Une loi prônant le « droit d’être oublié », qui permettrait aux individus de se retirer des résultats des recherches si la cour reconnaît que leur visibilité sur Internet pourrait leur causer un préjudice excessif, a été proposée à la Knesset lundi.

Le projet de loi, qui suit l’exemple d’une décision prise par la Cour européenne en mai, donnerait aux tribunaux israéliens le pouvoir d’ordonner aux moteurs de recherche d’Internet de supprimer les résultats qui font référence à un individu si les juges trouvent qu’une telle élimination est justifiée « tout en gardant l’équilibre entre l’intérêt du pétitionnaire de supprimer le lien et l’intérêt du public de le conserver ».

Selon le projet de loi, une personne ne serait en mesure de demander au tribunal de supprimer les résultats de la recherche après que sa demande auprès du moteur de recherche en question ait été refusée.

Le projet de loi souligne que, dans de nombreux cas, le droit du public de savoir l’emporterait sur le droit à la vie privée d’une personne. Autoriser le retrait dépendra de nombreux facteurs, notamment l’identité du requérant et le montant du préjudice causé, la nature de l’information et de sa sensibilité et de l’importance de garder les informations à la disposition du public.

Dans le préambule du projet de loi, ses auteurs expliquent que
« contrairement aux informations « régulières » qui selon la loi peuvent être retirées par les tribunaux, les moteurs de recherche ne produisent pas de nouvelles informations, mais donnent plutôt accès à des données qui existaient déjà sur ​​Internet ». Ces données fournies hors contexte pourraient causer un préjudice excessif aux personnes « sans limite de temps ».

« La mémoire d’Internet est infinie, et malgré les nombreux avantages de cette mémoire, elle devrait être limitée quand elle cause un préjudice injustifié », selon le député Ofer Shelah (Yesh Atid), l’un des auteurs du projet de loi.

« La liberté d’information et sa disponibilité sont des principes importants. Non moins importante est la capacité d’un individu à supprimer des informations qui sont fausses ou qui sont devenues depuis longtemps non
pertinentes ».

« Je suis sûr que les tribunaux vont utiliser cette loi avec prudence, mais l’outil doit être à leur disposition et à la nôtre », a-t-il ajouté.

En mai, la Cour européenne de justice a statué que les individus avaient le droit d’avoir des liens vers des informations à leur sujet supprimés des recherches dans certaines circonstances, par exemple si les données n’étaient plus à jour ou inexactes.

Google a reçu 12 000 demandes de personnes qui cherchent à être
« oubliées » par le leader mondial des moteurs de recherche le premier jour où il a offert ce service, a déclaré samedi un porte-parole de l’entreprise en Allemagne.

Les demandes, présentées vendredi, sont arrivées après que Google ait mis en place un formulaire en ligne pour permettre aux Européens de demander le retrait des résultats des recherches sur Internet à leur sujet.

Google a déclaré que chaque demande serait examinée individuellement pour évaluer si elle répond aux critères de la décision.

Le géant de l’Internet aux États-Unis a refusé d’estimer combien de temps cela pourrait prendre pour que les liens disparaissent. Il explique que des facteurs tels que la clarté des demandes affectera le temps que cela leur prendra.