La Commission des réformes de la Knesset se réunira la semaine prochaine pour trois jours de débats intensifs sur le projet de loi rédigé par le gouvernement, visant à interdire l’industrie des options binaires en Israël, un mois après que le projet de loi a été approuvé à l’unanimité en lecture préliminaire à la Knesset.

La Commission, appelée Comité spécial pour la discussion de la planification et de la construction, mais aussi connue sous le nom de Commission des réformes, se réunira lundi 31 juillet (9 heures 30), mercredi 2 août (10 heures) et jeudi 3 août (9 heures 30) pour discuter du projet de loi destiné à interdire totalement l’industrie frauduleuse des options binaires en Israël. La députée Rachel Azaria, du parti Koulanou, qui préside la commission, administrera ces trois réunions.

Les options binaires sont une entreprise basée en Israël qui a prospéré grâce à l’absence quasi-totale d’application de la loi pendant près de 10 ans. Des entreprises frauduleuses ont employé des milliers d’Israéliens, dont l’activité, qui consiste à extorquer de l’argent de par le monde a été révélée par le Times of Israel dans une série d’articles depuis mars 2016.

Des représentants des ministères, les autorités des titres israéliennes, la banque centrale d’Israël et des lobbyistes et organisations financières qui représentent l’industrie des options binaires seront présents lors des réunions de la commission.

Les citoyens israéliens et étrangers, qui se sentent concernés, sont invités à venir y assister, et peuvent s’inscrire ici (pour la session de lundi), ici (pour la session de mercredi) et ici (pour la session de jeudi).

Durant ces réunions, le public aura la possibilité de s’exprimer sur les changements du projet de loi avant qu’il ne soit soumis au second vote en session plénière, puis au troisième et dernier vote.

En dépit du soutien du cabinet, et en dépit de l’approbation initiale de l’assemblée générale d’interdire cette industrie, les défenseurs des options binaires risquent de bloquer ou d’affaiblir le projet de loi lors des sessions de la semaine prochaine, a indiqué l’un des militants.

« Nous expliquerons que l’industrie doit être encadrée, et non pas interdite », a déclaré Tzivka Graiver, l’avocat du mouvement « Keep Olim in Israel », qui agit pour la défense des nouveaux immigrants en Israël.

« Les lobbyistes travaillent nuit et jour, rencontrent des membres de la Knesset pour s’assurer que la loi soit changée, qu’elle devienne inoffensive », a expliqué Graiver qui passe le plus clair de son temps à la Knesset.

Yanir Melech, à gauche, et Roni Rimon, soutiens des options binaires, et Nimrod Assif, à droite, avocat de victimes de l’industrie, pendant la réunion de la commission du Contrôle de l’Etat, à la Knesset, le 28 février 2017. (Crédit : Simona Weinglass/Times of Israël)

Yanir Melech, à gauche, et Roni Rimon, soutiens des options binaires, et Nimrod Assif, à droite, avocat de victimes de l’industrie, pendant la réunion de la commission du Contrôle de l’Etat, à la Knesset, le 28 février 2017. (Crédit : Simona Weinglass/Times of Israël)

Graiver a ajouté qu’il était assez pessimiste quant à la capacité des citoyens ordinaires de prendre le dessus sur une industrie aussi puissante et connectée dans l’Israël d’aujourd’hui, une société qu’il décrit comme « l’une des sociétés les plus corrompues de l’occident ».

« Les enjeux monétaires sont énormes », précise-t-il. « Selon mon expérience, je ne suis pas sûr que la loi finisse par passer. »

Les entreprises d’options binaires en Israël proposent aux clients du monde entier de faire un investissement potentiellement rentable sur un court terme. Mais en réalité, via des plate-formes truquées, des refus de paiements et autres ruses, ces entreprises plument l’écrasante majorités de leurs clients de presque toutes leurs ressources. Les vendeurs dissimulent systématiquement leur emplacement, trompent sur ce qu’ils vendent, et ont recours à de fausses identités.

Graiver a expliqué qu’il avait vu de nouveaux immigrants dont les vies et le bien-être psychologique ont été détruits par leur travail dans les options binaires.

