En mai 2008, le ministre de la Défense de l’époque, Ehud Barak, a adressé un ultimatum à Ehud Olmert, le Premier ministre de l’époque, qui faisait l’objet d’une enquête pour de graves allégations de corruption.

« Je ne pense pas que le Premier ministre puisse à la fois diriger le gouvernement et gérer ses propres affaires », avait déclaré Barak, qui dirigeait le Parti travailliste à l’époque, lors d’une conférence de presse, menaçant de faire tomber la coalition si Olmert n’arrivait pas à « se déconnecter de la gestion quotidienne du gouvernement ».

Yuval Steinitz, du parti du Likud, à l’époque un député de l’opposition et aujourd’hui ministre, avait exhorté Barak à renoncer aux menaces et à renverser immédiatement le gouvernement. Benjamin Netanyahu, alors chef de l’opposition, avait soutenu qu’un Premier ministre qui est plongé « jusqu’au cou dans les enquêtes » ne peut pas être digne d’accorder toute son attention à la gestion des affaires de l’État.

Moins d’une décennie plus tard, la roue a tourné. Netanyahu, maintenant Premier ministre, est suspect dans une enquête criminelle concernant deux affaires. La première affaire traite des allégations selon lesquelles lui et sa famille ont reçu l’équivalent de centaines de milliers de shekels de cadeaux de luxe d’hommes d’affaires, y compris du producteur israélien de films à Hollywood Arnon Milchan.

La deuxième affaire concerne les enregistrements de conversations entre Netanyahu et le magnat israélien de la presse Arnon Mozes au cours desquels les deux hommes auraient négocié un accord illicite.

Netanyahu a nié tout acte répréhensible et a souligné à plusieurs reprises que rien ne sortirait de ces enquêtes criminelles. Mais la pression de la population augmente chaque jour au fur et à mesure que de nouveaux détails émergent, et que ses alliés et les membres de sa famille (y compris sa femme et son fils) se retrouvent dans les bureaux de l’unité anti-corruption Lahav 433 à Lod pour témoigner.

La police arrive à l'entrée de la résidence du Premier ministre pour interroger Benjamin Netanyahu sur des soupçons de corruption, à Jérusalem, le 2 janvier 2017. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

La police arrive à l’entrée de la résidence du Premier ministre pour interroger Benjamin Netanyahu sur des soupçons de corruption, à Jérusalem, le 2 janvier 2017. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

En dépit de la pression croissante, la loi ne l’oblige pas à démissionner – même s’il est inculpé et ensuite condamné en première instance. Le mandat du Premier ministre ne pourrait automatiquement prendre fin qu’après que la Haute Cour de justice aura définitivement jugé qu’un crime impliquant une faute morale a été commis.

Potentiellement, le processus des procédures légales pour éjecter Netanyahu hors du bureau du Premier ministre se jouera en trois étapes. Premièrement, la police doit enquêter pour déterminer s’il existe suffisamment de preuves pour entamer une procédure judiciaire. Cette étape est actuellement en cours.

La deuxième étape consisterait en un acte d’accusation contre le Premier ministre déposé devant le tribunal de première instance de Jérusalem présidé par trois juges.

« La loi israélienne ne parle pas de cette étape », a précisé Ofer Kenig, un chercheur à l’Institut sur la démocratie israélienne, expliquant qu’un Premier ministre est autorisé à continuer à exercer ses fonctions tout en se défendant devant les tribunaux. « Toutefois, a-t-il ajouté, une décision de la Haute Cour de justice datant du milieu des années 1990 a déclaré que si un ministre est inculpé, alors le Premier ministre doit le congédier ».

Kenig se référait à l’affaire de corruption remontant à 1993 et à laquelle a été mêlée Aryeh Deri du Shas (qui était à l’époque et qui est à nouveau maintenant, ministre de l’Intérieur). Le Premier ministre de l’époque, Yitzhak Rabin, ne voulait pas renvoyer Deri même après qu’un acte d’accusation a été déposé contre lui, mais suite à la décision de justice, il n’avait pas eu le choix.

