Quelques jours après une stupéfiante déclaration de la police israélienne, où l’on pouvait lire que le crime organisé était responsable de l’industrie des options binaires d’Israël, et qui décrit ce secteur comme une « vaste entreprise criminelle », la commission des Réformes de la Knesset se prononcera lundi sur une législation édulcorée pour l’interdire.

Alors que le vote est imminent, il est difficile de savoir ce que sera son résultat. Seuls trois des 13 membres de la commission ont confirmé qu’ils seraient présents à la session.

Un porte-parole d’Oded Forer, du parti Yisrael Beytenu, l’un des trois députés qui étaient présents aux précédentes réunions de la commission la semaine dernière, a indiqué au Times of Israël qu’il n’avait pas encore décidé de voter ou non le projet de loi, qui rendrait illégal de gérer une entreprise d’options binaires en Israël, que ses clients soient Israéliens ou étrangers.

Le porte-parole de Forer a dit au Times of Israël que la présidente de la commission, Rachel Azaria, du parti Koulanou, allait probablement organiser des discussions supplémentaires et présenter un résumé avant le vote de lundi. Le porte-parole a également noté que les députés qui ne sont pas membres de la commission pouvaient se présenter pour exprimer leur opinion.

Réunion de la commission des Réformes de la Knesset pour évoquer l'interdiction de l'industrie des options binaires israélienne, le 2 août 2017. (Crédit : Simona Weinglass/Times of Israël)

Réunion de la commission des Réformes de la Knesset pour évoquer l’interdiction de l’industrie des options binaires israélienne, le 2 août 2017. (Crédit : Simona Weinglass/Times of Israël)

Sur les 13 membres de la commission, seuls Forer et Haim Jelin, du parti Yesh Atid, ainsi que la présidente, Azaria, ont assisté à toutes les sessions de la commission de la semaine dernière, pendant lesquelles opposants et soutiens de l’industrie des options binaires ont donné leur position. (Le porte-parole de Forer a précisé qu’il n’était pas rare que les membres de la commission ne soient présents que pendant la session finale, pour voter.)

Le Times of Israël a contacté tous les membres de la commission des Réformes : Azaria (Koulanou), David Bitan (Likoud), Yousef Jabareen (Liste arabe unie), Yigal Guetta (Shas), Yossi Yona (Union sioniste), Haim Jelin (Yesh Atid), Shuli Moalem-Refaeli (HaBayit HaYehudi), Uri Maklev (Yahadout HaTorah), Roey Folkman (Koulanou), Forer (Yisrael Beytenu), Issawi Frej (Meretz), Yoav Kish (Likud) et Itzik Shmuli (Union sioniste), pour leur demander s’ils pensaient être présents à la session de lundi et y voter.

La plupart d’entre eux n’ont pas répondu. Yossi Yona et Yoav Kish ont dit au Times of Israël qu’ils ne comptaient pas être présents. Rachel Azaria a indiqué qu’elle voterait probablement pour le projet de loi, qui est une version édulcorée du projet de loi initial. La version actuelle interdit les options binaires mais ne demande plus à chaque entreprise israélienne de Forex, de CFD (contrat de différence) et d’autres types de transactions d’obtenir une licence dans chacun des pays où elles vendent leurs services. La version originale exigeait cette licence.

Le député Uri Maklev, de Yahadout HaTorah, qui est aussi rabbin, a indiqué qu’il prévoyait d’être présent à la session de lundi, et qu’il voterait en faveur de l’interdiction des options binaires.

« Les options binaires sont un produit tentant qui est vendu de manière agressive et frauduleuse, et peut entraîner une addiction », a-t-il dit dimanche au Times of Israël dans un communiqué.

Uri Maklev, député de Yahadout HaTorah, à la Knesset, le 16 février 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Uri Maklev, député de Yahadout HaTorah, à la Knesset, le 16 février 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Il a ajouté que, « en Israël, les options binaires contreviennent à la loi sur les investisseurs israéliens. Même si d’autres pays autorisent les options binaires, Israël ne doit pas être un pays qui accueille ce genre de choses. Je prévois d’être présent à la commission, et de voter en faveur du projet de loi. »

Le 18 juin, le gouvernement israélien avait très largement approuvé le projet de loi. Le Times of Israël a ensuite appris que le projet de loi approuvé par le cabinet était une version raccourcie du texte initial, présenté en février par l’Autorité des titres israélienne, le ministère de la Justice et le bureau du procureur général, qui interdisait les options binaires et demandaient aux entreprises israéliennes de transactions en ligne d’obtenir des licences dans les pays où elles travaillent.

Le projet de loi approuvé par le cabinet interdit uniquement les entreprises d’options binaires et permet au ministre des Finances d’ajouter des produits financiers supplémentaires à interdire en concertation avec l’Autorité des titres, et soumis à l’approbation de la commission des Finances de la Knesset.

Pendant la réunion du 18 juin, une poignée de ministres n’aurait pas voté pour la version tronquée du texte.

