Les derniers votes sur les recommandations de la police retardés par l’opposition
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Les derniers votes sur les recommandations de la police retardés par l’opposition

La loi est ajournée ; Le président se prononce en faveur d'un débat, il rappelle une "terrible" colère quand sa réputation a été ternie après une enquête policière

Marissa Newman est la correspondante politique du Times of Israël

Les députés David Bitan, à gauche, et David Amsalem lors d'une réunion de la commission de la Knesset, le 21 septembre 2016 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Les députés David Bitan, à gauche, et David Amsalem lors d'une réunion de la commission de la Knesset, le 21 septembre 2016 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Lundi, la Knesset ne procédera pas aux votes finaux sur le projet de loi de recommandations de la police après que l’opposition a déposé des milliers d’objections à la loi proposée, la bloquant en commission.

Les députés de la coalition ont passé quatre heures et demie lundi matin à rejeter les 1 200 amendements proposés par la Commission des Affaires internes de la Knesset, avant que son président David Amsalem – le député du Likud qui a également rédigé le projet de loi – annonce que le groupe le reprendrait mardi matin.

Il n’a pas été immédiatement clair quand auraient lieu les votes finaux qui permettront de faire adopter le projet de loi.

Les deuxième et troisième lectures de la loi contestée étaient initialement prévues pour lundi dernier, mais elles ont été reportées à une date ultérieure non précisée.

« L’opposition unie a réussi à retarder le projet de loi sur les recommandations, ce qui est un signe et un symptôme de la corruption de la coalition et un préjudice pour l’intérêt public », a tweeté Yoel Hasson.

Un autre débat sur le projet de loi – qui a été critiqué à la fois par le procureur général et le procureur de la république – a été, de façon surprenante, soutenue lundi par le président israélien Reuven Rivlin.

« Le droit du public à l’information est de la plus haute importance », a déclaré le président. « Il faut se souvenir qu’avec ce droit, il y a d’autres valeurs, y compris le droit à la présomption d’innocence et une bonne réputation. La divergence entre ces deux valeurs mérite un débat public approfondi. »

Il a admis que le problème était personnel, car une enquête criminelle remontant à 2001 l’avait empêché d’être nommé au poste de ministre de la Justice.

« Il a fallu trois ans et demi avant que l’affaire ne soit classée faute de culpabilité, mais les dégâts personnels et publics continuent de représenter une plaie ouverte », a déclaré le président.

Le président Reuven Rivlin lors d’une cérémonie marquant un an depuis le décès de l’ancien président Shimon Peres au cimetière Mount Herzl à Jérusalem, le 14 septembre 2017. (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

« J’étais terriblement fâché. Je croyais être harcelé pour des raisons personnelles et politiques. J’ai compris comment un homme, un personnage public, se sent quand il est exposé [aux allégations d’actes répréhensibles] sans aucune possibilité de défendre sa bonne réputation. »

Le projet de loi amendé

La commission discutait d’une version modifiée du projet de loi qui exclut les enquêtes policières en cours sur le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le président de la coalition David Bitan.

Dans sa version finale, le projet de loi stipule que dans les affaires criminelles auxquelles participe un procureur – à savoir des affaires très médiatisées de politiciens et d’agents publics – la police se voit interdire, en bouclant les enquêtes et en remettant le matériel aux procureurs, de commenter s’il y a une base probante pour un acte d’accusation. Cependant, il stipule également que le procureur général, le ministère public ou d’autres procureurs peuvent demander l’avis de la police sur la preuve, si cela est jugé nécessaire.

Alors que les premières versions du projet de loi visaient à imposer une peine d’emprisonnement d’un an aux enquêteurs dans les affaires en cours, la version finale se réfère simplement à la clause existante du code pénal (117) – qui n’est pas appliquée – qui impose trois ans d’emprisonnement pour indiscrétions.

La loi sur les recommandations de la police ne s’appliquerait à aucun cas existant.

Face à une opposition croissante, Netanyahu a déclaré la semaine dernière que la législation était « appropriée et nécessaire », mais que pour éviter que son aspect puisse laisser croire qu’elle était conçue pour le protéger des retombées publiques de ses propres sondages de corruption, elle serait amendée afin de ne pas s’appliquer à lui.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu prend la parole lors de la conférence internationale sur la diplomatie numérique au ministère des Affaires étrangères à Jérusalem, le 7 décembre 2017 (Crédit : Hadas Parush / Flash90)

Avant l’amendement, le projet de loi avait été largement vu comme une tentative par les législateurs de protéger Netanyahu, contre les retombées publiques si la police trouvait suffisamment de preuves contre lui pour justifier des accusations criminelles.

Netanyahu fait l’objet d’une enquête dans deux affaires distinctes sur des soupçons : il aurait accepté des cadeaux coûteux de la part de milliardaires et aurait négocié un accord de contrepartie avec un éditeur de journaux dans le but d’obtenir une couverture plus favorable. Il nie tout méfait.

Le projet de loi a également été confronté à des obstacles supplémentaires, l’un de ses principaux commanditaires, le chef de file de la coalition Bitan, est à présent un suspect clé dans une enquête importante sur la corruption et le crime organisé dans la municipalité de Rishon Lezion, une enquête qui a été divulguée dimanche avec une vague d’arrestation de fonctionnaires de la ville.

Dans sa version finale, le projet de loi stipule que, dans la plupart des cas, la police ne peut pas faire de recommandations explicitement si un acte d’accusation est justifié. Ils peuvent, cependant, indiquer s’il y a une base de preuve pour un acte d’accusation, selon le projet de loi. Cela est conforme aux pratiques policières en vigueur.

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