Mardi, un tribunal américain à légué à un groupe de victimes américaines et israéliennes du terrorisme iranien des droits sur le domaine .ir, suffixe utilisé pour identifier les sites iraniens, ainsi que toutes les adresses IP de l’Iran.

En conséquence, a déclaré l’avocate du groupe, Nitsana Darshan-Leitner de Shurat Hadin Law Center, l’Iran pourrait se retrouvé éjecté d’Internet par ICANN, une organisation basée à Los Angeles qui gère le web international.

Le tribunal de district américain a statué que le domaine .ir, ainsi que les adresses IP iraniennes – sans lesquels les sites iraniens ne peuvent être inclus dans le World Wide Web – étaient des actifs susceptibles d’être saisis pour satisfaire les dettes de plus d’un milliard dollars, dues par l’Iran aux victimes israéliennes et américaines d’actes terroristes perpétrés par les organisations du Hamas et du Hezbollah, entre autres.

En conséquence, Shurat Hadin, qui représente les victimes, pourrait percevoir les droits versés par l’Iran pour maintenir son activité sur Internet, ou imposer une vente aux enchères des actifs web iraniens pour que justice soit faite.

La décision du tribunal intervient dans le cadre des efforts de Shurat Hadin pour respecter les sentences prononcées contre l’Iran au cours des dix dernières années par divers tribunaux américains. L’équipe de Darshan-Leitner a réussi à prouver devant les tribunaux américains que des groupes terroristes, financés par l’Iran, ont assassiné et blessé des citoyens israéliens et américains. En tant que responsable, l’Iran est donc tenu d’indemniser les victimes et leurs familles.

Face au refus iranien de fournir une telle compensation, Darshan-Leitner a porté ces jugements devant les tribunaux. « Nous avons été en mesure de saisir de nombreux avoirs iraniens pour satisfaire ces jugements », a-t-elle déclaré au Times of Israel.

« L’année dernière, par exemple, nous avons reçu un immeuble sur ​​la Cinquième Avenue de New York, et nous sommes au milieu d’une affaire pour la saisie d’une collection d’art appartenant du gouvernement iranien à l’Université de Chicago. »

Mais la décision de mardi pourrait avoir plus d’impact.

Les noms de domaine web sont attribués aux pays à travers le monde par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), un organisme rattaché au ministère du Commerce américain qui administre le World Wide Web. Chaque pays possède son propre suffixe, permettant aux internautes de déterminer l’emplacement d’un site – par exemple, les sites israéliens reçoivent le suffixe .il – et aux administrateurs locaux de gérer plus facilement Internet dans leur propre pays.

Comme d’autres pays, l’Iran paie des frais à ICANN pour ses licences d’actifs Internet. La Cour de district américaine a statué que ces frais, ainsi que les actifs eux-mêmes, pourraient être utilisés pour satisfaire la dette iranienne aux victimes du terrorisme plaignantes.