D’ici la fin de l’année, le Parlement devrait avoir adopté une loi qui consiste à réduire considérablement l’impôt sur les sociétés pour les entreprises multinationales qui investissent dans le pays, afin d’y attirer davantage d’entreprises et de s’assurer que celles qui ont déjà un pied en Israël maintiennent leurs opérations.

Cette loi, appelée la proposition Innovation Box, a obtenu le soutien du ministère des Finances et réduira l’impôt sur les sociétés à hauteur de 6 % pour les compagnies dont les revenus consolidés dépasse les 2,6 milliards de dollars, et 12 % pour les plus petites entreprises.

À titre de comparaison, l’impôt des sociétés varie aujourd’hui entre 16 et 25 %. Le taux de la taxe prélevée à la source sur les dividendes sera réduit à 4 %, contre un taux qui oscille entre 20 et 25 % aujourd’hui.

Cette mesure vient en réaction aux directives de l’OCDE que les accords avec érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), les stratégies de planification fiscale qui exploitent les failles et les différences dans les règles fiscales en vue de faire « disparaître » des bénéfices à des fins fiscales ou de les transférer dans des pays ou territoires où l’entreprise n’exerce guère d’activité réelle.

Les nouvelles mesures de l’OCDE, adoptées par 100 pays et juridictions, recommandent que les sociétés multinationales enregistrent leur propriété intellectuelle (IP) à l’endroit où sont réalisés la recherche et le développement.

Aujourd’hui, les sociétés payent des impôts dans le pays où la propriété intellectuelle de leur technologie est déposée, et en général, il s’agira de pays avec des taux d’impositions faibles.

Israël essaye de tirer profit de ce remaniement de l’impôt et chercher à brandir son nouveau régime d’imposition pour mettre en appétit les sociétés étrangères, afin de les convaincre d’installer leurs centres de recherche et de développement en Israël et d’y déposer leur propriété intellectuelle.

Attirer l’attention

Afin de sensibiliser les personnes au nouveau régime d’imposition et d’attirer l’attention des sociétés multinationales, à la fois celles qui sont déjà en activité en Israël et celles qui ne le sont pas, Israël a organisé une sorte de tournée aux États-Unis la semaine dernière, rencontrant des chefs d’entreprises et des experts en matière de taxation afin d’exposer le nouveau régime.

Le directeur général du ministère de l’Économie Amit Lang, et Ziva Eiger, directrice exécutive de l’Investissement étranger de de la Coopération industrielle au ministère, s’est rendue à Boston, dans le Connecticut, à New-York, dans le New-Jersey et à Philadelhpie. Elle y a rencontré des chefs d’entreprises de plusieurs secteurs, du pharmaceutique aux dispositifs médicaux, des secteurs de la fabrication à l’aérospatial en passant par les services financiers jusqu’à l’Edtech.

Ziva Eger, directrice exécutive de l’Investissement étranger de de la Coopération industrielle au ministère (Crédit : autorisation)

Ziva Eger, directrice exécutive de l’Investissement étranger de de la Coopération industrielle au ministère (Crédit : autorisation)

« De nombreuses sociétés sont en train d’examiner la façon dont ils vont gérer les changements à venir » recommandés par l’OCDE, a écrit Eger dans un e-mail provenant des États-Unis. La réaction des sociétés que nous avons rencontrées était « très positive », écrit-elle, et manifestent « un profond intérêt pour Innovation Box ».

Les sociétés telles que Google, Microsoft ou encore Intel ont des infrastructures de recherche et développement en Israël, mais leurs droits à la propriété intellectuelle ne sont pas nécessairement déposés dans le pays.

Un rapport du scientifique israélien en chef a prévenu que les directives de l’OCDE pour la taxation des entreprises multinationales qui opèrent localement peut affecter leur volume d’activité en Israël. Actuellement, plus de 300 centres de recherche et développement appartiennent à des multinationales en Israël, qui pour la plupart, payent des impôts à l’étranger sur des produits développés en Israël.

« Aujourd’hui, ces entreprises ne déposent pas ici leurs propriété intellectuelle ici. Ils la déposent ailleurs », avait expliqué Avi Hasson, le scientifique en chef et chef de l’Autorité de l’innovation dans une interview accordée au Times of Israel la semaine dernière. Le package 6-plus-4 des avantages fiscaux qu’Israël propose « est évidemment très attractif », et place Israël dans le radar de ces sociétés, dit-il. Avant le nouveau régime, « Israël n’était pas dans les graphiques. Maintenant nous y figurons clairement. »

Des sociétés multinationales telles que Teva Pharmaceutical Industries Ltd. et Check Point Software Technologies Ltd ont fait l’objet d’un examen et de critiques publiques parce qu’elles bénéficieraient de trop d’allègements fiscaux et ne paieraient pas leurs dus.

Le scientifique en chef du ministère de l'Economie, Avi Hasson. (Crédit : autorisation)

Le scientifique en chef du ministère de l’Economie, Avi Hasson. (Crédit : autorisation)

En juillet, le site financier The Marker a déclaré que le ministère des Finances prévoyait une baisse de 200 millions de shekels (50 millions d’euros) de revenus des impôts des grandes multinationales qui opèrent en Israël, après remboursement d’impôts. Les ministères, cependant, estiment que la baisse des revenues sera compensée par l’ajout de revenu des centaines de millions de shekels qui rempliront les caisses du Trésor public des nouvelles sociétés qui s’installeront en Israël.

« Nous pensons qu’il y aura une certaine complémentarité », a expliqué Hasson. « Le but est qu’en fin de compte, le gouvernement ne percevra pas moins d’impôts, mais que la base imposable soit élargie. Aujourd’hui, les multinationales ne payent quasiment aucun impôt en Israël. L’idée, c’est que la base imposable grandisse de manière considérable. Les pourcentages baissent, mais la base grandit. »

Réduire les taux d’imposition de ces sociétés risque d’attirer les foudres du public, anticipe Yaniv Pagot, un économiste et chef de la stratégie du groupe Ayalon, un fond d’investissement israélien basé à Ramat Gan. Mais Israël n’a pas d’autres choix que d’effectuer cette réduction.

« C’est une guerre dans laquelle les taxes sont un outil qui permet de garder les sociétés dans le pays », explique Pagot.

« Nous n’avons pas d’autres choix que d’entrer dans l’arène et de baisser aussi notre impôt, pour rester dans la compétition internationale. Le monde ne reste pas immobile, et les impôts sont une question d’ordre internationale, et de nombreux pays courtisent les multinationales. Si ces sociétés doivent payer des impôts élevés en Israël, elles ne resteront probablement pas. Mais en plus d’une taxation faible, Israël doit d’assurer qu’il propose un package globalement attractif. Il faut s’asseoir avec ces multinationales pour déterminer ce dont ils ont besoin pour venir s’implanter ici. Les impôts ne peuvent pas être le seul outil qui attire les sociétés ici, parce que je crains que ce ne soit une bataille que nous ne pourrons pas remporter. »