L’industrie majoritairement frauduleuse des options binaires aurait généré entre cinq et dix milliards de dollars par an, et provient généralement d’Israël. Elle compterait plus de 100 entreprises, et emploierait entre 5 000 et des dizaines de milliers d’employés.

Le Times of Israël a commencé à exposer cette industrie largement frauduleuse en mars 2016, dans un article intitulé « Les loups de Tel Aviv : la vaste et immorale arnaque des options binaires dévoilée ».

Les entreprises frauduleuses trompent leurs victimes en leur faisant croire qu’elles proposent des investissements lucratifs à court terme, mais dans l’écrasante majorité des cas, les clients finissent par perdre tout leur argent, ou presque, et ce, du jour au lendemain.

Gabi Biton, responsable de la police israélienne, lors d'une réunion de la commission des Réformes de la Knesset consacrée à un texte proposant l'interdiction de l'industrie des options binaires, le 2 août 2017. (Crédit : Simona Weinglass/Times of Israël)

Gabi Biton, responsable de la police israélienne, lors d’une réunion de la commission des Réformes de la Knesset consacrée à un texte proposant l’interdiction de l’industrie des options binaires, le 2 août 2017. (Crédit : Simona Weinglass/Times of Israël)

Le 2 août, Gabi Biton, responsable de la police israélienne, a dit à la commission des Réformes de la Knesset que les caïds du crime israélien étaient responsables de l’industrie des options binaires, et que le crime organisé du pays s’était massivement enrichi et renforcé en raison de l’absence de régulation du problème par les forces de l’ordre.

« Nos yeux ont été ouverts », a dit Biton, qui enquête sur la fraude financière et le blanchiment d’argent. « Ce que nous voyons ici, c’est une entreprise criminelle organisée gigantesque. Nous parlons de criminels à différents niveaux d’organisations criminelles, jusqu’au sommet. »

Les journalistes David Leask et Richard Smith du Herald écossais ont découvert que plus de 40 entreprises d’options binaires et de Forex, la plupart israéliennes, se sont intégrées en Ecosse dans le cadre des Partenariats limités écossais (Scottish Limited Partnerships, SLP), une structure d’entreprise qui permettait jusqu’à récemment de masquer l’identité des propriétaires.

Qui a affaibli la loi ?

Pendant la session de la commission du 2 août, certains des présents ont affirmé que le projet de loi édulcoré permettrait aux fraudeurs des options binaires de déguiser leur produit, en proposant à la place du Forex, des CFD ou d’autres produits, et de continuer à arnaquer des clients à l’étranger en toute impunité.

Une source impliquée dans le processus législatif a indiqué au Times of Israël que « le projet de loi étendu [initial] aurait été idéal, mais je ne pense pas qu’il aurait pu être adopté par la Knesset, même si la commission l’avait approuvé. Vous ne pouvez pas imaginez les pressions exercées sur les députés pour affaiblir ce projet de loi. L’industrie dispose de vastes sommes, et exerce une pression gigantesque. »

Le Times of Israël a demandé à l’Autorité des titres israélienne qui avait modifié le projet de loi. Il nous a été répondu que les changements avaient été faits en consultation avec l’industrie des transactions en ligne d’Israël par des représentants de l’Autorité des titres, du ministère des Finances, et du ministère de la Justice. Quand il a été demandé ce qui avait été dit pendant ces réunions, une porte-parole de l’Autorité a rappelé que les délibérations étaient secrètes.

Le projet de loi a notamment été discuté, a-t-elle indiqué, avec des « représentants de l’industrie légitime des transactions en ligne, les six entreprises israéliennes qui ont l’autorisation de travailler en Israël. » (En décembre 2016, l’Autorité des titres a publié une liste de six entreprises de Forex et de CFD autorisées à travailler en Israël et à proposer leurs produits aux clients israéliens.)

Moshe Kahlon, ministre des Finances, et Ayelet Shaked,ministre de la Justice, à leur arrivée à la réunion du cabinet, dans les bureaux du Premier ministre à Jérusalem, le 18 juin 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Moshe Kahlon, ministre des Finances, et Ayelet Shaked,ministre de la Justice, à leur arrivée à la réunion du cabinet, dans les bureaux du Premier ministre à Jérusalem, le 18 juin 2017. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Un porte-parole de Moshe Kahlon, le ministre des Finances, a démenti qu’il ait été impliqué dans la modification du projet de loi.

Un porte-parole d’Ayelet Shaked, ministre de la Justice, a cependant endossé la responsabilité des changements.

« Le projet de loi ne traitera que des options binaires », a indiqué le porte-parole dans un communiqué adressé au Times of Israël. « La clause concernant le Forex a été supprimée suite à des consultations entre des représentants de l’Autorité des titres et du ministère de la Justice. La raison de ce changement est que le Forex est un autre type d’instrument financier que les options binaires, et que l’investissement dans le Forex se fait à long terme et non à la seconde ou à la minute. »

« De plus, les produits financiers proposés par les banques se comportent de manière très similaire au Forex au détail, et de plus, le Forex peut être utilisé pour se soustraire aux risques », poursuivait le communiqué.

