Les grandes puissances — Etats Unis, Grande-Bretagne, Chine, France, Allemagne, Russie– et l’Iran ont conclu jeudi à Lausanne, à l’issue de négociations marathon un accord cadre pour résoudre le dossier du nucléaire iranien, étape fondamentale sur la voie d’un accord final d’ici au 30 juin.

Voici les principaux « paramètres » de cet accord cadre tels que présentés par les autorités américaines qui soulignent cependant que « les détails de leur mise en oeuvre sont encore à négocier » et que « rien n’est accepté tant que tout n’est pas accepté » :

Enrichissement :

– Le nombre de centrifugeuses de l’Iran passera de 19 000, dont 10.200 en activité, à 6.104 (une réduction de deux tiers). Sur les 6.104, seules 5.060 auront le droit de produire de l’uranium enrichi pendant 10 ans. Il s’agira de centrifugeuses de première génération.

– Téhéran va réduire son stock d’uranium faiblement enrichi (LEU) de 10.000 kg à 300 kg enrichi à 3,67 % pendant 15 ans.

– L’Iran a accepté de ne pas enrichir d’uranium à plus de 3,67 % pendant au moins 15 ans.

– Le matériel excédentaire sera entreposé sous surveillance de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et ne pourra servir qu’à des remplacements.

– Téhéran a accepté de ne pas construire de nouvelles installations d’enrichissement d’uranium pendant 15 ans.

Breakout time :

Le « breakout time » est dans le jargon des experts le temps nécessaire pour fabriquer assez d’uranium enrichi pour produire une arme atomique.

Ce « breakout time », qui est actuellement de 2 à 3 mois, sera d’un an au moins et ce pendant au moins dix ans.

Fordo, Natanz :

– L’Iran accepte de ne plus enrichir d’uranium pendant au moins 15 ans dans le site de Fordo, enfoui sous la montagne et de ce fait impossible à détruire par une action militaire.

Il n’y aura plus de matières fissiles à Fordo pendant au moins 15 ans. Le site restera ouvert mais n’enrichira pas d’uranium. Environ deux tiers des centrifugeuses de Fordo seront retirées du site.

– Natanz : C’est la principale installation d’enrichissement iranienne, avec quelque 17.000 centrifugeuses IR-1 de la première génération, un millier d’IR-2M plus rapides et une capacité d’en accueillir au total 50.000.

Téhéran a accepté que Natanz devienne son unique installation d’enrichissement. Elle devra être dotée de seulement 5.060 centrifugeuses IR-1 de la première génération pendant 10 ans. Les centrifugeuses IR-2M seront enlevées et placées sous contrôle de l’AIEA.

Contrôle :

– L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sera en charge de contrôler régulièrement tous les sites nucléaires iraniens.

– Les inspecteurs de l’AIEA pourront accéder aux mines d’uranium et aux lieux où l’Iran produit le « yellowcake » (un concentré d’uranium) pendant 25 ans.

Yukiya Amano - janvier 2013 à Davos (Crédit : President Spokesman/GPO/Flash90)

Yukiya Amano – janvier 2013 à Davos (Crédit : President Spokesman/GPO/Flash90)

Arak :

– Le coeur de ce réacteur à eau lourde, qui aurait pu produire du plutonium, sera détruit ou sera déplacé en dehors du territoire iranien.

Le réacteur sera reconstruit pour se limiter à la recherche et à la production de radioisotopes médicaux, sans production de plutonium à capacité militaire. Le combustible utilisé sera envoyé à l’étranger pendant toute la vie du réacteur.

– Téhéran ne pourra pas construire de nouveau réacteur à eau lourde pendant 15 ans.

Sanctions :

Les sanctions américaines et européennes seront levées dès que le respect de ses engagements par l’Iran aura été certifié par l’AIEA. Elles seront rétablies si l’accord n’est pas appliqué.

Les résolutions de l’ONU seront levées dès que l’Iran respectera tous les points clés de l’accord.

Une nouvelle résolution du Conseil de sécurité de l’ONU maintiendra les interdictions de transfert de technologies sensibles et soutiendra l’application de cet accord.

Périodes d’application :

Elles varient de dix à quinze ans selon les activités et sont valables pendant 25 ans pour les inspections de la chaine d’approvisionnement en uranium.