Le directeur général du ministère des Communications a été accusé jeudi d’avoir envoyé des documents internes à des responsables de Bezeq, la plus grande entreprise de télécommunications d’Israël, et d’avoir procédé à des changements basés sur leurs suggestions qui ont permis à l’entreprise de gagner des centaines de millions de shekels.

Les accusations ont été formulées dans le cadre d’une enquête sur de la corruption impliquant Bezeq, qui domine le marché local des communications et qui, au cours des récents mois, a fait pression pour obtenir une autorisation afin de faire fusionner ses filiales mobiles, de ligne fixe, TV satellite et internet.

L’entreprise est visée par une enquête pour une suspicion de fraude, d’abus de confiance, corruption contre des officiers d’entreprise, et obstruction aux procédures légales.

Un rapport du Contrôleur de l’Etat de mercredi a également révélé que le Premier ministre Benjamin Netanyahu n’a pas indiqué ses liens personnels avec le chef de Bezeq dans une déclaration de conflit d’intérêts alors qu’il servait comme ministre des Communications.

Shlomo Filber, directeur général du ministère des Communications durant une audience à la Cour Suprême sur la fermeture de l'Autorité de radiodiffusion, le 15 mai 2017. (Crédit : Miriam Alster/FLASH90)

Shlomo Filber, directeur général du ministère des Communications durant une audience à la Cour Suprême sur la fermeture de l’Autorité de radiodiffusion, le 15 mai 2017. (Crédit : Miriam Alster/FLASH90)

L’Autorité des Sécurités d’Israël a déclaré au Magistrat du Tribunal de Tel Aviv que Shlomo Filber « a agi de manière systématique, délibérée et continue » pour envoyer des documents classifiés, des documents de travail internes, des correspondances et des procès verbaux de discussions inter-ministérielles au bureau du chef de Bazeq, Elovitz. Cela aurait été fait dans le secret, sans que les départements juridiques et professionnels du ministère ne soient au courant.

Les personnes destinataires auraient envoyé leurs points de vue sur les documents à Filber, y compris des corrections qui aideraient l’entreprise de télécommunications à atteindre ses objectifs stratégiques, tactiques et financiers. Ces corrections ont ensuite constitué la base pour des discussions futures dans le ministère, a-t-on déclaré au tribunal. Les suggestions, qui auraient favorisé les intérêts de Bezeq dans des nombreux cas, sont, au final, devenues des décisions politiques.

Les enquêteurs ont collecté des preuves qui ont montré que Filber avait travaillé frauduleusement afin de promouvoir les intérêts de Bezeq au sein du ministère des Communications, a-t-on déclaré devant la cour.

Filber a été assigné à résidence pour deux semaines et tout contact avec des personnes impliquées dans l’affaire lui a été interdit par le tribunal, y compris des employés du Ministère des Communications. Il lui est également interdit d’avoir accès à son ordinateur ou tout élément qu’il contient, selon des informations de certains médias en hébreu. Il n’a pas le droit de quitter le pays pendant 180 jours et il a dû déposer une caution de 400 000 NIS (99 000 euros).

Elovitz est poursuivi pour fraude, abus de confiance, entrave à la justice, et il a été assigné à résidence pour neuf jours.

Stella Handler, la PDG de Bezeq a également été assignée à résidence pour neuf jours.

Le ministère public a déclaré devant le tribunal que « il y a des délits de fraude, d’abus de confiance par le Directeur Général du ministère des Communications, qui était en contact avec le suspect et lui a donné des informations précises sur le travail de régulation qui ne devaient pas être disponibles à Elovitz ».

Le juge a déclaré qu’il était impossible d’ignorer les « préoccupations raisonnables » de mauvais comportement et que les suspicions se trouvaient à un « niveau complètement différent de celles de l’audience précédente ».

Mercredi, Yossef Shapira, le Contrôleur d’Etat, a publié un rapport qui critiquait les liens entre le ministère et l’entreprise de télécommunications.

« La promotion des intérêts de Bezeq, sans considération professionnelle des implications, devait probablement causer des dommages réels à la concurrence et l’intérêt général », précisait le rapport.

Bezeq, le plus grand fournisseur de ligne fixe du pays, domine le marché local des communications.