Les députés ont adopté lundi un projet de loi contesté qui interdirait à la police de recommander des mises en examen au terme de leurs enquêtes lors de la séance plénière de la Knesset après des heures de débat animé.

Le projet de loi est considéré comme une tentative de la part des législateurs du Likud de protéger Benjamin Netanyahu d’éventuelles retombées publiques si la police devait trouver des preuves suffisantes pour justifier une inculpation des procureurs.

M. Netanyahu a été jusqu’à présent interrogé à six reprises par des enquêteurs de la brigade des fraudes sur deux cas présumés de corruption.

Le projet de loi, qui doit encore passer en deuxième et troisième lecture, a été présenté devant une commission préparatoire quelques heures avant son adoption.

« Deux amendements ont été intégrés dans la législation », selon le site du Parlement.

Le premier amendement permettrait au procureur général de demander à la police des éléments sur les enquêtes en cours sur le Premier ministre.

Mais l’avis de la police ne peut être rendu public, selon ce texte.

« La seconde révision prévoit un an de prison pour des enquêteurs ayant fait fuiter leurs conclusions à des sources extérieures », selon le même site.

Depuis que la police a commencé à interroger M. Netanyahu en janvier, les médias israéliens se font écho régulièrement d’informations des enquêteurs ayant fuité.

La législation proposée a donc été adoptée en première lecture avec 46 voix pour et 37 contre. Les députés de la coalition Rachel Azaria (Koulanou) et Benny Begin (Likud) ont sauté le vote en signe de protestation. Netanyahu, la ministre de la Justice Ayelet Shaked et le ministre des Affaires publiques Gilad Erdan étaient également absents.

Le député Benny Begin (Likud) lors d’un vote sur le projet de loi sur les implantations, une loi controversée qui cherche à légitimer les avant-postes illégaux de Cisjordanie, dans la Knesset le 7 décembre 2016 (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

Défendant son projet de loi, Amsalem a expliqué qu’il avait pour objectif de protéger les 14 000 Israéliens environ qui font l’objet d’une enquête de la police chaque année, mais contre lesquels aucune accusation n’est finalement retenue par les procureurs.

« Quatre-vingt pour cent des dossiers dans lesquels la police décide d’écrire une recommandation stipulant qu’il y a une base probatoire [pour engager des poursuites] sont fermés par les procureurs », a dit Amsalem. « Mais qu’est-il arrivé entre temps ? La vie entière de ces gens a été détruite parce qu’ils étaient d’ores et déjà considérés comme des coupables ».

Rachel Azaria, membre de la Knesset. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Les législateurs de l’opposition ont rétorqué que cette législation avait pour seul objectif de protéger Netanyahu.

« Un Premier ministre qui n’a rien à se reprocher devrait dire : ‘Allez-y, publiez’,  » a expliqué Tzipi Livni de l’Union sioniste. « Il dit toujours : ‘Il n’y aura rien parce qu’il n’y a rien eu’, mais il y a beaucoup de choses. Tout le monde n’est pas corrompu mais ceux qui protègent la corruption deviennent eux-mêmes corrompus ».

Suite au vote, la proposition a été renvoyée à la Commission des Affaires internes d’Amsalem pour y être révisée avant sa deuxième et troisième lecture. A l’issue de ce processus, elle deviendra loi.

David Bitan, député du Likud et président de la coalition, à la Knesset, le 5 décembre 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le chef de Yesh Atid, Yair Lapid, a promis pendant le débat qu’il présenterait la loi devant les tribunaux.

« Si cette loi est adoptée, Yesh Atid déposera une requête devant la Haute cour », a-t-il dit.

Le projet de loi, approuvé par un groupe de la Knesset lundi, en début de journée, interdirait à la police à la fin de ses enquêtes d’informer les procureurs de ses éventuelles conclusions permettant de justifier une inculpation, ainsi que de médiatiser des informations relatives à l’enquête ou de laisser fuiter ses conclusions dans les médias.

Un changement de dernière minute amené dans la législation autoriserait toutefois le procureur général à chercher la contribution de la police dans les enquêtes pour corruption en cours dont Netanyahu fait l’objet même si, de manière spectaculaire, lui et la police n’auraient pas la permission de médiatiser ces recommandations.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu ,durant une réunion du Likud, le 20 novembre 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Benjamin Netanyahu est impliqué dans deux enquêtes sur des cadeaux qu’il aurait indûment reçus de riches personnalités et sur un accord secret qu’il aurait voulu conclure avec un journal pour obtenir une couverture favorable.

Selon le site du Parlement, lors de la réunion de la commission lundi, la députée du parti d’opposition Meretz, Tamar Zandberg, a dénoncé « un projet de loi corrompu pour protéger un Premier ministre corrompu ».

Cité par le même site, Dov Khenin, un député également dans l’opposition, a indiqué qu’actuellement, le procureur général avait la possibilité de rendre les recommandations de la police publiques.

« Selon la nouvelle clause, il ne le peut plus (…) », a-t-il dénoncé, disant que cela revenait à « bâillonner » le procureur général.

Pour sa part, le parti Koulanou de la coalition a voté en faveur du projet de loi après l’insertion de deux révisions pendant la commission. L’une d’entre elle concernait l’autorisation donnée à la police d’émettre des recommandations dans les enquêtes sur Netanyahu, même si elles ne devaient pas être publiées.

L’AFP a contribué à cet article.