Le contrôleur de l’État Yossef Shapira a déclaré mardi qu’il “regrettait” les efforts déployés par les députés de la coalition pour limiter son autorité via un projet de loi à la Knesset.

« Quiconque tente d’échapper à la discussion… ne fait rien d’autre que tromper le public, et je regrette la tentative d’il y a deux jours, visant à nuire à l’autorité du contrôleur de l’État », a déclaré Shapira.

Le médiateur national faisait référence au projet de loi gelé pour une durée d’un mois par un panel de ministres dimanche, et destiné à freiner ses pouvoirs de supervision.

Le projet de loi, parrainé par le député Bezalel Smotrich (HaBayit HaYehudi), permettrait d’empêcher le contrôleur de l’État de critiquer un processus décisionnel en cours de la branche exécutive, le limitant, de fait, aux commentaires relatifs aux décisions et aux comportements antérieurs.

Dans le cadre de la proposition de Smotrich, le contrôleur ne pourrait plus ordonner aux instances étatiques de gérer des manquements qu’il aurait évoqués dans ses enquêtes ni de publier des rapports pour s’assurer que les problèmes ont été résolus. Il n’aurait plus non plus la possibilité d’ouvrir des enquêtes de sa propre initiative.

Deux jours avant que le projet de loi ne soit suspendu, le médiateur avait diffusé un rapport critique sur une ONG de droite que Smotrich avait dirigée par le passé. Le député a nié tout lien entre cette critique et son projet de loi.

« Tenter d’associer le rapport du contrôleur de l’État publié aujourd’hui avec ma position concernant son poste et son autorité et le projet de loi que je soumets, relève du complotisme infondé », a déclaré le député de HaBayit Hayehudi dans un communiqué mardi.

Dimanche, le ministre des Finances Moshe Kahlon et d’autres membres du cabinet ont fait part de leur opposition à cette mesure. La ministre de la Justice Ayelet Shaked a décidé de ne pas la soumettre au vote.

Selon les médias israéliens, Kahlon a demandé à la commission de voter cette loi durant la réunion hebdomadaire de la Commission des Lois, le panel pour accélérer les projets de loi, afin de tuer cette initiative.

Bezalel Smotrich, député HaBayit HaYehudi, à la Knesset, le 8 juin 2015. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Kahlon et son parti Koulanou avaient déjà annoncé leur opposition à ce projet de loi, tandis que les partis de l’opposition l’avaient de leur côté vivement critiqué.

« Le gouvernement continue de ne se préoccuper que de ses propres intérêts. Cette fois-ci, le contrôleur de l’État est la cible », avait déclaré Avi Gabbay, du parti travailliste au début de la semaine.

Smotrich a réaffirmé que le contrôleur de l’État avait trop de pouvoir et que ses enquêtes épuisent les ressources.

Durant le débat à la commission ministérielle, il a déclaré aux membres de la commission que le bureau « exerce trop de pouvoir » sur la branche exécutive.