Quelques jours avant que la Knesset ne se prononce sur une mesure qui pourrait cimenter un monopole de fait sur les champs de gaz d’Israël, le contrôleur de l’Etat a critiqué lundi la façon dont le gouvernement a géré cette ressource lucrative.

Dans un rapport, le bureau du contrôleur a déclaré qu’un accord négocié entre les entreprises gazières et le gouvernement, qui donne le droit de développer des gisements, établit l’absence de concurrence et de la réglementation dans le marché du gaz naturel, ce qui retarde le développement des réserves récemment découvertes en Israël.

« Cet audit indique que le comportement du gouvernement sur la production de gaz naturel était pauvre et incohérente, et a contribué à la création d’un monopole sur ce marché », a déclaré le rapport.

Dans un communiqué de presse annonçant les conclusions de l’audit, le bureau du contrôleur a cité le gouvernement sur quatre points essentiels : le monopole de facto ; le fait que tant que les autres réserves ne sont pas développées, l’alimentation en gaz vient seulement de la réserve de gaz de Tamar ; le fait qu’ « il n’y a qu’un seul pipeline de travail avec une sortie limitée » ; et le manque d’installations de stockage pour le gaz naturel, créant une situation où « Israël n’aura pas d’alimentation de secours de gaz naturel ».

Le rapport note que la controverse actuelle entourant les réserves de gaz naturel a retardé le développement des ressources et a entravé la mise en œuvre d’un programme qui pourrait transformer l’économie israélienne.

« Les conclusions soulignent une absence globale de politique du gouvernement, une action lente et inefficace et seulement une réglementation partielle dans un certain nombre de domaines », a poursuivi le rapport.

Le contrôleur de l'État Yossef Shapira, le 29 octobre 2014 (Crédit : Flash90)

Le contrôleur de l’État Yossef Shapira, le 29 octobre 2014 (Crédit : Flash90)

Les conclusions du contrôleur reflètent généralement les objections émises par les critiques qui affirment que le partenariat entre la compagnie de gaz américaine Noble Energy et l’Israélien Delek Group fera monter les prix du gaz et nuira à l’économie, et que le manque de transparence gouvernementale est préjudiciable pour les consommateurs.

Le rapport a appelé le gouvernement à mettre en œuvre un mécanisme qui permettrait de coordonner la réglementation avec le secteur privé.

Le 22 juillet, un vote parlementaire vise à exempter le contrat de plusieurs milliards de dollars entre le gouvernement, d’un côté, et Noble et Delek, de l’autre, des lois antitrust, malgré le fait que ce partenariat a été qualifié de monopole de fait par le chef de l’Autorité de la concurrente l’année dernière.

L’accord émergent, soutenu par le gouvernement, a fait face à une opposition de plus en plus bruyante dans les derniers mois, ce qui a incité le contrôleur d’Etat Yossef Shapira à annoncer le mois dernier que son bureau allait enquêter sur l’accord et publier ses conclusions avant le vote de la Knesset.

En juin, Shapira a demandé au ministre de l’Energie, Yuval Steinitz, de retarder un vote de la Knesset sur l’accord sur le gaz naturel prévu pour le mois dernier et approuvé par le Premier ministre Benjamin Netanyahu qu’après son bureau ait publié le rapport sur la gestion par le gouvernement de cette ressource lucrative.

Mais le vote du Parlement a été reporté de toute façon après que Netanyahu ait échoué à rassembler une majorité à la Knesset pour faire passer la mesure, qui accorderait au cabinet de Netanyahu le pouvoir de statuer sur le contrat.

Les détracteurs de l’accord, qui donne à Noble Energy et Delek Group l’accès aux réserves de Tamar et de Leviathan, affirment que cela équivaut à un « vol » des ressources naturelles d’Israël et exhortent le gouvernement à faire preuve d’une transparence accrue à ce sujet.

Le commissaire de la concurrence, David Gilo, qui a qualifié l’accord de monopole, a annoncé sa démission en raison de cette question plus tôt cette année.

Selon les termes de l’accord, les deux sociétés devraient garder le contrôle sur le champ gazier de Leviathan, le plus grand des quatre, mais devront vendre une partie de leur participation dans les champs de Tamar, Tanin et Karish.

L’accord prévoit l’immunité du groupe Noble-Delek qui ne relèvera plus de l’Autorité de la concurrence israélienne pour une période de 15 ans et permettraient aux géants de l’Energie de maintenir leurs participations majoritaires dans la réserve de gaz de Leviathan jusqu’en 2030, même si la réserve devient la seule source de gaz naturel d’Israël.

Noble et Delek vendent le gaz sur le marché israélien du champ de Tamar, d’où le gaz a commencé à être extrait en 2013, et ont convenu d’en vendre aussi à des pays voisins. Le champ de Leviathan, le plus grand de la Méditerranée, n’a pas encore été développé.

L’accord vise à ouvrir l’industrie aux concurrents. Il prévoit également un prix plafond pour les futures ventes à des sociétés israéliennes et engage les entreprises de gaz à achever le développement du champ de gaz Leviathan en 2019.

Cependant, les critiques disent que l’accord pourrait en fait renforcer le monopole dans le domaine du gaz parce que les entreprises vont maintenir un monopole de fait sur le champ Tamar pour les six prochaines années avant de se lancer dans un partenariat similaire pour développer celui de Leviathan.

Les écologistes ont également exprimé leur opposition au plan, en affirmant que la concurrence accrue encouragerait l’industrie à utiliser des ressources plus respectueuses de l’environnement.