L’Union européenne a maintenu mercredi sur sa liste noire la banque iranienne Tejarat malgré une décision de justice qui demandait la levée des sanctions imposées à son encontre en 2012.

Le Tribunal de l’Union européenne avait ordonné le 22 janvier le retrait de la banque Tejarat de la liste noire des établissements, entreprises et personnalités sanctionnés depuis 2010 pour leur soutien présumé au programme nucléaire controversé de l’Iran.

La banque Tejarat, qui appartient en partie à l’Etat iranien, avait été ajoutée en janvier 2012 à cette liste gelant leur avoirs dans l’Union européenne.

Pour éviter que la décision de justice, dont l’application avait été différée, n’entre en vigueur, l’UE devait formuler de nouvelles motivations pour justifier sa décision de maintenir les sanctions contre cet établissement.

La banque Tejarat « fournit un appui important au gouvernement iranien en mettant à disposition des moyens financiers et en finançant des services liés à des projets de développement dans le secteur pétrolier et gazier » qui « constitue une source importante de financement » pour Téhéran, peut-on lire dans le Journal officiel de l’UE daté de mercredi.

« Dans la mesure où elle finance divers projets de production et de raffinage de pétrole brut qui nécessitent l’acquisition d’équipements et de technologies essentiels à ces secteurs, dont la fourniture en vue de leur utilisation en Iran est interdite, la Bank Tejarat peut être considérée comme concourant à l’acquisition de biens et de technologies interdits », a ajouté l’Union européenne.

Trente-deux compagnies de transport maritimes iraniennes, également retirées de la liste par la justice européenne fin janvier, ont aussi été réinscrites « sur la base d’un nouvel exposé des motifs ». L’UE a enfin retiré trois personnes de la liste qui comptait plus de cent noms, touchés par des interdictions de visas dans ce cadre.

Ces décisions interviennent quelques jours après l’entente jugée « historique » trouvée entre les grandes puissances et l’Iran après 18 mois de négociations sur le programme nucléaire.

Selon l’accord-cadre entre Téhéran et le groupe 5+1 (Etats-Unis, Chine, Grande-Bretagne, France, Russie et Allemagne), l’Iran doit réduire considérablement le nombre de ses centrifugeuses et sera soumis à d’importants contrôles pour garantir qu’il ne pourra fabriquer la bombe atomique, en échange d’une suspension des sanctions.

Les négociateurs ont jusqu’au 30 juin pour aplanir les nombreuses et persistantes divergences, s’entendre sur les moindres détails techniques et rédiger un texte.