Les législateurs doivent examiner lundi un vaste projet de loi antiterroriste qui prendraient des mesures drastiques contre les individus qui aideraient indirectement les groupes extrémistes palestiniens, tout en établissant des sanctions explicites contre les personnes poursuivies pour terrorisme.

Ce texte, qui élargit le pouvoir accordé aux forces de sécurité dans le traitement des suspects palestiniens, cherche à instituer de nouvelles lois et mettre à jour des lois existantes, dont certaines remontent à l’époque du mandat britannique avant la création d’Israël, a rapporté le quotidien Yedioth Ahronoth.

Un article, par exemple, permettrait de standardiser les peines de prison : 25 ans ou plus pour un individu reconnu coupable d’être à la tête d’une organisation terroriste, 15 ans pour ceux qui occupent des postes avec de l’autorité ou de l’importance dans ces groupes, et cinq ans pour les membres réguliers ou juniors.

En outre, la Commission pour les libérations conditionnelles du ministère de la Justice aurait l’interdiction de demander la libération conditionnelle pour ceux qui servent des peines à vie pour des crimes liés au terrorisme, jusqu’à ce que ces individus aient purgé au moins 15 ans.

Cet article concerne principalement les personnes condamnées pour terrorisme par un tribunal civil, et qui peut nuire à la capacité du gouvernement à mener à bien les futurs échanges de prisonniers avec les groupes palestiniens.

Après le débat au sein de la commission ministérielle pour la législation, le projet de loi sera présenté à la Knesset pour une lecture préliminaire, avec l’intention de lui donner la force de la loi à la fin 2015.

S’il est adopté, ce serait le projet de loi le plus étendu en matière de sécurité dans l’histoire israélienne, avec 137 articles qui réprimeront fortement les terroristes et qui institutionnaliseront les punitions et les peines de prison pour les personnes reconnues coupables d’avoir participé au terrorisme, ou complices de groupes terroristes connus des services de sécurité.

« Le projet de loi donne à la justice et aux organismes de défense les outils nécessaires pour faire face au terrorisme moderne », a expliqué Raz Nizri, le procureur-adjoint de la législation.

« Certains des articles sont déjà en place en vertu des lois déjà existantes. Nous avons pensé qu’il serait bon de les faire fusionner en un seul projet de loi. Nous cherchons également à faire annuler 78 règlements d’urgence datant du Règlement de la Défense (d’urgence) » de la Palestine mandataire.

La législation devrait également criminaliser le fait de s’identifier à un groupe terroriste enregistré, la publication de documents liés au terrorisme, et le fait de louer des groupes d’une manière qui pourrait inciter des attaques terroristes.

Les personnes ou les entreprises qui participent à des groupes terroristes seraient également placés sous le feu des projecteurs. Selon un article, même un technicien appelé à réparer les ordinateurs appartenant à un groupe terroriste pourrait être poursuivi.

De même, la loi traque les groupes qui aident passivement la terreur – y compris les groupes de ‘soutiens’ tiers – tels que les organismes de bienfaisance qui redistribuent des fonds vers des organisations extrémistes.