Selon un jugement de la Cour suprême prononcé mardi 4 février, le financement d’Etat à destination des yeshivot ultra-orthodoxes sera réduit pour les étudiants entre 18 et 20 ans ayant reçu une convocation pour le service militaire depuis l’été dernier, mais n’ont pas été en mesure de se présenter devant une base de l’armée.

Le jugement vise la publication répétée par le gouvernement d’ajournements en faveur des hommes ultra-orthodoxes et fait pression sur ce dernier pour qu’il résolve le problème après avoir échoué plusieurs fois à faire respecter les délais imposés.

Un groupe spécial de neuf juges a délibéré d’un pourvoi en appel et a finalement voté en faveur d’une coupe des financements jusqu’à l’institution d’un projet de loi. Huit juges ont voté pour et un s’y est opposé.

L’appel avait été déposé par l’organisation Hiddush, Be Free Israel, le Forum for Citizen Equal Rights and Obligations, l’ancien député Roni Brizon, le mouvement Hitorerut et l’avocat Yehuda Ressler.

La décision s’applique aux « étudiants d’institutions juives nés en 1994, 1995 et la première moitié de 1996 ayant reçu une convocation pour le service militaire à diverses dates après août 2013 et ne s’étant pas conformés aux décisions générales du ministère de la Défense. »

Jusqu’en juillet 2012, la plupart des hommes ultra-orthodoxes étaient exemptés du service militaire ou civil. C’est à cette date que la loi Tal, grâce à laquelle les exemptions étaient permises, a été déclaré inconstitutionnelle.

L’inconstitutionnalité a contraint les députés à élaborer une nouvelle législation qui rend obligatoire la conscription pour les haredis et les Arabes israéliens.

L’inconstitutionnalité de la loi Tal a contraint les députés à élaborer une nouvelle législation qui rend obligatoire la conscription pour les haredis et les Arabes israéliens

Une proposition de loi visant à renforcer la conscription est passée en première lecture en juillet dernier.

Toutefois, le comité de la Knesset chargé de rédiger une loi universelle et dirigé par la députée Ayelet Shaked (HaBayit HaYehudi), doit présenter un texte amendé pour un second vote.

Des députés haredis ont réagi avec colère à la décision de la Cour suprême et se sont engagés à faire tout leur possible pour la renverser.

« L’arrêt des financements à destination des yeshivas constitue une déclaration de guerre contre le public haredi en Israël et dans le monde et, avec l’aide de Dieu, nous réagirons à cette guerre », a déclaré le député de Yahadut Hatorah Moshe Gafni.

« En tant que citoyens israéliens, nous avons droit à un budget », a-t-il ajouté.

Un communiqué du parti Shas a également critiqué le jugement, qualifié de « décision offensante et inutile qui contribue à renforcer les divisions et les désaccords au sein de la société israélienne et à accroître le sentiment de la communauté haredi d’être la cible des médias, des législateurs et des juges. »

Des soldats et des Haredis à Jérusalem - mai 2012 (Crédit : Noam Moskowitz/Flash90)

Des soldats et des Haredis à Jérusalem – mai 2012 (Crédit : Noam Moskowitz/Flash90)

Le ministre du Logement Uri Ariel du parti de droite Habayit Hayehudi a quant à lui qualifié la décision d’ « inappropriée. »

La Cour suprême aurait dû attendre le passage d’une loi pour la conscription universelle avant de prendre des décisions qui endommagent « le fragile édifice entre les différentes communautés d’Israël », a déclaré Ariel.

D’autres membres de la Knesset, dont le rabbin Dov Lipman du parti Yesh Atid [dirigé par Yair Lapid], ont applaudi la décision de la Cour suprême, exprimant l’espoir qu’elle accélérerait les efforts, pour l’instant au point mort, de formuler une version finale de la loi.

« Le maintien du statu quo est impossible et il y a un besoin urgent de promouvoir une législation à la Knesset permettant de trouver un accord sur la conscription des haredis », a déclaré Lipman dans un communiqué.

La notification de la cessation de paiement a été envoyée au ministère de l’Education et au ministère des Finances. Le ministre des Finances Yair Lapid a approuvé la décision et déclaré qu’il gèlerait les fonds.

« Les juges de la Cour suprême ont envoyé un message fort au gouvernement de Netanyahou et de Lapid, qui n’a rien fait de substantiel jusqu’à présent sur le sujet de la conscription – il est temps de se mettre au travail », a annoncé le Forum for Citizen Equal Rights and Obligations dans un communiqué publié après le verdict.

Des rabbins ultra-orthodoxes et d’autres dirigeants communautaires ont fait campagne contre la conscription militaire, craignant qu’elle ne rende difficile pour leurs disciples le strict respect de la loi juive et qu’elle ne provoque des mélanges spirituels risqués avec la population laïque.

En décembre, un étudiant d’une yeshiva de 19 ans a été arrêté et condamné à 14 jours de prison pour avoir manqué à son obligation de faire son service militaire, ce qui a déclenché des protestations et des manifestations de la part des ultra-orthodoxes.