Le ministre des Finances Moshe Kahlon (Koulanou) a expliqué s’opposer à un projet de loi qui donnerait à la Knesset le pouvoir de renverser des jugements émis par la Haute-cour de justice, même si plusieurs décisions récentes du tribunal ont visé des législations avancées par sa formation politique.

« La Haute cour est le dernier refuge des faibles. Les forts veulent la détruire parce qu’elle intervient dans leurs intentions », a déclaré Kahlon durant une interview accordée mercredi à Radio 101.5FM, une radio locale.

« Je suis un gardien de l’état de droit et je protège la Haute cour. Je ne veux pas vivre dans un état où il n’y a pas de critique possible de la part du système judiciaire et où les gens disparaissent dans la nuit. Je ne veux pas en arriver là », a commenté Kahlon.

Kahlon faisait référence à une initiative prise par la ministre de la justice Ayelet Shaked et le ministre de l’Education Naftali Bennett du parti orthodoxe-nationaliste HaBayit HaYehudi, un partenaire de la coalition.

Le ministre de l'Education Naftali Bennett (à droite) et la ministre de la Justice Ayelet Shaked arrivent à la première réunion du 34e gouvernement d'Israël, aux bureaux du Premier ministre à Jérusalem, le 15 mai 2015. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le ministre de l’Education Naftali Bennett (à droite) et la ministre de la Justice Ayelet Shaked arrivent à la première réunion du 34e gouvernement d’Israël, aux bureaux du Premier ministre à Jérusalem, le 15 mai 2015. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

En présentant le projet de loi la semaine dernière, les deux ministres ont indiqué qu’il « recréerait l’équilibre » entre les corps législatif et judiciaire. Les critiques ont pour leur part fait savoir qu’une telle législation affaiblirait le tribunal, dont plusieurs jugements récents ont pu frustrer le gouvernement.

Le plan inclut deux lois fondamentales, notamment le projet de loi dit « sur l’état juif », qui est actuellement débattu à la Knesset, et une seconde loi fondamentale qui permettrait au gouvernement israélien de contourner la Haute cour de justice comme la Cour suprême dans des cas où les magistrats ont été amenés à disqualifier une législation présentée à la Knesset.

Cette dernière « comprendra un paragraphe permettant à la Knesset de ré-élaborer et de re-légiférer une loi après son éventuel rejet par le tribunal sous certaines conditions », selon un communiqué émis par les deux ministres.

« Elle comprendra également des clauses liées à l’élaboration des lois fondamentales et rappellera le fait que ces dernières ne sont pas sujettes à une coutume de révision judiciaire dans de nombreux pays du monde ».

Cette proposition survient suite à une série de jugements de la Haute cour qui ont défait des lois de la Knesset, notamment le projet portant sur l’enrôlement des ultra-orthodoxes au sein de l’armée israéliennes, les politiques sur la détention des migrants africains, le budget de deux ans, un plan préparé par le ministre des Finances sur la taxation sur l’acquisition par des propriétaires immobiliers d’un troisième appartement et la révocation du statut de résident permanent de quatre parlementaires palestiniens de Jérusalem-Est liés au groupe terroriste du Hamas il y a une décennie.

La Haute Cour de Justice en session, Juillet 2013. (Miriam Alster / Flash90)

La Haute Cour de Justice en session, Juillet 2013. (Miriam Alster / Flash90)

Shaked a accusé le mois dernier la Haute cour de Justice de nuire à l’identité juive d’Israël, attaquant les magistrats pour un jugement défavorable à la politique gouvernementale de détention durant une période indéterminée des demandeurs d’asile qui refusent l’expulsion. Prenant la parole lors d’une conférence de l’association du barreau israélien à Tel Aviv, Shaked a indiqué que la décision de la Haute cour « n’envisageait pas la préservation d’une majorité juive [en Israël] comme une valeur méritant d’être prise en compte ».

Kahlon a indiqué qu’il était favorable à une régulation des relations entre la Haute cour et la Knesset mais s’est opposé à la manière dont est rédigé le projet de loi de HaBayit HaYehudi.

« Dire que j’ai apprécié tous les derniers jugements rendus par la Haute cour de justice ? La réponse est non », a dit Kahlon, qui a ajouté : « Vous pouvez arranger les choses mais sans nécessairement les détruire. C’est ma politique ».

Kahlon a estimé que ce nouveau projet de loi nuirait à la séparation des pouvoirs entre les autorités variées au sein de l’état d’Israël. « La clause de dépassement [comme elle a été nommée en hébreu] ne permet pas de protéger, elle dépasse. Je n’ai pas l’intention de dépasser, je veux réguler », a insisté Kahlon.

Le ministre des Finances a noté que certains jugements récents de la Haute cour – notamment un jugement contre un projet de loi sur l’imposition des biens immobiliers qu’il avait prôné lui-même – n’étaient pas à son goût « mais finalement, quand on fait le calcul, c’est mieux de vivre dans un cadre où il y a une hiérarchie », a-t-il dit.