L’Union européenne considère toujours le Hamas comme une organisation terroriste et la décision de la cour de l’UE pour éliminer le groupe de sa liste noire n’aura absolument aucune implication pratique sur le terrain, a déclaré mercredi l’émissaire de l’UE à Israël.

L’ambassadeur Lars Faaborg-Andersen a assuré qu’il comprenait pourquoi les responsables israéliens s’inquiétaient de la décision de justice, mais a estimé être en mesure d’atténuer leur inquiétude.

« C’est une décision technique liée à la procédure. Cela ne change pas la position politique de l’UE vis-à-vis du Hamas, qu’elle considère toujours comme une organisation terroriste, a déclaré Faaborg-Andersen au Times of Israel. Il est important de souligner que cela n’a pas d’effet immédiat en termes de dégel des sanctions contre le Hamas. Nous avons un gel des avoirs, contre le Hamas et ses membres, qui restera en place. »

L’UE continuera à adhérer aux principes du Quartet, a affirmé le diplomate, ce qui implique que l’Union s’abstiendra d’échanger avec le Hamas tant qu’il n’aura pas renoncé à la violence et reconnu le droit d’Israël à exister.

« Nous nous penchons sur cette affaire actuellement », a-t-il expliqué à propos de la décision du tribunal. « Nous sommes déterminés à trouver des mesures correctives, que ce soit sous la forme d’un appel ou par d’autres moyens. Et nous nous sommes engagés à mettre sur pied un dossier juridique plus solide pour ramener à nouveau le Hamas sur la liste noire. »

Toutes les sanctions de l’UE contre le Hamas resteront en place pendant trois mois. L’UE envisage de faire appel de la décision de la Cour, a répété Faaborg-Andersen, notant que les sanctions contre le Hamas resteraient en place pendant toute la durée du processus d’appel. L’impact du verdict « sur le terrain est nul ; il n’a pas d’effet pratique » a-t-il assuré.

Mercredi, le Tribunal de l’UE à Luxembourg avait annulé « pour des raisons de procédure » l’inscription, en 2001, du Hamas sur la liste des organisations terroristes, une décision qui a fortement irrité les responsables israéliens.

« Nous ne sommes pas satisfaits de l’explication de l’UE selon laquelle le retrait du Hamas de la liste des organisations terroristes serait une« question technique », a déclaré Benjamin Netanyahu. La charge de la preuve est sur l’UE et nous attendons que le Hamas figure sur cette liste immédiatement, étant donné qu’il est connu de tous qu’il s’agit d’une organisation terroriste meurtrière, qui a pour objectif la destruction d’Israël. »

Commentant la décision de la Cour ainsi que la vague actuelle des parlements européens appelant à la reconnaissance d’un Etat palestinien, Netanyahu a regretté que « trop de gens en Europe, sur un continent où 6 millions de Juifs ont été massacrés, n’ont rien appris de l’Holocauste. »

Le ministre des Affaires étrangères Avigdor Liberman et plusieurs hommes politiques de droite ont dénoncé la décision du tribunal. Le député Likud Danny Danon, par exemple, a déclaré que les Européens semblaient croire que «leur sang est plus sacré que celui des
Israéliens ».

Faaborg-Andersen, qui a rencontré mercredi matin le diplomate israélien Nissim Ben Shitrit, a dit comprendre la préoccupation de Jérusalem et ce d’autant que le Hamas avait célébré le verdict comme une victoire.

« Nous avons été très surpris aussi », a-t-il dit de la décision de la Cour. Cependant, l’interprétation du Hamas est « totalement contraire » à sa signification réelle, a-t-il affirmé. Ils prennent cela comme une déclaration politique. Évidemment, ce n’est pas une déclaration politique ; un tribunal ne fait pas de déclarations politiques. Seuls les Etats membres de l’UE peuvent rendre une décision quant à savoir s’ils considèrent le Hamas comme une organisation terroriste. Et rien n’a changé à cet égard. »

Le tribunal veut voir « plus de preuves tangibles »

Comment est-il possible qu’une erreur « procédurale » amène l’UE à retirer le Hamas de sa liste des organisations terroristes ?

Après que le Hamas a d’abord été placé sur cette liste en 2001, ce dernier a contesté la décision, affirmant que « le Hamas est un gouvernement légitimement élu et, en conformité avec le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat, il ne peut pas être placé sur des listes terroristes ». L’inscription initiale sur liste noire « n’a pas été précédée par une notification de la preuve » avaient fait valoir les avocats du groupe terroriste en 2010, ajoutant que le groupe terroriste « n’avait pas au moment opportun eu l’occasion de présenter ses observations au sujet de cette preuve ».

Le tribunal a affirmé que la décision d’interdire le Hamas n’était pas fondée sur des preuves des « autorités compétentes mais d’imputations factuelles provenant de la presse et d’Internet. »

« Ce que la Cour dit, c’est qu’elle aimerait voir des preuves plus tangibles, a expliqué le diplomate. Nous allons sûrement trouver ces preuves et les lui soumettre à nouveau. » Un scénario similaire s’était déroulé avec les Tigres tamouls du Sri Lanka, qui avaient dû, eux aussi, être retirés de la liste du terrorisme de l’UE en raison de preuves insuffisantes, a confié Faaborg-Andersen.

« Quand vous vivez dans une société qui est basée sur la primauté du droit, les tribunaux judiciaires ont un rôle très important. Parfois, les tribunaux examinent des preuves et des décisions et trouvent parfois des défauts en eux. C’est quelque chose que nous devons prendre en compte et faire en sorte de présenter un meilleur dossier la prochaine fois. »

Mercredi, le Parlement européen a adopté une résolution qui reconnaît « en principe » un Etat palestinien à l’issue des négociations de paix, et les législateurs au Luxembourg ont soutenu la reconnaissance d’un Etat palestinien.

« Si vous regardez le libellé, fait valoir Faaborg-Andersen à propos de cette résolution, vous verrez que c’est totalement cohérent avec la position de l’UE sur cette question : nous sommes prêts à reconnaître un Etat palestinien au moment opportun, au terme d’un processus de négociation. »

Toutefois, il est important de garder à l’esprit, note Faaborg-Andersen, que « ce sont les États qui reconnaissent d’autres entités, et évidemment pas le Parlement européen ou l’UE en tant que telle, d’ailleurs ».

La présente vague de reconnaissances de la Palestine par les parlements européens doivent être compris comme un signe de «l’impatience croissante de la population européenne et de ses représentants – que ce soient les parlements nationaux ou le Parlement européen – quant à l’absence de progrès vers une solution à deux Etats. »

L’UE veut voir une reprise du processus de négociation « aussi rapidement que possible » a déclaré le diplomate. « C’est le message que tout le monde essaie d’envoyer dès à présent aux deux parties. Pas seulement aux Israéliens, mais aussi aux Palestiniens. »