La « loi norvégienne », permettant à un ministre de chaque parti de la coalition de démissionner de son siège de la Knesset, a été adoptée par une commission parlementaire clé mardi et doit être votée au plénum mercredi.

Le projet de loi, promu par la ministre de la Justice Ayelet Shaked (HaBayit HaYehudi), est destiné à permettre à l’ancienne députée du même parti, Shuli Moalem-Refaeli, neuvième sur la liste de huit places de la faction, d’entrer à la Knesset.

Le projet de loi a été adopté par la commission de la loi, la constitution et la justice mardi, mais seulement après avoir été classé « arrêté temporaire » – ce qui signifie qu’il ne s’appliquera que durant le mandat de l’actuelle 20e Knesset.

Les critiques dénoncent l’objectif étroit de la mesure.

HaBayit HaYehudi a déclaré dans un communiqué la semaine dernière que la loi « habiliterait les factions de la coalition à renforcer leurs activités parlementaires à la Knesset, et apportera à la Chambre des membres actifs et dignes. »

Une plus large « loi norvégienne» a été proposée au cours des dernières années pour gérer ce que beaucoup croient être une Knesset à court de main-d’œuvre, de nombreux sièges parlementaires étant effectivement inactifs, leurs occupants étant des ministres. Selon la loi actuelle, les ministres siégeant au cabinet ne sont pas autorisés à être présidents ou vice-présidents de la Knesset, à être membres de commissions ou même à proposer des projets de loi. (Seul le Premier ministre est légalement tenu d’être député.)

Par définition, ce problème de la main-d’œuvre législative se fait davantage sentir dans la coalition au pouvoir. La coalition actuelle de 61 sièges effectue son travail parlementaire en se passant des 20 députés qui servent dans des postes ministériels et de sept autres à des postes de vice-ministres. L’opposition de 59 places ne souffre pas de telles pressions.

Pourtant, une Knesset d’une totalité de 120 membres est toujours relativement faible par rapport aux parlements des démocraties de taille similaire. En Autriche, d’une population semblable à celle d’Israël, avec 8,6 millions, renferme un parlement avec deux Chambres et 245 membres. La législature fédérale bicamérale similaire de la Suisse compte 246 membres en service pour ses 8,2 millions de citoyens. Et la Suède, de 9,8 millions d’âmes, dispose de 349 législateurs dans une seule Chambre.

Mais les critiques regrettent que le projet de loi de Shaked, dans lequel un seul ministre peut démissionner de son poste à la Knesset dans chaque faction de la coalition, ne traite pas de ce problème plus large.

La semaine dernière, Mickey Rosenthal, député de l’Union sioniste, a critiqué l’objectif étroit du projet de loi.

Une version précédente du projet de loi « interdisait un double service de manière globale pour tous les ministres, vice-ministres et le Premier ministre, afin de permettre aux membres de la Knesset se concentrer sur leur travail [parlementaire] au lieu de cavaler entre cinq commissions. »

Mais le projet de loi de Shaked, surnommé à la Knesset la « petite loi norvégienne », a un « objectif personnel », a accusé Rosenthal : permettre à Moalem-Refaeli d’entrer à la Knesset. « Quand le Judaïsme unifié de la Torah s’est plaint qu’il ne pourrait bénéficier de ce ‘bonus’ pour Yaacov Asher » – le prochain sur la liste – « ils ont permis à un seul vice-ministre de démissionner aussi. » Le Judaïsme unifié de la Torah n’occupe aucun poste ministériel plein, mais seulement des postes de vice-ministres.

Le projet de loi a facilement été adopté au cabinet la semaine dernière et devrait passer en dernière lecture au plénum mercredi, dernier jour de la session d’été de la Knesset.