Dimanche, au dixième jour de l’opération pour retrouver les trois adolescents kidnappés le 12 juin, le vice-ministre de la Défense Danny Danon (Likud) a déclaré qu’il était en faveur d’une « opération de grande envergure contre la population civile » de Gaza et de la Cisjordanie.

Reconnaissant que son idée était « dure », il a suggéré que la fin justifiait les moyens, et que la perturbation de la vie des Palestiniens – par exemple en coupant l’électricité pendant quelques jours – serait utile en attirant l’attention du monde sur les adolescents disparus.

Avec de telles déclarations, Danon était certain de se démarquer au sein de la droite israélienne, mais son idée peut apparaître clairement comme une violation du droit international, selon Robbie Sabel, un ancien conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères israélien et professeur de droit international à l’Université hébraïque de Jérusalem.

« Ce serait une punition collective, ce qui est illégal. C’est un mauvais conseil, et nous ne devrions pas le suivre », a-t-il suggéré, ajoutant que le gouvernement n’avait pas adopté la position de Danon et qi’il demeurait peu probable qu’il le fasse.

Mais qu’en est-il des actions déjà entreprises par Israël ? Est-ce que l’opération de l’armée israélienne en Cisjordanie, qui comprend des incursions, des arrestations, des restrictions de déplacements et encore d’autres mesures, s’apparente elle aussi à une punition collective ?

L’Autorité palestinienne et plusieurs ONG ont commencé à le revendiquer, et ce peu de temps après qu’Israël ait lancé l’opération « Gardiens de nos frères », visant à localiser les adolescents, et à affaiblir le Hamas, l’organisation terroriste qu’Israël accuse de l’enlèvement.

Les soldats ont fouillé des centaines de sites en Cisjordanie et arrêté plus de 350 Palestiniens, pour la plupart membres du Hamas. Jusqu’à présent, quatre Palestiniens, dont un garçon de 14 ans, ont été tués dans des affrontements avec les troupes israéliennes.

L’Autorité palestinienne, tout en aidant à la recherche des adolescents disparus, a condamné la poursuite des arrestations d’ouvriers et de restrictions de déplacements en Cisjordanie comme une punition collective infligée aux Palestiniens. Dans un communiqué publié jeudi par le bureau de Mahmoud Abbas, cette opération a été dénoncée comme une « excuse » pour empiéter sur les droits des Palestiniens.

Amnesty International a accusé Israël, mardi, d’avoir imposé « un certain nombre de mesures qui constituent clairement une punition collective des Palestiniens dans les territoires palestiniens occupés ».

L’argument trouve également une résonance en Israël-même. Le dimanche, 11 ONG israéliennes liées aux droits de l’Homme, y compris l’Association pour les droits civils en Israël, B’Tselem, « Rompre le Silence » et « Physiciens pour les droits de l’Homme », ont écrit une lettre [en hébreu] au ministre de la Défense Moshe Yaalon et au ministre de la Sécurité publique Yitzhak Aharonovitch.

Elles font valoir que les actions de l’armée « soulèvent de graves préoccupations de violation injustifiée des droits fondamentaux et de punition collective». Elles demandent ainsi aux ministres de réévaluer leurs ordres opérationnels pour les forces de sécurité israéliennes.

Selon la Quatrième Convention de Genève, article 33, aucun civil « ne peut être puni pour une infraction qu’il n’a pas commise
personnellement ». Par conséquent, « les peines collectives » sont illégales en vertu du droit international humanitaire et donc considérées comme un crime de guerre.

Selon Amnesty, l’imposition d’une « fermeture complète » du district de Hébron empêche quelque 750 000 Palestiniens de se déplacer librement dans la région.

« Des milliers de résidents du district de Hébron qui ont un permis de travail en Israël ou dans les implantations israéliennes ne peuvent pas se rendre sur leurs lieux de travail. Les résidents du district de Hébron de moins de 50 ans ne peuvent également quitter la Cisjordanie vers la Jordanie par le passage Allenby », a indiqué l’ONG dans son communiqué du 17 juin. Amnesty a également condamné la fermeture par Israël du point de passage d’Erez et celui de Kerem Shalom avec Gaza.

« L’utilisation de la punition collective ne peut se justifier pour quelque raison que ce soit, y compris les violations commises par l’autre
partie », dit la déclaration.

Mais les juristes israéliens ont rejeté l’application de l’étiquette de
« punition collective » pour cette opération.

Toujours selon Robbie Sabel, l’ancien conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères, les actions d’Israël en Cisjordanie ne peuvent pas être considérées comme une punition collective. Elles visent exclusivement à trouver les adolescents kidnappés et affaiblir les organisations terroristes responsables de leur enlèvement.

« Il est vrai que tous ceux qui sont arrêtés ne sont pas directement responsables de l’enlèvement. Mais les seules personnes qui ont été arrêtées sont impliquées dans le Hamas, ou ont été libérées dans l’affaire Gilad Shalit et ont depuis violé les conditions liées à leur libération », a-t-il déclaré. Il a encore fait valoir que dans la recherche de civils enlevés, appréhender les membres affiliés à l’organisation responsable de l’enlèvement est llégitime.

Tant que l’objectif d’Israël est de localiser les adolescents disparus, et non pas de punir la population civile palestinienne, le terme «punition collective» ne s’applique pas, a insisté Sabel, tout en reconnaissant que les Palestiniens à Hébron et ailleurs peuvent souffrir de l’opération de l’armée israélienne.

Si l’opération militaire devait prendre fin dès que Eyal Yifrach, Gil-ad Shaar, et Naftali Fraenkel aient été trouvés, cela ne ferait que prouver qu’Israël n’avait pas l’intention de punir les Palestiniens, mais bien d’exercer une pression sur ceux qui pouvaient aider à les ramener, a-t-il encore expliqué.

Amnesty et d’autres groupes liés aux droits de l’Homme prétendent qu’Israël peut chercher les adolescents disparus tant qu’il ne constitue pas une gêne pour la population, a déclaré le professeur de droit international Eugene Kontorovich, qui enseigne à l’université Northwestern de Chicago et à l’Université hébraïque de Jérusalem. Mais cela n’a rien à voir avec le droit international, poursuit-il.

« Interroger des suspects ou des témoins potentiels n’est pas une punition, mais fait plutôt partie de la base d’un processus d’enquête », a déclaré Kontorovich. « Surtout quand on estime que le crime a été commis par une organisation terroriste complexe ».

Pour Kontorovich, une punition collective vise une communauté plus large pour les crimes d’un groupe armé. « Toutefois, les membres d’un groupe criminel peuvent être punis pour les crimes les uns des autres dans le cadre d’une entreprise criminelle commune. Ceci a largement été utilisé, que ce soit contre les accusés du Procès de Nuremberg ou les gangs impliqués dans le trafic de drogue ».

La police rassemble souvent les membres de gangs après un crime en espérant qu’ils puissent faire la lumière sur ceux qui l’ont perpétré ou pour établir s’ils font partie d’une entreprise criminelle commune, a-t-il ajouté.

La suggestion de Danon de couper l’électricité en Cisjordanie et à Gaza ne serait donc pas illégale – si l’AP est en retard sur les paiements d’électricité, a affirmé Kontorovich.

Après tout, ce thème a déjà été discuté plusieurs fois, en dehors du contexte de l’enlèvement des adolescents. « Le fait qu’Israël n’ait jamais choisi d’exercer ce droit n’en fait pas pour autant une punition
collective » a conclu l’universitaire.