Un comité parlementaire a approuvé une disposition majeure d’un projet de loi contraignant les jeunes Israéliens ultra-orthodoxes à accomplir leur service militaire. La disposition prévoit des sanctions pénales en cas de non-respect de la loi.

Le comité Shaked, chargé d’élaborer le texte de loi définissant les paramètres de la conscription militaire pour les haredim, s’est réuni mercredi soir et a voté en faveur de la disposition.

Les sanctions pénales seront applicables à partir de 2015, selon les termes du projet de loi.

Selon le texte, les hommes ultra-orthodoxes, âgés de 18 à 24 ans, pourront demander des exemptions au service national, une fois par an. Des quotas seront déterminés en fonction du nombre de haredim de moins de 24 ans éligibles.

Après le vote du comité, dirigé par la députée Ayelet Shaked (Habayit Hayehudi), en faveur des sanctions pénales, le député Moti Yogev (également Habayit Hayehudi) a réclamé un nouveau vote. Shaked a accédé à sa demande et un nouveau vote aura lieu très prochainement.

La disposition visant à criminaliser les réfractaires a toutes les chances d’être validée une seconde fois. Le ministre des Finances Yair Lapid en a fait un de ses chevaux de bataille et, selon toute vraisemblance, le Premier ministre Benjamin Netanyahu la soutient.

La loi d’égalité devant la conscription devrait être prochainement présentée à la Knesset en session plénière. Certains articles isolés doivent encore être votés en comité.

Le site Internet haredi Kikar HaShabbat a révélé que des opposants ultra-orthodoxes à la loi envisageaient d’organiser une grande manifestation en début de semaine prochaine.

Le député Itzik Shmuli (travaillistes) a déclaré que l’approbation de la loi par le comité était un pas dans la bonne direction, « mais n’était absolument pas suffisant ». Il a ajouté que l’égalité devant la conscription ne consistait pas à mettre en œuvre une amnistie de quatre ans, au bout de laquelle « seulement 5 200 ultra-orthodoxes s’engageront sur un total de 45 000. »

Si le texte est voté, il permettra d’ajouter à la main-d’œuvre des « dizaines de milliers d’ultra-orthodoxes, qui vivent aujourd’hui grâce aux pensions d’État. Cela permettra aussi une hausse significative du nombre d’ultra-orthodoxes effectuant leur service civil ou militaire », a annoncé le député Ofer Shelah (Yesh Atid).

Hiddush, une ONG israélienne soutenant la conscription des haredim, avait demandé au comité Shaked de voter contre les sanctions pénales, qualifiant l’idée de proposition politicienne irréaliste.

« Chacun sait qu’il sera impossible d’envoyer en prison des milliers d’étudiants de yeshiva », écrit Hiddush dans un communiqué. « Il s’agit d’une loi pour faire les gros titres et pour apparaître dans les statuts Facebook, mais elle sera impossible à mettre en œuvre. »

Le texte succéderait à la loi Tal, qui permettait, jusqu’en 2012, aux hommes ultra-orthodoxes d’être exemptés du service militaire obligatoire.

En début de mois, Lapid a gelé les subventions d’État pour les écoles religieuses qui accueillent des étudiants réfractaires à la conscription. Cette décision, ainsi que l’arrestation d’un homme ultra-orthodoxe qui refusait de s’engager, a suscité des protestations de masse, qui ont mobilisé des milliers de haredim à travers le pays.