Après une douzaine d’années de crise, l’Iran d’un côté, les Etats-Unis, la Russie, la Chine, la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne de l’autre, ont progressé vers un accord sur le programme nucléaire iranien, voici les points clés des discussions en cours à Lausanne.

Objectif

Parvenir à un accord complet et vérifiable, d’ici fin juin, qui réduise sur une période de plus de dix ans les capacités nucléaires de l’Iran afin de l’empêcher d’amasser suffisamment d’uranium enrichi pour pouvoir fabriquer une bombe atomique.

En échange, la communauté internationale s’engage à lever graduellement les sanctions qui asphyxient son économie.

Les discussions actuelles visent à trouver une entente avant le 31 mars sur les grandes lignes pour pouvoir ensuite commencer la rédaction du texte final comprenant à la fois l’aspect politique et les détails techniques et juridiques d’un accord d’ici fin juin.

Breakout time

Le « breakout time » est dans le jargon des experts le temps nécessaire pour fabriquer assez d’uranium enrichi pour produire une arme atomique.

Les grandes puissances veulent limiter le programme d’enrichissement d’uranium de l’Iran de telle sorte que le « breakout time » soit d’un an au moins. Elles estiment qu’un an leur donne assez de temps pour se rendre compte d’une orientation de Téhéran vers la bombe et détruire le cas échéant les infrastructures nucléaires iraniennes.

Ce « breakout time » d’une année s’appliquerait tout au long d’un accord final dont la durée serait d’au moins dix ans.

Certains Occidentaux voudraient que cette période soit de 15 ans mais les Iraniens veulent qu’elle soit environ de dix ans pour pouvoir ensuite développer leur programme nucléaire sans restriction.

Enrichissement d’uranium

A l’origine, la communauté internationale voulait dénier à l’Iran toute capacité d’enrichissement d’uranium. En avril 2006, Téhéran lance un processus d’enrichissement à 3,5 %.

En février 2010, les Iraniens développent une capacité d’enrichir à 20 %, qui leur permet d’aller très rapidement s’ils le souhaitent à 90 %, le niveau requis pour une bombe atomique.

A partir de ce moment-là, la communauté internationale ne réclame plus l’arrêt de l’enrichissement à 3,5 %, accepte 5 % et se focalise sur l’arrêt de celui à 20 %.

L’Iran possède quelque 19 000 centrifugeuses, dont environ 10 200 opérationnelles. Selon les diplomates occidentaux, le nombre des centrifugeuses pourrait être ramené à 6 000, chiffre non confirmé par les négociateurs iraniens.

Recherche et développement

Certains négociateurs occidentaux du groupe 5+1 font valoir que les limitations quantitatives d’uranium enrichi ne signifient rien si l’accord ne prend pas en compte les progrès technologiques enregistrés d’année en année par l’Iran.

Le 7 mars, Ali Akbar Salehi, chef de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique, a déclaré que l’Iran allait « continuer avec force la recherche et le développement », pour développer de nouvelles centrifugeuses, plus puissantes et plus modernes, notamment la centrifugeuse de type IR-8 quinze fois plus puissante que les appareils actuels.

Iran's Foreign Minister Ali Akbar Salehi speaks to the Council on Foreign Relations in New York in October 2012. (photo credit: CFR screenshot)

Le chef du nucléaire iranien, Ali Akbar Salehi, octobre 2012 (Crédit : capture d’écran Youtube/CFR)

Sites nucléaires

L’accord doit préciser quels sites nucléaires l’Iran serait autorisé à maintenir. Le site d’enrichissement d’uranium de Natanz poursuivra ses activités, celui de Fordo, enfoui sous la montagne et de ce fait impossible à détruire par une action militaire, pourrait continuer à fonctionner.

Selon certaines sources occidentales, plusieurs centaines de centrifugeuses pourraient y être en activité alors que d’autres sources affirment que le site ne pourra pas avoir d’activité d’enrichissement d’uranium.

Le site contient actuellement 3 000 centrifugeuses dont quelque 700 sont en activité.

Les pays occidentaux demandaient au départ que le réacteur à eau lourde d’Arak soit transformé en réacteur à eau légère. Ce réacteur médical, actuellement en contruction, peut produire à terme 10 kilogrammes de plutonium par an.

L’Iran propose pour sa part de transformer le réacteur pour limiter sa production de plutonium à un kilogramme par an. Cette substance peut être utilisée pour fabriquer une bombe atomique. Il faut dix kilogrammes de plutonium pour produire une bombe.

Contrôle

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) devrait être autorisée à un contrôle plus renforcé des sites nucléaires iraniens, avec notamment la signature par l’Iran du Protocole additionnel au Traité sur la non prolifération nucléaire qui permet des inspections inopinées des installations.

Téhéran avait signé en décembre 2003 le Protocole additionnel et l’a appliqué jusqu’en février 2006 avant d’y renoncer après l’envoi de son dossier nucléaire devant le Conseil de sécurité.

Sanctions

L’Iran veut une levée totale des sanctions économiques prises par les Etats-Unis, l’Union européenne, mais aussi par les Nations unies. Les grandes puissances veulent un allègement progressif. Le Groupe des 5+1 serait prêt à lever rapidement les sanctions européennes et américaines, qui portent sur les volets financiers et le pétrole. Les sanctions, économiques et commerciales, prises par l’Onu depuis 2006, seraient elles démantelées étape par étape, et sur plusieurs années, au fur et à mesure des inspections et des rapports de l’AIEA. L’Iran veut l’annulation des sanctions onusiennes adoptées dans le cadre de six résolutions du Conseil de sécurité de l’Onu.

Programme nucléaire civil

L’accord envisagé garantirait « le plein droit de l’Iran à l’énergie nucléaire avec des objectifs pacifiques », en conformité avec le traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP).