L’Amérique a peut-être obtenu le mariage gay le mois dernier, mais ce ne sera pas pour bientôt en Israël.

Un projet de loi présenté par la députée de Yesh Atid, Aliza Lavie qui aurait institué un mariage civil, y compris pour les gays, a été rejeté par la Knesset mercredi avec un vote de 39 pour et 50 contre.

Malgré un soutien majeur du public pour le mariage homosexuel, un sondage de 2013 commandé par Haaretz avait trouvé que 70 % des Israéliens sont pour, la politique parlementaire complexe d’Israël n’a pas été capable de tranformer ce soutien en loi.

« Personne n’a vraiment estimé que ce projet de loi pourrait passer », a déclaré Ram Rivlin, professeur de droit familial à l’Universté hébraïque. « Pas dans cette coalition ».

Les mariages israéliens sont célébrés selon des loi héritées du temps de l’Empire ottoman qui constitue la seule juridiction sur le mariage reconnue par l’état pour chaque communauté religieuse.

Ces structures communautaires religieuses ottomanes, appelées millets, ont été poursuivies par le mandat britannique. Après l’indépendance d’Israël en 1948, Israël a aussi maintenu le système, citant, entre autres considérations, ses obligations vers les minorités du pays.

En conséquence, les mariages en Israël sont uniquement célébrés par des institutions religieuses. Les couples juifs doivent se marier avec le Rabbinat en chef, tandis que les Catholiques, les Druzes et les Musulmans se marient tous selon les systèmes légaux religieux de leurs propres États financés publiquement.

Le résultat : chaque couple dont le mariage ne respecte par la loi religieuse de leurs religions respectives, ou qui appartient à une tradition religieuse sans sa propre hiérarchie d’état, se situe tout simplement en dehors de limites des mariages reconnus par l’Etat d’Israël.

Le mariage gay n’est en réalité pas illégal en Israël. Il n’y a simplement aucune institution qui peut le célébrer. Un élément montrant qu’il s’agit plus d’une lacune que d’une marginalisation consciencieuse se situe dans le fait que les Protestants ne peuvent pas non plus se marier en Israël, même pas entre eux ; sous la domination britannique, les Protestants se mariaient avec les institutions britanniques, et une hiérarchie protestante n’a jamais été établie.

Le projet de loi de Lavie visait à donner des solutions pour compenser toutes les lacunes du système millet, pour les religions « non reconnues », les couples inter-religieux, les convertis juifs dont les conversions sont contestées par le rabbinat israélien, et pour les gays.

« Nous devons autoriser une alternative civile pour tous les couples [qui] préfèrent ne pas passer par le rabbinat », a-t-elle écrit dans un email au Times of Israel. « De nombreux couples n’ont pas la capacité de se marier avec le rabbinat ».

Tandis que le cadre religieux est restrictif, les cours israéliennes laïques ont créé, avec une série de jurisprudences au fil des années, une reconnaissance judiciaire forte pour un mariage de « loi commune ».

Des couples qui n’ont pas de mariage reconnu par l’État peuvent néanmoins faire un procès devant le tribunal pour obtenir quelques protections maritales s’ils peuvent prouver qu’ils ont partagé un foyer et une relation sexuelle avec leurs partenaires.

Ainsi, alors que l’État ne reconnaît pas formellement des dizaines de milliers de couples, le nombre exact n’est pas connu, des couples israéliens cohabitants.

Ces couples ont le pouvoir de se poursuivre en justice l’un l’autre en cas de faute pour la garde des enfants, la pension alimentaire, l’héritage et d’autres droits et protections liés au mariage.

A la lumière de cette voie informelle pour des partenariats semblables au mariage, de nombreux couples israéliens ont signé des accords de cohabitation, et les groupes en faveur d’une libéralisation du mariage distribuent des Carte d’Union Domestique dans le cas de possibles procédures judiciaires. Ils sont toujours pourtant exclus de certains droits maritaux. Par exemple, dans des partenariats de loi commune, la retraite d’un partenaire et l’handicap n’accordent pas de réduction de taxes à l’autre, puisque ce n’est pas reconnu comme un mariage.

Mais le mariage par une loi commune n’est pas la seule faille du système. L’État doit reconnaître par des accords internationaux les mariages célébrés à l’étranger qui ne sont pas reconnus par sa juridiction. De nombreux couples choisissent donc simplement de se marier ailleurs, selon Rivlin. En 2006, la Haute Cour a clarifié que cette obligation s’applique aussi aux mariages gays célébrés à l’étranger.

« Il y a une tendance à se marier à l’étranger et à revenir en Israël pour être reconnu », a déclaré Rivlin.

C’est très ironique, explique-t-il. « Les mariages religieux sont si difficiles pour de nombreux Israéliens que le mariage gay est plus simple. Actuellement, il n’y a pas d’option pour le mariage gay, mais aussi [aucune option] pour une grande partie de la société. On peut avoir le sentiment d’être stigmatisé parce que l’on ne peut pas se marier… beaucoup de gens en souffrent ».

Malgré les lois religieuses restrictives d’Israël, ou peut-être à cause de cela, de nombreux couples gays bénéficient d’un niveau de protection relativement haut.

Etant donné que le débat sur le mariage israélien n’est pas un sous-ensemble de la société, mais entre les partisans d’un système civil généralement ouvert et ceux qui sont en faveur d’un système religieux strict, les partisans du mariage ont considéré le mariage gay comme un autre élément de la question, explique Rivlin.

« Un paradoxe pour les conservateurs moraux est que les contraintes religieuses ont conduit à accorder plus de droits aux couples gays », souligne-t-il.

Lavie, elle-même une juive orthodoxe pratiquante, a également argumenté qu’offrir aux Israéliens l’option d’un mariage civil permettrait non seulement d’augmenter l’accès à l’institution, mais en forçant les institutions religieuses d’état à entrer en compétition avec les cœurs et les esprits des Israéliens, cela constituerait une pression pour qu’elles soient plus efficaces et accueillantes, et, au final, cela convaincrait plus de personnes de choisir un mariage religieux.

Malgré l’argument de Lavie, dans un Parlement dont la coalition a une minuscule majorité de deux sièges, et est dépendant des partis ultra-orthodoxes Shas et Yahadout HaTorah, son point de vue optimiste a peu de chance d’être entendu dans les temps à venir.

Haviv Rettig Gur a contribué à cet article.