L’un des principaux points de désaccord dans les négociations nucléaires avec l’Iran concerne les inspections. Israël et d’autres, conscients du passé de duperie de Téhéran, ont demandé des inspections « n’importe où, n’importe quand ». Et il y a quelques semaines, le secrétaire américain de l’Énergie, Ernest Moniz, a indiqué que l’accès illimité aux installations iraniennes suspectes devrait faire partie de tout accord vérifiable.

« Nous nous attendons à avoir un accès partout et à tout moment, » a-t-il déclaré dans une interview du 20 avril.

Cependant, de telles inspections ne sont pas prévues dans la version finale du « Plan global d’action conjoint, » annoncé par l’Iran et les six puissances mondiales, menées par les Etats-Unis, mardi. « N’importe où, n’importe quand » a été remplacé par « le cas échéant, en cas de besoin », selon les termes du président américain Barack Obama.

En effet, les dispositions relatives à la détection d’éventuelles violations iraniennes semblent être le talon d’Achille de l’accord. Plutôt que de permettre aux inspecteurs un accès illimité aux installations iraniennes, y compris des visites surprises à tout endroit suspecté d’héberger des activités illicites, l’accord crée un mécanisme alambiqué qui laissera aux Iraniens le temps nécessaire pour dissimuler tout méfait.

Alors que les P5 + 1 affirment que l’Iran est maintenant à environ un an d’obtenir une capacité nucléaire, les faibles dispositions d’inspection prévues réduisent considérablement ce temps, a déclaré un analyste israélien mardi.

Que prévoit l’accord au sujet des inspections ?

Si les inspections « n’importe où, n’importe quand » sont absentes de l’accord, que dit-il de l’accès des inspecteurs et de la détection d’éventuelles violations ?

Pour commencer, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sera autorisée à établir une présence de « long terme » en Iran. Le régime des ayatollahs accepte d’augmenter le nombre d’inspecteurs à 150 d’ici neuf mois (seulement de pays ayant des relations diplomatiques avec l’Iran, donc pas d’Israéliens).

L’Iran émettra des « visas de longue durée » pour ces inspecteurs et s’engage à « fournir un espace de travail approprié sur les sites nucléaires iraniens ».

Plus important encore, l’accord exige « un mécanisme fiable pour assurer une résolution rapide des problèmes d’accès de l’AIEA pendant 15 ans ». Les négociateurs occidentaux soulignent que l’AIEA sera autorisée à surveiller le processus d’enrichissement d’uranium iranien pendant 25 ans.

« Les inspecteurs auront accès aux installations nucléaires iraniennes 24h24/7 jours/7 », a déclaré Obama mardi. Certaines des mesures de transparence de l’accord seront mises en place pendant 25 ans, a-t-il ajouté. L’AIEA « aura un accès le cas échéant, en cas de nécessité ».

Selon l’accord, l’Iran accordera aux inspecteurs « un accès régulier, y compris quotidiennement, à la demande de l’AIEA », aux installations nucléaires de Fordow et Natanz pour la prochaine décennie et demie.

Toutefois, l’accord stipule également que toute demande d’accès aux installations « sera faite de bonne foi, dans le respect des droits souverains de l’Iran et maintenue au minimum nécessaire. » L’AIEA devra « prendre toutes les précautions pour protéger les secrets technologiques,  industriels et commerciaux, ainsi que tous renseignements confidentiels portés à sa connaissance », conformément à l’accord.

Ces mises en garde caractérisent justement l’esprit général de l’accord concernant les inspections : faites ce que vous avez à faire, mais ne soyez pas trop intrusifs.

Que faire si l’AIEA soupçonne des violations secrètes ?

Que préconise l’accord si les inspecteurs internationaux ont des raisons de croire que l’Iran essaie de leur cacher quelque chose ?

Si l’AIEA a des préoccupations sur de possibles violations iraniennes de l’accord, ou une activité nucléaire iranienne dans les sites non couverts par l’accord, « l’AIEA informera l’Iran de ces préoccupations et demandera des éclaircissements », affirme l’accord.

En d’autres termes, les inspecteurs internationaux ne pourront surprendre les Iraniens et les attraper sur le fait. En effet, l’accord de Vienne donne au régime amplement le temps de cacher ses violations.

Si les explications de l’Iran ne parviennent pas à taire les préoccupations de l’AIEA, celle-ci « peut demander l’accès à ces endroits » pour assurer qu’aucune activité illicite ne s’y produit.

« L’AIEA fournira à l’Iran les raisons de l’accès par écrit et mettra à disposition les informations pertinentes, » stipule l’accord. Toutefois, « l’Iran peut proposer à l’AIEA des moyens alternatifs pour taire ses préoccupations ».

S’il reste des questions, « ou si les deux parties sont incapables de parvenir à des arrangements satisfaisants » pour taire les soupçons des inspecteurs dans les deux semaines suivant la demande initiale d’accès de l’AIEA, l’Iran permettra de résoudre ces préoccupations « par des moyens nécessaires convenus entre l’Iran et l’AIEA », dit l’accord.

S’il n’y a pas d’entente, une « Commission jointe » – composée des six puissances mondiales et de l’Iran lui-même – votera sur la façon de résoudre la crise. Cela donne à Téhéran encore plus de temps pour cacher toute activité illégale.

« Le processus de consultation avec les membres de la Commission jointe ne doit pas dépasser les 7 jours, et l’Iran doit mettre en œuvre les moyens nécessaires sous 3 jours supplémentaires, » selon l’accord.

« Cela ajoute une autre couche de mécanismes dont l’Iran sera en mesure d’abuser afin de gagner du temps », déclare Emily Landau, qui dirige le programme de contrôle d’armes à l’Institut d’études de sécurité nationale.

Si l’Iran voulait tricher, a déclaré un haut responsable israélien mardi lors d’un briefing de presse, il ne le ferait probablement pas dans des sites connus – Fordo et Natanz, qui seront contrôlés de près par l’AIEA – mais dans des endroits jusque-là non divulgués.

Si Jérusalem partageait avec les inspecteurs des renseignements montrant comment les Iraniens se livrent à des activités interdites dans un endroit non surveillé, les Iraniens auraient presque un mois entier pour couvrir leurs traces. « Si seulement les puissances occidentales comprenaient cela », déplore Landau.

Le principal problème avec cet accord est sa clause de caducité, qui fait essentiellement de l’Iran un Etat de seuil nucléaire légitime en une décennie, selon Landau. Mais la faible surveillance rend l’accord dangereux longtemps avant son expiration.

Essayant de vendre cet accord, des responsables occidentaux ont fait valoir que les entraves à l’enrichissement de l’uranium iranien éloignent le régime d’une capacité nucléaire pendant environ 12 mois – le temps qu’il faudrait pour produire assez d’uranium enrichi pour fabriquer une bombe.

Mais « avant même dix années, il y a de sérieuses questions quant à savoir si ces 12 mois sont un vrai scénario, » avertit Landau.

Il est plus que douteux qu’une année suffit « pour détecter une violation, s’accorder sur son importance, l’amener devant cette commission, décider de ce qu’il faut faire à ce sujet, qui le fera, puis le faire », dit-elle.

« Douze mois pour tout cela sera très problématique. »