La Haute cour de Justice a estimé mardi que les restaurateurs israéliens ont le droit d’informer leur clientèle qu’ils servent de l’alimentation casher, même s’ils n’ont pas la certification de casheroute délivrée par le rabbinat public israélien.

Ce jugement pourrait mettre un terme à une bataille qui dure depuis des années et qui vise à déterminer si le rabbinat, contrôlé par les ultra-orthodoxes, est la seule instance en mesure d’affirmer publiquement si un établissement de restauration est casher.

La loi qui interdit la fraude à la casheroute établit que « le propriétaire d’un restaurant ne peut présenter son établissement comme casher à moins d’obtenir au préalable un certificat de casheroute » qui ne peut être délivré que par des rabbins du rabbinat.

Cette législation a été remise en question ces dernières années par un groupe de restaurateurs de Jérusalem qui ont rejoint une initiative de « casheroute alternative », appelée « Supervision privée ». Cette initiative a été présentée comme une alternative plus conviviale au rabbinat public, considéré par un grand nombre de personnes comme corrompu et empreint d’une bureaucratie inefficace.

Mais à chaque fois que le problème est venu devant la Haute cour, cette dernière a maintenu le caractère constitutionnel de la loi sur la fraude à la casheroute, et a estimé qu’un restaurant ne pouvait se présenter « casher » quel que soit le cas de figure, et qu’il devait explicitement dire aux clients que sa casheroute n’avait pas été certifiée par le rabbinat d’état.

La présidente de la Cour suprême, Miriam Naor; à la première réunion du comité de sélection judiciaire israélien au ministère de la Justice à Jérusalem, le 9 août 2015. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La présidente de la Cour suprême, Miriam Naor; à la première réunion du comité de sélection judiciaire israélien au ministère de la Justice à Jérusalem, le 9 août 2015. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Mardi, toutefois, établissant le point de vue de la majorité, la présidente de la cour Miriam Naor a noté que l’intention de la loi de garantir aux consommateurs qu’ils ne seront pas trompés – un objectif qui, selon elle, justifie l’interdiction de l’utilisation du terme « casher » sans approbation de l’état – ne peut s’étendre à une affaire commerciale qui offre à ses clients des détails sur l’endroit où elle a obtenu ses aliments et sur la manière dont elle a préparé ses plats.

Il y a une « troisième porte » dans la question de la casheroute, au-delà de l’étiquette casher ou non-casher simplement délivrée aux établissements, a-t-elle écrit.

« En supposant qu’il dit la vérité, rien n’empêche un établissement de restauration de préciser que la viande qu’il sert a été achetée à un abattoir qui possède une certification casher et que le poisson qu’il propose a ses nageoires et ses écailles [comme c’est exigé par les lois de la casheroute] », a estimé Naor.

De telles informations sur les origines et les pratiques transmises aux clients ne sont pas différentes « d’un établissement de restauration qui fait savoir qu’il ne vend que de la nourriture végétarienne ».

Un restaurant doit encore éviter toute « présentation [directe] de lui-même comme casher » afin de ne pas troubler les clients – comme la législation l’exige – mais il est en droit de donner des détails sur ses pratiques qui permettront à « chaque personne, selon ses préférences et le niveau de rigueur qu’elle choisit d’observer », de prendre la décision d’y manger.

« Cette approche sauvegarde le droit du consommateur à ne pas être trompé concernant la casheroute de la nourriture », a enfin dit Naor.