Les députés français ont donné mercredi leur feu vert à un accord France/Etats-Unis sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis le territoire français, mais la référence au « gouvernement de Vichy », qui avait heurté des députés, sera retirée ultérieurement.

Le texte a recueilli 39 votes favorables et 6 abstentions.

Signé à Washington le 8 décembre 2014 après près d’un an de négociations, l’accord prévoit notamment la mise en place d’un fonds ad hoc de 60 millions de dollars, versé par les autorités françaises, géré par les autorités américaines, ouvert aux ressortissants des États-Unis ou d’autres pays non couverts par d’autres régimes d’indemnisation.

L’adoption du texte en commission à l’Assemblée nationale, puis son examen en séance avaient été reportés face au vif émoi de députés de tous bords devant un texte portant la mention « le gouvernement de Vichy ». A leurs yeux, cette mention aurait pu laisser croire à une continuité des actes de ce régime ayant collaboré avec les nazis, avec la République française.

Le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius s’est finalement engagé le 9 juin à faire supprimer la formule litigieuse.

Après un échange de lettres entre Paris et Washington, il a été acté que la formule « autorité de fait se disant ‘gouvernement de l’Etat français' » figurera finalement dans le texte tel qu’il sera publié au Journal officiel. Au préalable, le projet de loi autorisant approbation de l’accord doit être examiné au Sénat.