquelle le Congrès aurait trois options: voter une résolution approuvant l’accord, voter une résolution bloquant l’accord, ou ne rien faire.

Mais en coulisses, depuis des semaines, l’administration Obama et ses alliés démocrates du Sénat négocient avec les républicains pour altérer le texte et le rendre moins contraignant pour Barack Obama.

L’exécutif estime que l’immixtion du Congrès dans des négociations internationales risque de faire échouer la dernière phase diplomatique, tout en amenuisant la parole présidentielle et créant un précédent. Barack Obama a promis son veto contre la forme initiale de Corker-Menendez.

Pour les républicains, l’objectif est de parvenir à un texte calibré de façon à gagner l’appui de suffisamment de démocrates pour atteindre la majorité des deux tiers, requise pour surmonter un veto présidentiel.


Défilé de secrétaires au Congrès

« Nous nous dirigeons vers un vote très fort de la commission », a affirmé mardi Bob Corker, qui fait l’objet d’un lobbying intense de la Maison Blanche. Barack Obama l’a appelé personnellement.

Un compromis pourrait prendre la forme d’une réduction de la période de revue par le Congrès, à 52 jours selon le sénateur Corker. Le démocrate Chris Coons, membre de la commission, voudrait 30 jours, « pour éviter que le processus traîne en longueur ».

Des dizaines d’amendements devraient être débattus mardi après-midi en commission, certains risquant d’entraîner le texte « très à droite », selon Chris Coons. Le républicain Marco Rubio veut par exemple que l’Iran reconnaisse l’Etat d’Israël avant toute levée de sanctions.

Une autre clause pourrait être supprimée: celle qui requerrait que le président américain certifie que l’Iran ne soutient pas le terrorisme, là encore un article assuré de couler tout accord final.

Quelle que soit la forme amendée de la loi adoptée mardi en commission, le texte passera ensuite devant l’ensemble du Sénat, puis devant la Chambre des représentants, un processus de plusieurs semaines.

L’administration fait le siège du Congrès pour dissuader les parlementaires de créer « des interférences » dans la phase finale de pourparlers avec l’Iran, lors de laquelle de multiples paramètres techniques doivent être inscrits dans le marbre.

Mardi, le secrétaire d’Etat, John Kerry, le secrétaire à l’Energie, Ernest Moniz, et le secrétaire au Trésor Jack Lew étaient au Congrès pour plaider leur cause devant les élus.

« Nous espérons que le Congrès nous écoutera avec attention et posera les questions qu’il veut, mais qu’il nous donnera aussi le temps et l’espace nécessaire pour finaliser une tâche très difficile », a déclaré John Kerry lundi en visite au Congrès.