La Suisse va tenter de convaincre la justice européenne du bien-fondé de la condamnation d’un homme niant le génocide arménien, lors d’une audience mercredi à Strasbourg, dans un contexte de vifs débats dans le monde autour des limites de la liberté d’expression.

Il s’agit du réexamen d’une affaire déjà tranchée en 2013 par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) : elle avait alors estimé que la justice suisse avait violé la liberté d’expression de Dogu Perinçek, un homme politique turc, en le condamnant en 2007 à une amende pour discrimination raciale.

La justice helvétique avait sanctionné des propos tenus lors de conférences en Suisse en 2005. Le requérant y avait qualifié de « mensonge international » l’idée d’un génocide arménien et avait soutenu, à propos des massacres et déportations d’Arméniens en 1915, que l’Empire ottoman n’avait pas eu de volonté génocidaire.

Mais pour les juges de Strasbourg, les motifs avancés par les autorités suisses pour justifier cette condamnation pénale étaient « insuffisants », selon l’arrêt de chambre rendu par la CEDH en décembre 2013.

La Cour, avaient-ils rappelé, n’interdit pas de poser des limites à la liberté d’expression, mais elles doivent être solidement justifiées. Dans le cas d’espèce, la Suisse a dépassé sa marge d’appréciation nécessairement réduite, « dans un débat revêtant un intérêt public certain », selon la CEDH.

Sans se prononcer sur l’ampleur des massacres subis par les Arméniens en 1915 ni sur l’opportunité de qualifier ces faits de « génocide », les juges européens avaient estimé que la question ne faisait pas l’objet d’un « consensus général ».

Sur ce point, la CEDH avait établi une distinction avec les crimes de l’Holocauste, « clairement établis par une juridiction internationale ».

‘Négationnisme sanglant’?

Après cet arrêt, la Suisse avait demandé et obtenu un nouvel examen de l’affaire.

L’audience de mercredi va ainsi permettre aux juges de la Grande chambre de la CEDH d’entendre une nouvelle fois les arguments des uns et des autres, dont la Turquie et l’Arménie, tiers intervenants dans la procédure.

Le gouvernement turc devrait une nouvelle fois rappeler que le requérant n’a pas nié les massacres et des déportations qui ont eu lieu en 1915, mais seulement leur qualification juridique de génocide. Et qu’il n’y a pas eu de condamnation pénale dans d’autres pays européens pour négation du génocide arménien.

La Turquie a toujours refusé d’admettre toute élimination planifiée, évoquant la mort d’environ 500.000 Arméniens (contre 1,5 million selon l’Arménie), qui s’étaient rangés du côté de son ennemie la Russie, lors de combats ou à cause de famines.

L’Arménie, qui commémore cette année le centenaire des événements de 1915, a également mandaté des avocats pour faire valoir son point de vue à Strasbourg. Parmi eux figurera Amal Alamuddin, connue au-delà des sphères du droit depuis qu’elle a épousé la star hollywoodienne George Clooney.

Après l’arrêt rendu en 2013 par la CEDH, le Bureau français de la Cause Arménienne (BFCA) avait vivement critiqué la justice européenne, qui ouvrait selon elle « la voie à un négationnisme sanglant orchestré conjointement par Ankara et Bakou ».

A l’issue de l’audience de mercredi, les juges de la Grande chambre se retireront pour délibérer, mais leur arrêt ne sera rendu qu’à une date ultérieure, pas encore définie. Ce deuxième arrêt de la Cour sera cette fois définitif.

Le réexamen de cette affaire intervient alors que de vifs débats ont été provoqués en France et dans le monde autour de la liberté d’expression, après les attentats qui ont notamment touché à Paris l’hebdomadaire satirique français Charlie Hebdo.