Des députées ont annoncé lundi qu’elles présenteraient un projet de loi pénalisant les clients des prostituées dimanche, alors que le ministère de la Justice termine une évaluation d’un an sur le sujet.

Même si la prostitution elle-même reste légale en Israël, le proxénétisme, le trafic sexuel, et la direction d’une maison close sont condamnés par la loi.

La formation d’une commission du ministère de la Justice en avril 2016, a suivi près d’une décennie d’efforts des députées pour faire adopter un projet de loi pénalisant la monétisation de services sexuels.

Le sujet a rassemblé ces derniers mois un important soutien à la Knesset. 71 députés, de la coalition comme de la majorité ont apporté leur soutien à la pénalisation des clients, comme le font déjà la Suède, la Norvège, la France et d’autres pays.

Lundi, Emi Palmor, directrice générale du ministère de la Justice, a rejeté la possibilité de condamner à des amendes ceux qui paient pour un service sexuel, estimant que ce n’était pas faisable juridiquement. Palmor a cependant déclaré qu’elle était « très, très favorable » à la mise en place de pénalités légales progressives contre les clients, en commençant par des avertissements, des présences à des sessions pédagogiques ordonnées par un tribunal, et d’autres pénalités légales.

Une prostituée devant une maison close de Tel Aviv regardant une policière, le 21 septembre 2008 ; illustration. (Crédit : Kobi Gideon/Flash90)

Une prostituée devant une maison close de Tel Aviv regardant une policière, le 21 septembre 2008 ; illustration. (Crédit : Kobi Gideon/Flash90)

Devant la sous-commission de la Knesset, de la Lutte contre le trafic des femmes et la prostitution  Palmor a déclaré que la commission du ministère devait présenter ses conclusions la semaine prochaine à la ministre de la Justice, Ayelet Shaked, qui décidera alors de présenter ou non un projet de loi qui punirait les clients et mettrait en place des systèmes de réhabilitation pour les travailleurs sexuels.

Un porte-parole de Shaked n’a pas donné de date à laquelle elle prendra sa décision. En attendant, les députées Shuli Moalem-Refaeli de HaBayit HaYehudi (le parti de Shaked), Zehava Galon de Meretz et Aliza Lavie de Yesh Atid ont annoncé lundi qu’elles présenteraient leurs législations à la commission des Lois, présidée par Shaked, dimanche, pour demander la pénalisation du paiement des services sexuels.

Le porte-parole du ministère de la Justice a indiqué qu’il était « trop tôt » pour savoir si Shaked soutiendrait les législations privées en commission des Lois ou reporterait son examen en attendant la rédaction d’un projet de loi gouvernemental.

Palmor, qui a présidé la commission du ministère de la Justice, a déclaré qu’elle était prête à présenter les conclusions de l’étude, les lois de différents pays, et les problèmes juridiques « complexes » à Shaked, mais n’a pas décrit les recommandations du rapport.

Elle a exprimé une préférence pour les sessions pédagogiques pour les clients, une technique d’ « humiliation » efficace.

« L’humiliation sociale est très importante, a-t-elle dit. Il suffirait qu’un consommateur de prostitution rencontre juste une seule fois un ami du service militaire ou du travail, et il y repenserait à deux fois avant de redemander à nouveau [des services sexuels]. »

Aliza Lavie en réunion de la commission sur le Statut des femmes à la Knesset, le 3 septembre 2014. (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)

Aliza Lavie en réunion de la commission sur le Statut des femmes à la Knesset, le 3 septembre 2014. (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)

Lavie, qui préside la sous-commission, a déclaré que « la balle est maintenant dans le camp du législateur ».

« La semaine prochaine, nous présenterons la loi à la Knesset, a-t-elle dit. Le soutien à cette loi et la coopération de tout le spectre politique et de la société civile est sans précédent. Plus de 70 députés ont signé les différents projets de loi, et je pense que l’année à venir peut être l’année pendant laquelle Israël rejoindra les rangs des pays progressistes et mènera une réforme sociale et historique. »

Même si les projets de loi sont adoptés par la Knesset, on ne sait pas si la loi sera appliquée sévèrement pas la police. Cette question a également été abordée lundi par Palmor, qui a noté que, alors même qu’Israël dispose de lois contre l’achat de services sexuels à des mineurs, seuls 18 cas ont été ouverts ces trois dernières années, et il n’y a eu des condamnations que dans trois dossiers.

Selon un rapport publié en 2016 par le ministère des Affaires sociales, le premier du genre, il y a entre 11 420 et 12 730 travailleurs sexuels en Israël, dans un secteur qui pèse environ 1,2 milliard de shekels.

95 % des prostituées sont des femmes, et 89 % ont plus de 18 ans. Entre 970 et 1 260 (11 %) sont mineures. Les chiffres placent le nombre de prostituées pour 100 000 Israéliens entre 121 et 128, soit moins que l’Autriche, la Belgique, la Hongrie et la Suède, mais plus que la République tchèque, l’Irlande, la Norvège et le Danemark, selon le ministère.

Environ 97 % des femmes ont la nationalité israélienne, et 86 % sont juives. La plupart ont plus de 30 ans (70 %), ont au moins un enfant (62 %), et une majorité (52 %) est née dans l’ancienne Union soviétique. La majorité est entrée dans la prostitution suite à des difficultés financières (66 %) et 7 % à cause d’une addiction à une drogue. Un cinquième est diplômé d’une université.

Ayelet Shaked, ministre de la Justice, pendant la réunion de la commission de nomination judiciaire au ministère, à Jérusalem, le 22 février 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Ayelet Shaked, ministre de la Justice, pendant la réunion de la commission de nomination judiciaire au ministère, à Jérusalem, le 22 février 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Environ 510 millions de shekels sont gagnés tous les ans dans 265 « appartements discrets », 43 % de la somme totale annuelle (1,2 milliard en 2014) produite par ce secteur.

Les services d’escort ont rapporté 220 millions de shekels, et les salons de massage qui proposent des services sexuels, 190 millions de shekels. La prostitution de rue a généré 70 millions de shekels de revenu annuel, soit 6 % du total annuel. Environ un quart des prostituées israéliennes voient plus de sept clients par jour (la moyenne est à 5,5), selon le rapport.

Les difficultés financières sont le premier facteur menant les femmes à la prostitution (66 %), et pour la plupart (71 %), c’est la raison pour laquelle elles restent (les 23 % restants disent que « cela leur convient »). La plupart des femmes disent qu’elles veulent partir (76 %), 10 % ne veulent pas, 7 % ne savent pas, et 7 % « pas maintenant ».

La pénalisation des clients de prostituées a été introduite en premier par la Suède dans sa loi sur la monétisation de sexe de 1999, et a depuis été adoptée par la Norvège, l’Islande, le Canada la France, et l’Irlande du Nord. Elle demande aux consommateurs de payer une amende ou de purger six mois de prison.

Défendant la contradiction apparente entre l’illégalité de la monétisation de sexe et la légalité de son offre, la Suède a soutenu que la prostitution est essentiellement un acte d’exploitation et de violence par les consommateurs, qui ont une position de pouvoir et doivent porter une grande partie du poids de la peine.

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