Le cabinet de sécurité peut-il déclarer la guerre sans l’accord du gouvernement ?
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Le cabinet de sécurité peut-il déclarer la guerre sans l’accord du gouvernement ?

Le projet de loi de la Commission des Lois vise à consacrer la situation juridique actuelle, à clarifier les pouvoirs et à prévenir les divulgations, a déclaré la ministre de la Justice

La ministre de la Justice, Ayelet Shaked, lors d'un discours à Jérusalem, le 6 novembre 2017 (Flash90)
La ministre de la Justice, Ayelet Shaked, lors d'un discours à Jérusalem, le 6 novembre 2017 (Flash90)

Selon un projet de loi approuvé dimanche par la Commission des Lois, le cabinet de sécurité israélien pourra décider de faire la guerre sans consulter le cabinet au complet.

La commission a approuvé deux projets de loi en un seul. Le premier précisait qu’avec l’approbation du Premier ministre, le cabinet peut déléguer l’autorité au cabinet de sécurité pour entreprendre une campagne militaire qui, selon toute vraisemblance, conduira à la guerre. La seconde rend de fait l’autorité du cabinet de sécurité légale.

La ministre de la Justice, Ayelet Shaked (HaBayit HaYehudi) a expliqué que cette décision optimiserait le travail du gouvernement et du cabinet et aiderait à prévenir les fuites dans cette ère de réseaux sociaux et d’informations rapides, a rapporté dimanche Hadashot.

« La loi reflète exactement la situation existante, comme elle l’est de toute façon », a déclaré Shaked. « À l’ère des réseaux sociaux, des médias à circulation rapide et du danger de fuites, nous devons nous adapter aux perspectives de sécurité politique actuelles et optimiser le travail du gouvernement et du cabinet », a-t-elle déclaré. « C’est l’objet du projet de loi et il adapte la loi à la situation qui existe déjà depuis des années. »

Il y a six mois, le cabinet a approuvé un amendement législatif permettant au gouvernement d’autoriser à l’avance le cabinet au début d’un mandat gouvernemental, à lancer une opération militaire majeure ou une guerre.

En septembre, lors d’une visite au Mexique, le Premier ministre a déclaré : « Depuis de nombreuses années, je pense que le cadre constitutionnel d’Israël ne lui permet pas de relever les défis militaires de l’ère moderne. Le changement requis est d’amener les décisions cruciales au cabinet. »

Gabi Ashkenazi, ancien chef d’état-major de l’armée israélienne, à Tel-Aviv le 24 mars 2015 (Flash90)

Il y a sept ans, Netanyahu et son ministre de la Défense, Ehud Barak, ont demandé à Gabi Ashkenazi, alors chef d’état-major de l’armée, et Meir Dagan, alors chef du renseignement du Mossad, de préparer les forces de sécurité à une opération.

Ashkenazi et Dagan ont prétendu que l’instruction était illégale parce qu’elle pouvait mener à la guerre.

Les hauts responsables du ministère de la Justice ont précisé que la nouvelle législation clarifierait la situation et éviterait la nécessité d’un débat juridique en temps réel, qui pourrait être divulgué.

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