WASHINGTON – Après le Sénat, c’est au tour du Congrès d’adopter, mercredi après-midi, à l’unanimité un projet de loi qui, selon ses partisans, donnera un statut unique à Israël et servira de cadre à un partenariat accru dans un certain nombre de secteurs clés, en particulier l’énergie et la défense. La législation tant attendue représente un important succès pour les groupes pro-israéliens qui l’ont défendue.

« Cette mesure bipartisane renforcera la coopération entre nos deux pays sur un large éventail de questions, allant de la défense à l’énergie, garantira qu’Israël ait les moyens de se défendre en cas d’urgence, et autorisera l’Etat juif à participer au programme d’exemption de visa tant qu’il remplira ses conditions », a déclaré la sénatrice Barbara Boxer.

« Ce projet de loi envoie un message clair selon lequel le lien de l’Amérique avec Israël reste incassable, et je suis fière qu’il soit adopté par le Sénat à l’unanimité », dit-elle.

Le projet de loi, qui est la clé de voûte du lobbying de l’AIPAC depuis début 2013, qualifie Israël de « partenaire stratégique majeur » des Etats-Unis, reflétant l’importance que le Congrès attribue à la relation israélo-américaine.

Après un été où les Etats-Unis et Israël ont dû gérer les ravitaillements d’armes pendant et immédiatement après l’opération Bordure protectrice, le projet de loi prévoit une augmentation de 200 millions de dollars de la valeur des armes américaines détenues en Israël, portant le total à 1,8 milliard de dollars.

Les stocks disposés en Israël sont destinés à permettre un réapprovisionnement rapide des Américains en cas de conflit majeur au Moyen-Orient, mais peuvent également être utilisés par Israël en cas d’urgence tant que celui-ci rembourse les États-Unis pour les armes utilisées.

Le projet de loi exige également que le président prenne des mesures afin qu’Israël soit inclus dans la plus haute catégorie du Strategic Trade Authorization Exception.

En 2011, le département du Commerce a permis à 44 pays de se qualifier pour bénéficier de certaines exceptions aux exigences en matière d’octroi de licences d’exportation d’armes. Israël est actuellement dans la catégorie de second rang, qui propose une liste plus restreinte de produits sans licence.

Un autre article autorise le président américain à entretenir une coopération avec Israël dans un éventail de domaines, y compris l’énergie, l’eau, la sécurité intérieure, l’agriculture et les technologies de carburant de remplacement. Le projet de loi a pour objectif de servir de cadre à une future législation définissant les relations israélo-américaines dans ces domaines.

Un cadre un peu plus robuste est également prévu pour la coopération en cybersécurité, le projet de loi exigeant que le président soumette au Congrès un rapport sur la possibilité d’élargir la coopération américano-israélienne sur les questions de cybernétique, y compris le partage et le développement des technologies liées à la prévention de la cybercriminalité.

L’administration sera également tenue d’inclure des informations supplémentaires dans le rapport déjà obligatoire sur l’impact potentiel sur l’avantage militaire qualitatif d’Israël dans toute vente de matériel de défense nécessitant l’approbation du Congrès.

Le nouveau rapport, plus étendu, préconise que, pour n’importe quel équipement de défense considéré comme « majeur » – y compris des armes importantes telles que des avions F-16, des tanks, des véhicules blindés et des systèmes de missiles antichars – l’administration doit fournir une évaluation détaillée de la capacité d’Israël à contrer les risques si celui-ci devait être transféré à ses voisins.

La partie la plus débattue du projet de loi était peut-être une déclaration sur le programme d’exemption de visa, qui a connu un certain nombre de permutations et de modifications avant d’aboutir à sa version finale.

Après un long débat, le Sénat a adopté la version de la déclaration qui stipule qu’il fait « inclure Israël dans la liste des pays participant au programme d’exemption de visa, tant qu’il remplit les conditions du programme ».

Le projet de loi prévoit également la création d’un centre énergétique israélo-américain aux Etats-Unis, pour inciter les institutions universitaires et le secteur privé à poursuivre le dialogue, la collaboration et la coopération universitaire dans la technologie de l’innovation énergétique et le transfert de technologies, entre autres.

Parmi les objectifs du centre : développer la coopération universitaire dans le développement de l’énergie offshore, la technologie de l’innovation énergétique et les sciences de l’eau.

Les détails spécifiques de la structure du centre seront élaborés par le Département américain de l’Énergie et le ministère israélien de l’Énergie et de l’Eau, avec la participation des universités israéliennes et américaines et des entités du secteur privé.