Après le « dôme de fer » militaire parant les tirs de roquettes palestiniennes, Israël construit un « dôme de fer » juridique pour se protéger contre les enquêtes internationales et les plaintes individuelles sur de possibles crimes de guerre de son armée.

Pour Israël, la menace d’un autre combat, mené non plus sur le champ de bataille mais dans les tribunaux, s’est concrétisée lundi.

Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a annoncé ce jour-là la composition d’une commission chargée d’enquêter sur « toutes les violations de la loi humanitaire internationale et des lois internationales sur les droits de l’Homme » dans les Territoires palestiniens, « en particulier dans la bande de Gaza » pendant la guerre et lors des évènements qui l’ont précédée depuis le 13 juin.

Les enquêteurs devront présenter leur rapport en mars 2015. Le conseil onusien ne désigne personne. Mais, dans un contexte de tensions exacerbées par la guerre de Gaza, Israël s’est tout de suite senti visé, ne serait-ce que par la personnalité du président de la commission, William Schabas.

Il est décrit comme un anti-israélien notoire depuis qu’il a déclaré l’an dernier que le dirigeant qu’il préférerait voir devant la Cour pénale internationale était le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Mais Israël a pris soin d’anticiper. Dès le début de la guerre, l’armée s’est mise à la manoeuvre en créant une commission d’experts militaires.

« Nous avions créé cette commission après l’opération Pilier de défense en 2012. Cette fois-ci, nous l’avons mise en place pendant l’opération pour répertorier chaque événement, notamment les plus tragiques, ceux dans lesquels beaucoup de civils ont été tués », dit à l’AFP le capitaine Aryé Shalicar, porte-parole de l’armée.

« Notre base de travail est principalement fournie par le renseignement militaire qui examine en amont chaque opération. Par exemple, si telle maison à Gaza a servi à tirer une roquette sur Israël, alors, selon le droit de la guerre, elle devient une position militaire et donc une cible légitime », dit-il.

« Si nous avons tort, nous devons reconnaître notre erreur et apprendre de cette erreur », dit-il.

Des conclusions écrites d’avance

Après la précédente guerre à Gaza, Israël avait boycotté la commission d’enquête du Conseil des droits de l’Homme présidée par le juge Richard Goldstone. Son rapport accusait Israël et des groupes armés palestiniens de « crimes de guerre », voire de « crimes contre l’humanité » lors de cette offensive.

Pour contrer de nouvelles accusations, la ministre de la Justice Tzipi Livni a constitué une équipe de juristes pour constituer la ligne de défense d’Israël mais aussi sa ligne d’attaque.

L’Etat hébreu envisagerait ainsi de passer à l’offensive en portant plainte contre les « crimes de guerre » qu’aurait perpétrés le Hamas en tirant des roquettes contre les populations civiles israéliennes tout en utilisant les civils palestiniens comme « boucliers humains ».

En outre, le bureau du procureur général devrait enquêter sur des bavures ayant provoqué la mort de civils palestiniens.

Pour Israël, l’enjeu est de taille : des mandats d’arrêt pourraient être lancés à l’étranger contre des officiers et des responsables politiques à la suite de procédures engagées devant des tribunaux internationaux.

Jusqu’à présent, seules des juridictions nationales ont délivré de tels mandats. Livni avait ainsi été visée par une procédure d’un tribunal britannique en 2009.

Tout en proclamant sa préoccupation de justice, Israël dit ne pas avoir décidé s’il contribuerait ou non aux investigations de la commission de l’ONU.

Les conclusions « anti-israéliennes » de cette dernière sont « écrites d’avance », a dit le ministère des Affaires étrangères.

Le Hamas, dont les agissements devraient également être examinés, a, lui, salué cette commission et l’a exhortée « à entamer au plus vite ses travaux ».

Schabas a appelé les Israéliens à « coopérer » afin d’aller au-delà des déclarations générales sur « la légitime défense » d’Israël et « l’usage proportionné de la force », et d’inspecter « chaque cas individuellement ».

« C’est dans l’intérêt d’Israël que d’être présent à ces discussions et de donner sa version des faits. Si Israël ne le fait pas, l’image restera tronquée », a-t-il plaidé à la télévision israélienne.