WASHINGTON – Un projet de loi, visant à mettre un terme au financement de l’Autorité palestinienne, tant qu’elle subventionne les prisonniers et les familles des terroristes, a été ajouté à un projet de loi de crédits jeudi, afin d’augmenter ses chances d’être adopté par le Congrès.

Le Taylor Force Act, qui a été soumis à la Commission des Affaires étrangères du Sénat le mois dernier, fait désormais partie d’un projet de lois sur les opérations étrangères, qui devrait être soumis au vote de l’ensemble de la Chambre en décembre.

Inclure cette mesure dans un projet de plus grande ampleur est un moyen lui donner un deuxième passage au Sénat qui s’apprête à affronter une session législative chargée.

Le projet de loi peut toujours être adopté seul, mais, parce que le président américain Donald Trump a envoyé au Capitole une liste de choses à faire conséquentes, les partisans de ce projet craignent qu’il ne soit pas soumis au débat et au vote du Sénat avant un bon moment.

Cette manœuvre rattache le Taylor Force Act à un projet de loi sur les crédits, qui sera soumis au vote avant la fin de l’année, au cas où la mesure ne serait jamais soumise en débat par elle-même.

Un cadre politique, qui milite en faveur de ce projet de loi, a déclaré au Times of Israel jeudi que cette méthode avait toujours fait part de leur stratégie, bien qu’il aurait préféré la voir adoptée seule, ce qui contraindrait les sénateurs à prendre position sur le sujet.

Taylor Force, 29 ans, étudiant en thèse à l’université Vanderbilt, a été tué le 8 mars 2016 dans une attaque terroriste à Jaffa. (Crédit : Facebook)

Taylor Force, 29 ans, étudiant en thèse à l’université Vanderbilt, a été tué le 8 mars 2016 dans une attaque terroriste à Jaffa. (Crédit : Facebook)

Le Taylor Force Act, nommé d’après un ancien officier de l’armée américaine qui a été poignardé à mort par un terroriste palestinien alors qu’il était en visite à Tel Aviv en mars 2016, a été adopté par la commission des Affaires étrangères du Sénat avec 17 votes contre 4.

S’il est adopté par le Congrès, et promulgué loi, les États-Unis arrêteraient de financer l’AP jusqu’à ce que Ramallah cesse de payer les terroristes palestiniens et leurs familles. Le département d’État serait également chargé de publier un rapport annuel déclassifié, détaillant les pratiques de l’AP concernant les paiements en espèces qui récompensent le terrorisme.

Israël a également demandé que l’AP cesse de payer les familles des terroristes en passant par des organisations intermédiaires.

L’OLP a condamné la mesure, indiquant, peu après son adoption par la commission, le jugeant « inacceptable », parce qu’il violerait les droits des Palestiniens.

Trump n’a pas encore indiqué s’il validera ce projet de loi, bien qu’un responsable à la Maison Blanche ait confié au Times of Israel qu’il soutient son objectif central.

Selon un rapport israélien récemment publié, le budget de l’AP pour 2017 pour les paiements faits aux détenus et aux « familles des martyrs » équivaut à la moitié du de l’aide étrangère perçue par Ramallah cette année.

Le ministères des Finances de l’AP a publié sur son site en juillet que les salaires versés aux détenus et aux prisonniers palestiniens libérés, parmi lesquels des personnes inculpées de terroriste, s’élèveront, pour l’année 2017 à 552 millions de shekels (près de 150 000 euros) pour cette année calendaire.