« La norme juridique, donc, est que le Premier ministre doit renvoyer tout ministre qui est inculpé. On pourrait donc affirmer que le même principe s’applique aux Premiers ministres aussi », a estimé Kenig. « Si Netanyahu est inculpé, nous verrons probablement des requêtes déposées à la Haute Cour suivis d’une décision fondée sur ce précédent des années 1990 ».

La Haute-Cour de Justice en session, en juillet 2013 (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

La Haute-Cour de Justice en session, en juillet 2013 (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Mais si le tribunal devait rejeter de telles requêtes, la troisième étape dans le processus de destitution de Netanyahu serait un verdict prononçant sa culpabilité. S’il est condamné pour un crime impliquant une faute morale, « la Knesset pourrait le démettre de sa fonction, conformément à une décision prise à la majorité des membres de la Knesset », selon le paragraphe 18a de la Loi fondamentale d’Israël sur le Gouvernement. Les crimes dont Netanyahu est soupçonné sont si graves que, s’ils sont prouvés, ils seraient très probablement considérés comme une « faute morale », a évalué Kenig.

Cependant, le mot clé ici est « pourrait ». Le paragraphe 18 a) stipule que « la Knesset pourrait le destituer… ». En d’autres termes, même si le tribunal de première instance de Jérusalem le condamne pour un crime grave, Netanyahu pourrait sauver son poste en rassemblant 61 députés pour le soutenir.

Il est raisonnable de supposer que n’importe quel politicien ferait appel d’un verdict prononçant sa culpabilité. Ce n’est que si la Haute Cour de Justice confirme le jugement que son sort serait scellé, puisque « le Premier ministre cessera de servir et que le gouvernement sera considéré comme ayant démissionné », conformément au paragraphe 18d.

Ce processus juridique pourrait prendre des années. Il semble actuellement que la pression de la population soit plus susceptible à obliger Netanyahu à quitter ses fonctions que les procédures juridiques.

Selon un sondage publié mardi, 54 % des Israéliens ne croient pas dans les déclarations sur son innocence de Netanyahu, contre 28 % qui ont déclaré y croire. Dans le même temps, les sondés sont divisés sur la question de la démission, 44 % estimant que oui, il devrait démissionner et 43 % disant que non.

Selon un autre sondage publié par la chaîne de la Knesset, 40 % des Israéliens veulent que le ministre des Finances Kahlon, chef du parti Koulanou et ancien membre du Likud de Netanyahu, fasse pression sur le Premier ministre pour qu’il démissionne, d’une manière similaire à l’ultimatum de Barak à Olmert.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre des Finances Moshe Kahlon pendant la réunion hebdomadaire du gouvernement à Jérusalem, le 13 juin 2016. (Crédit : Marc Israel Sellem/POOL)

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre des Finances Moshe Kahlon pendant la réunion hebdomadaire du gouvernement à Jérusalem, le 13 juin 2016. (Crédit : Marc Israel Sellem/POOL)

Les membres des partis formant la coalition soutiennent actuellement pleinement le Premier ministre. Même l’opposition ne demande pas encore vigoureusement que Netanyahu soit destitué – pas encore. Mais si l’enquête dure trop longtemps, cela va probablement changer.

« Dans cette phase très précoce des enquêtes, nous ne devrions pas nous attendre à ce que le Premier ministre démissionne ou même qu’il suspende ses activités. Il est trop tôt », a souligné Kenig. « L’enquête ne met pas encore en doute sa capacité à bien gouverner et à remplir son devoir ».

Cependant, si l’enquête se poursuit encore pendant deux ou trois semaines, le peuple israélien devrait commencer à se demander si les nombreuses heures que Netanyahu consacre à la préparation et aux audiences ne l’empêchent pas d’exercer ses fonctions de chef de la nation, a-t-il ajouté.

