Les termes et paramètres d’un accord pour solder le contentieux nucléaire entre l’Iran et les grandes puissances sont globalement définis, mais des choix politiques doivent encore être faits sur des points clés, entre lignes rouges des uns et conditions des autres.

Levée des sanctions

C’est la question essentielle pour l’Iran, dont l’économie est lourdement handicapée depuis dix ans par des sanctions internationales économiques et commerciales.

Mais sur ce sujet, « les attentes des uns ne correspondent pas à la disponibilité des autres », euphémise une source occidentale.

Téhéran voudrait voir tomber toutes les sanctions très rapidement après la signature d’un accord.

« Toutes les sanctions économiques, financières et bancaires, qu’elles soient celles du Conseil de sécurité (de l’ONU) ou du Congrès et gouvernement américains doivent être annulées immédiatement au moment de la signature de l’accord et les autres sanctions doivent être levées dans des laps de temps raisonnables », a déclaré mardi le guide suprême iranien, Ali Khamenei, qui décidera en dernier ressort sur le dossier du nucléaire.

Mais les grandes puissances veulent une levée progressive, par étapes, en fonction des gestes effectués par l’Iran, et plusieurs sources estiment que les premières levées substantielles de sanctions n’interviendront pas avant plusieurs mois.

La vérification des sanctions complètes

Téhéran a répété à maintes reprises ces dernières semaines qu’il était opposé à l’inspection par l’AIEA (Agence internationale de l’Energie atomique) de ses sites militaires, pour des raisons de souveraineté.

Le guide a également exclu tout interrogatoire des scientifiques iraniens par les inspecteurs de l’AIEA.

Cette agence cherche à éclaircir la PMD (Possible dimension militaire) du programme nucléaire iranien, se basant sur des documents -qualifiés de faux par Téhéran- indiquant que l’Iran a conduit jusqu’en 2003, voire peut être après, des recherches militaires.

Certains pays, dont la France, insistent sur la nécessité d’inscrire précisément le volet PMD dans l’accord.

Le snapback

C’est un mécanisme permettant de rétablir automatiquement les sanctions si l’Iran ne respecte pas ses engagements. Selon une source occidentale, « on a un accord entre les Six (grandes puissances, ndlr) sur cette question ». Les Russes, traditionnellement très sourcilleux sur la question des sanctions, étaient au départ réticents. L’Iran est hostile à un tel automatisme.

Durée de l’accord

Les grandes puissances veulent brider étroitement le programme nucléaire iranien pendant au moins 10 ans, voire plus.

« Contrairement aux insistances des Américains, nous n’acceptons pas des limitations de longue durée de 10, 12 ans et nous leur avons dit combien d’années de limitation nous sommes prêts à accepter », a déclaré en début de semaine l’ayatollah Khamenei.

L’accord cadre de Lausanne conclu en avril dernier prévoit une limitation du programme d’enrichissement d’uranium de l’Iran pendant une période de dix ans.

M. Khamenei a également insisté sur la poursuite de la recherche et du développement pendant une telle période.