Knesset: Le Premier ministre ne pourra plus déclarer la guerre sans le Cabinet
Rechercher

Knesset: Le Premier ministre ne pourra plus déclarer la guerre sans le Cabinet

La clause d'annulation de l'amendement stipule que toute décision de lancer une opération militaire majeure doit être "adoptée par un comité aussi large que possible"

Une séance plénière dans la salle de réunion de la Knesset, le 2 juillet 2018 (Flash90)
Une séance plénière dans la salle de réunion de la Knesset, le 2 juillet 2018 (Flash90)

La Knesset a abrogé mardi une loi qui donnait au Premier ministre le pouvoir de déclarer la guerre en ne consultant que le ministre de la Défense et non par le biais d’un vote du Cabinet au complet.

L’annulation de la clause a passé les deuxième et troisième lectures avec 77 députés en faveur et 16 contre.

Le vote s’est déroulé dans un contexte de tensions accrues à la frontière entre Israël et Gaza, beaucoup craignant que la récente recrudescence de la violence ne conduise à une guerre.

La Knesset a adopté en avril une loi qui comprenait une clause controversée permettant au Premier ministre et au ministre de la Défense de déclarer la guerre ou d’ordonner une opération militaire majeure susceptible de mener à la guerre, sans avoir besoin d’un vote du Cabinet au complet.

Les députés de l’opposition avaient déclaré à l’époque que le libellé de la loi donnait effectivement carte blanche au Premier ministre en supprimant tout contrôle.

Le député Ofer Shelah (Yesh Atid) prend la parole lors d’une réunion de la Commission des affaires étrangères et de la défense de la Knesset le 19 novembre 2015. (Miriam Alster/Flash90)

Le député Ofer Shelah du parti Yesh Atid a salué le vote de mardi, déclarant qu’il était « inconcevable qu’une décision d’aller en guerre puisse être entre les mains d’une seule personne, sans consultation avec les membres du cabinet ».

Shelah a ajouté que si l’amendement n’avait pas été approuvé, il y aurait sans doute eu une commission d’enquête à l’avenir.

Selon la clause désormais annulée, dans des « circonstances extrêmes », les opérations militaires pouvaient être menées par le Premier ministre et le ministre de la Défense seuls et ne nécessitaient pas un vote des ministres.

La loi ne précisait pas exactement quelles pouvaient être ces circonstances, ni qui les déterminerait, indiquant seulement qu’elle s’appliquerait « si la mesure est nécessaire en raison de l’urgence ».

Le cabinet aurait admis que la loi était trop extrême et de trop grande portée, après des critiques et des craintes qu’elle puisse être annulée par la Cour suprême.

« Il convient qu’une décision du Comité ministériel concernant le déclenchement d’une guerre ou la conduite d’une action militaire importante qui, à un niveau élevé de probabilité, peut conduire à la guerre soit adoptée par un groupe aussi large que possible », a indiqué l’amendement annulant la clause.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, (à gauche), et le ministre de la Défense, Avigdor Liberman, à la Knesset, le 24 octobre 2017. (Yonatan Sindel / Flash90)

Il y a environ huit ans, Benjamin Netanyahu et Ehud Barak, alors ministre de la Défense, avaient enjoint le chef d’état-major et le chef des services de renseignement du Mossad de mettre l’armée en état de préparation, mais ceux-ci leur ont répondu que cette mesure était illégale car elle n’avait pas été dûment approuvée et pouvait mener à la guerre.

Cependant, il y a eu de nombreuses occasions où des décisions de même nature ont été prises par le cabinet de sécurité, un petit comité de ministres chargé d’élaborer des politiques en matière de guerre et de paix, ou d’autres petits comités de ministres.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...