La Cour pénale internationale ne poursuivra pas Israël pour le raid meurtrier mené contre une flottille humanitaire à destination de Gaza en mai 2010 même s’il est « raisonnable de penser » que des crimes de guerre avaient été commis.

« Cependant, après avoir minutieusement pris en compte tous les facteurs pertinents, je suis parvenue à la conclusion que les affaires éventuelles qui pourraient découler d’une enquête sur cet événement ne seraient pas ‘suffisamment graves’ pour que la Cour y donne suite », a indiqué le procureur Fatou Bensouda dans un communiqué.

La Cour pénale internationale ne poursuivra pas Israël pour le raid meurtrier mené contre une flottille humanitaire à destination de Gaza en mai 2010 même s’il est « raisonnable de penser » que des crimes de guerre avaient été commis.

« Après avoir minutieusement pris en compte tous les facteurs pertinents, je suis parvenue à la conclusion que les affaires éventuelles qui pourraient découler d’une enquête sur cet événement ne seraient pas +suffisamment graves+ pour que la Cour y donne suite », a indiqué le procureur Fatou Bensouda dans un communiqué.

Mme Bensouda avait été saisie de l’affaire par le gouvernement des Comores, un Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, mais aussi l’Etat auprès duquel était enregistré le Mavi Marmara, navire amiral de la flottille internationale d’aide humanitaire.

Après analyse, le procureur a conclu « que l’on pouvait raisonnablement penser que des crimes de guerre relevant de la compétence de la Cour pénale internationale avaient été commis sur l’un des navires en cause, le Mavi Marmara ».

Mais ces crimes ne sont pas « suffisament graves », a-t-elle ajouté : selon le traité fondateur de la Cour, la CPI « doit avant tout se concentrer sur les crimes de guerre commis à grande échelle ou dans la poursuite d’un plan ou d’une politique ».

« J’en conclus que les critères juridiques posés par le Statut de Rome pour ouvrir une enquête ne sont pas remplis et c’est pourquoi je déclare l’examen préliminaire clos », a précisé Mme Bensouda.