Un juge a annulé une condamnation qui aurait empêché un jeune homme homosexuel d’obtenir la citoyenneté israélienne, et par conséquent d’adopter un enfant avec son partenaire.

Dans ce jugement historique qui pourra avoir des implications pour d’autres couples homosexuels, le juge Ami Kobo, de la cour des magistrats de Ramle, a annulé une condamnation pénale pour ne pas bloquer la demande de nationalité israélienne du jeune homme. Seuls les citoyens peuvent adopter des bébés en Israël.

L’homme de 25 ans, identifié par le site internet Takdin comme Ahmed Shweiki, avait été arrêté par la police il y a deux ans et condamné pour avoir transporter deux Palestiniens qui étaient entrés illégalement en Israël.

Shweiki avait fait appel devant la cour pour que sa condamnation soit annulée, car elle aurait nui à ses chances de devenir citoyen israélien et détruit son projet d’adoption.

Dans un jugement qui pourrait faire jurisprudence, Kobo a conclu que même si Shweiki avait commis un crime grave, en raison de son histoire et des dommages potentiels à son futur, la condamnation devait être annulée et la peine commuée en 300 heures de services d’intérêts généraux.

L’accusation avait demandé à la cour de maintenir la condamnation et de lui attribuer une peine avec sursis et des services d’intérêts généraux, ainsi qu’une amende et une période de probation, et la révocation de son permis de conduire.

L’accusé avait avoué le crime, mais son avocat avait affirmé qu’une condamnation et un casier judiciaire l’empêcherait d’obtenir la citoyenneté israélienne, qu’il a demandée, et lui interdirait dans le futur de fonder une famille en adoptant un enfant avec son partenaire.

Il n’existe pas de service d’adoption privé en Israël, et la nationalité est nécessaire à l’adoption, qui se fait par le ministère des Affaires sociales.

Le juge a déclaré qu’il fallait considérer le fait que Shweiki avait été expulsé de sa maison par sa famille en raison de son orientation sexuelle. Le juge a également estimé que ses actes étaient au niveau minimal du crime, et qu’une condamnation nuirait gravement à son futur. Kobo a noté que le crime avait eu lieu il y a plus de deux ans et que l’accusé n’avait pas de casier judiciaire.

Il a également pris en compte le fait que Shweiki avait terminé 12 ans d’étude, avait été volontaire pour le service national, qu’il a fait de manière excellente, et était secouriste pour l’organisation Magen David Adom.

Le juge a maintenu que l’accusé n’avait commis le crime que pour se sortir d’une situation difficile après avoir été forcé de quitter sa famille à cause de son homosexualité.

Le juge a déclaré qu’il avait pris en compte le jeune âge de l’accusé, le fait qu’il n’avait pas de soutien familial et qu’il avait été livré à lui-même, et qu’il était en train de devenir citoyen israélien. « Il est possible d’éviter la condamnation de l’accusé », a-t-il déclaré.

Kobo a déclaré qu’il était raisonnable de supposer qu’une condamnation aurait des conséquences graves, en nuisant à la demande de nationalité de l’accusé et à sa capacité à former une famille et un foyer.

Dans son jugement final, le juge a annulé la condamnation, mais a attribué à Shweiki 300 heures de services d’intérêt généraux et une révocation de six mois de son permis de conduite suspendue pendant deux ans.

Ce jugement historique pourrait ouvrir la voie à d’autres couples homosexuels qui se trouvent dans des circonstances similaires et ne peuvent pas devenir citoyens ou adopter en raison de condamnations passées.