Pour ces raisons, a conclu le porte-parole de Shaked, « il a été décidé de supprimer la clause liée au Forex et de combattre le phénomène des options binaires, qui ressemble à un pari, crée une industrie frauduleuse et fait une mauvaise réputation à Israël dans le monde entier. »

Le Forex et le CFD sont eux aussi problématiques

Les détracteurs du retrait du projet de loi des clauses liées au Forex et au CFD affirment que le vrai défi n’est pas les options binaires en elles-mêmes, mais que ces dérivées complexes comme les options binaires, le Forex et les CFD sont utilisées par des entreprises israéliennes pour contrevenir à la loi dans le monde entier.

Jacob Ma-Weaver (Crédit : Twitter)

Jacob Ma-Weaver (Crédit : Twitter)

Jacob Ma-Weaver, conseiller en investissement aux Etats-Unis, a salué l’interdiction des options binaires par le projet de loi, mais jugé « scandaleux » qu’un ministre israélien ait supprimé les clauses du texte original liées au Forex et aux CFD. « En tant que Juif américain, j’ai personnellement été consterné de voir le grand nombre d’entreprises israéliennes violant impunément le droit international. »

Ma-Weaver a dit que certaines entreprises israéliennes de Forex et de CFD « utilisent les vrais prix du marché et permettent à leurs clients de se retirer », tandis que d’autres vendent avec agressivité et présentent des pratiques extrêmement douteuses.

Ma-Weaver a affirmé que ce qui peut rendre une plate-forme de Forex au détail ou de CFD dangereuse est le levier élevé, combiné à la possibilité que l’entreprise prenne l’autre partie de la transaction du client : en d’autres termes, qu’elle gagne de l’argent quand son client en perd.

« Un levier élevé signifie qu’un mouvement du prix aléatoire peut entraîner la perte de capital d’un client sur une position, et permettre au courtier de simplement garder le dépôt », a-t-il dit.

Interrogé en octobre dernier pour savoir s’il pensait que ce genre de pratique caractérisant de nombreuses entreprises israéliennes de Forex et de CFD, dans lesquelles l’ « investisseur » parie dans les faits contre l’entreprise, était bonne pour les investisseurs, Itzik Shurki, le directeur du département de supervision des marchés et des plate-formes de transaction de l’Autorité des titres israélienne, a répondu : « c’est la nature de l’industrie. Vous avez un vendeur qui prend l’autre côté d’une transaction. Notre régulation a été conçue en comprenant que c’est l’industrie, et qu’il y existe un grave conflit d’intérêts. L’objet de cette régulation est de réduire le conflit d’intérêts, mais vous ne pouvez pas l’éliminer. »

La régulation de l’Autorité ne s’applique qu’aux clients israéliens, et le nouveau projet de loi, amendé, continuera à laisser sans protection les clients étrangers des entreprises israéliennes de Forex et de CFD.

« Je ne crois pas qu’une entreprise soit légitime si elle adhère à un certain ensemble de règles arbitraires qu’elles ont créé elles-mêmes. Même dans beaucoup de [ces industries] dites ‘justes’, 90 % des clients perdent leurs dépôts », a dit Ma-Weaver. Il a affirmé que le projet de loi actuel revenait à créer une licence pour que les Israéliens sans scrupule puissent continuer à violer la loi à l’étranger.

Parallèlement, a-t-il souligné, interdire les options binaires est une mesure positive. « Interdire les options binaires est un signal si important, a-t-il dit, et même si l’industrie peut contourner la loi, c’est tout de même un progrès. Je voudrais en voir plus, mais c’est un pas dans la bonne direction. »

Ronen Bar-El (Crédit : Facebook)

Ronen Bar-El (Crédit : Facebook)

D’autres observateurs sont moins optimistes. Ronen Bar-el, économiste qui enseigne sur la corruption, a indiqué qu’il était profondément troublé par le fait que des milliers, peut-être des dizaines de milliers d’Israéliens, aillent au travail tous les jours pour une industrie dont la police a à présent souligné l’implication dans le crime organisé. « Quand le crime organisé commence à contrôler votre pays, ce n’est pas une bonne chose », a-t-il dit.

Si la trajectoire actuelle n’est pas inversée en Israël, a-t-il dit, avec le temps, le pays deviendra moins occidental, plus pauvre, moins agréable et plus violent.

Il a présenté une vision lugubre d’Israël si le pays ne confronte pas ce phénomène. « Ce n’est pas comme si la vie allait être la même que maintenant, mais avec plus de corruption. La vie sera bien, bien pire. Les impôts seront plus élevés, les services publics seront terribles, les prix de l’immobilier monteront, tout sera plus cher, en particulier si vous n’êtes pas un criminel. Les familles du crime organisé seront encore plus fortes, et leurs tentacules atteindront chaque coin du gouvernement, la Knesset, la police », a-t-il prévenu.

« La police finira par être si corrompue qu’elle cessera de lutter contre d’autres crimes comme les cambriolages et les viols, l’état de droit n’existera plus, le droit à la propriété ne sera plus protégé et les étrangers cesseront d’investir ici. Au final, si un pays ne combat pas la corruption, il finit comme le Brésil ou la Russie. »