« Je me souviens avoir rencontré une nouvelle immigrante d’Italie. Pendant les 20 premières minutes, elle pleurait hystériquement, et ne pouvait pas parler. Puis elle m’a dit qu’elle a obtenu du travail comme actrice dans une publicité. Elle a lu les répliques et ne comprenait pas de quoi il s’agissait, et elle n’a pas pris la peine de demander. Il s’est avéré qu’il s’agissait d’une publicité pour les options binaires, et les gens de sa ville d’origine l’ont vue. Elle a commencé à recevoir des messages de haine, à être humiliée en public. Quand je l’ai rencontrée, elle avait des tendances suicidaires. Je ne sais pas où elle en est aujourd’hui. »

Une interdiction complète des options binaires

Le projet de loi interdit tout trading d’options binaires. Point final. Le gouvernement espère ainsi mettre fin au fléau des entreprises d’options binaires en Israël, qui dépouillent les victimes de leur argent, à travers le monde entier. (Ce projet de loi s’attaque également au forex non régulé et sociétés de CFD qui opèrent depuis Israël, imposant une licence spécifique pour opérer dans le pays où ils ont des clents. De nombreuses compagnies de ce type, qui opèrent depuis Israël, sont impliquées dans des activités frauduleuses.)

Le Times of Israël a détaillé la fraude massive des entreprises israéliennes d’options binaires, en commençant en mars 2016 avec un article intitulé « Les loups de Tel Aviv ».

En août dernier, le président de l’Autorité des titres, Shmuel Hauser, s’est engagé à prendre les mesures nécessaires pour réprimer les escrocs. Parallèlement, le président de l’Agence juive Natan Sharansky a exhorté le gouvernement à fermer l’industrie « répugnant et immoral ». Le bureau du Premier ministre a lancé un appel durant l’automne pour une interdiction internationale.

Sur la Deuxième chaîne, interviewé dans l’émission ‘Meet the Press’, Hauser a déclaré que son autorité a reçu des centaines de plaintes de la part des victimes de l’escroquerie, ainsi que de la part de régulateurs financiers autour du monde.

La députée Karin Elharar, présidente de la commission de Contrôle de l'Etat de la Knesset, à droite, le président de l'Autorité des titres israélienne, Shmuel Hauser, troisième à droite, et d'autres participants à une session sur la répression de la fraude des options binaires, le 2 janvier 2017. (Crédit : Luke Tress/Times of Israël)

La députée Karin Elharar, présidente de la commission de Contrôle de l’Etat de la Knesset, à droite, le président de l’Autorité des titres israélienne, Shmuel Hauser, troisième à droite, et d’autres participants à une session sur la répression de la fraude des options binaires, le 2 janvier 2017. (Crédit : Luke Tress/Times of Israël)

« Les régulateurs [étrangers] nous disent : ‘vous devez faire quelque chose, on dirait que vous fermez les yeux’, », a-t-il dit. « Je vous l’affirme », a ajouté Hauser, « ces options binaires causent davantage d’antisémitisme que d’autres facteurs. Ça attise l’antisémitisme. »

Il a ajouté que récemment, lors d’une réunion internationale des régulateurs boursiers, des dizaines de responsables des États-Unis, du Canada, de Belgique, de France et d’ailleurs se sont alignés et ont déclaré aux représentants israéliens : « Vous devez faire quelque chose ».

Hauser a également évoqué les deux décès liés à l’escroquerie des options binaires. En décembre dernier, l’homme d’affaires canadien Fred Turbide s’est suicidé après avoir perdu la quasi-totalité de son épargne à cause d’une société d’options binaires appelée 23Traders. Plus récemment, l’Autorité des Titres israéliennes a appris un autre décès, celui d’une vieille dame en Sardaigne, qui a perdu une somme importante d’argent à cause d’une entreprise israélienne d’options binaires.

En juin, Apple a interdit les applications de trading d’options binaires sur l’AppStore.

En mars, le FBI a lancé un avertissement public contre les options binaires, en une de son site.

Le projet de loi donnerait à l’Autorité des titres la possibilité d’appliquer des peines pouvant aller jusqu’à deux ans de prison pour tout celui qui enfreindrait l’interdiction.

La loi s’appliquera à tous ceux qui « gèrent une plate-forme de trading en ligne », qui vendent des options binaires à l’étranger ou qui vendent un produit financier dans un pays où ils ne disposent pas de licence. Le projet de loi définira la gestion d’une plate-forme de trading en ligne par « la prise de décisions stratégiques pour une compagnie qui gère un site internet de trading » ou « le fait d’opérer sur le site web, notamment via le logiciel, le système matériel, le centre d’appel, le marketing téléphonie, que ce soit directement ou via une société qui gère le site de trading ou qui fournit ses services au site web ».

L’industrie des options binaires en Israël rapporterait entre 5 et 10 milliards de dollars par an, un chiffre qui touche plus de 100 entreprises, et qui emploie entre 5 000 et plusieurs dizaines de milliers de personnes.

Au début du mois, le Times of Israel a évoqué une enquête sur au moins 12 individus pour des fraudes au Forex et aux options binaires en Israël. Ces derniers mois, en amont du projet de loi, de nombreuses sociétés d’options binaires ont fermé, d’autres ont transféré leurs centres d’appels à l’étranger, notamment en Ukraine et ailleurs en Europe de l’Est.