Lorsque Olmert faisait l’objet d’une enquête, il est resté en fonction pendant plus de six mois et cela a « jeté une véritable ombre sur sa capacité à bien gérer le pays », a déclaré Kenig. Les Israéliens méritent un chef du gouvernement qui consacre toute son attention au gouvernement et qui ne sera pas distrait par des batailles juridiques, a-t-il soutenu.

« Être premier ministre israélien est l’un des emplois les plus chargés et les plus compliqués sur terre. Netanyahu devrait être pleinement investi pour être Premier ministre. Mais s’il est distrait par des enquêtes en cours qui vont consommer beaucoup de temps et d’énergie, et nous devrions attendre de lui au moins qu’il prenne une pause politique ».

Il n’est pas nécessaire pour Netanyahu démissionne ou que de nouvelles élections soient organisées, a expliqué Kenig. Au contraire, il pourrait prendre un congé, en laissant quelqu’un d’autre mener le gouvernement pendant qu’il se défend contre les accusations légales.

Olmert entering court on Tuesday. (photo credit: Miriam Alster/Flash90)

Ehud Olmert arrivant au tribunal de première instance de Jérusalem, le 10 juillet 2012 (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

« Si le Premier ministre est temporairement incapable de remplir ses devoirs, il sera remplacé par le Premier ministre par intérim », indique le paragraphe 16b de la Loi fondamentale intitulé « Le Gouvernement ». Si le Premier ministre est toujours incapable d’occuper son poste après 100 jours, il sera « considéré comme incapable de façon permanente d’exercer son poste ».

Cette loi est principalement destinée aux situations dans lesquelles un Premier ministre est incapable de fonctionner pour des raisons de santé, comme lorsque Ariel Sharon a été victime d’un accident vasculaire cérébral en janvier 2006. Olmert est devenu Premier ministre par intérim. Mais il n’y a aucune raison pour que Netanyahu ne puisse pas se déclarer « incapable de s’acquitter de ses devoirs », étant donné qu’il se concentre sur ses batailles juridiques.

Si Netanyahu n’arrivait pas à se débarrasser de ses difficultés juridiques en 100 jours, la balle atterrirait dans le camp du président Reuven Rivlin. Tout comme lors de la formation du gouvernement, il consultera de nouveau les dirigeants des différentes factions de la Knesset et chargera l’un d’entre eux de former une coalition.

Le Mouvement pour la qualité du gouvernement en Israël, l’un des premiers instituts de veille, a été relativement discret jusqu’à présent dans sa réponse aux enquêtes sur Netanyahu. Initialement, il a demandé une enquête approfondie et rapide. Cette semaine, il a appelé Netanyahu à démissionner de son poste de ministre des Communications.

« Nous essayons d’empêcher que la question devienne trop politisée », a déclaré Michael Partem, vice-président du mouvement. « Nous pensons que la police devrait être autorisée à faire son travail en silence ».

Mais la population a le droit de savoir ce qui se passe et donc l’enquête devrait être conclue le plus rapidement possible, a-t-il ajouté. Si le procureur général décide de ne pas porter plainte contre Netanyahu, le mouvement demandera au tribunal d’exiger une explication détaillée.

Si un acte d’accusation est déposé contre le Premier ministre, il devrait « démissionner, même si ce n’est que temporaire », a déclaré Partem. « J’imagine qu’il sera réticent, mais dans ce cas, un certain nombre de demandeurs s’attendent à ce que la Haute Cour de justice rende une décision [le forçant à se suspendre], même si la loi ne l’exige pas ».

Le dépôt d’un acte d’accusation n’exigerait pas que le Premier ministre démissionne, mais basé sur le précédent légal et la vague anticipée de requête qui serait déposée au tribunal, il mettra vraisemblablement fin à sa carrière illustre.

L’équipe du Times of Israël a contribué à cet article.