La commission des lois a adopté lundi le projet de loi dit « Facebook », qui permettrait à l’Etat de réclamer des ordonnances judiciaires pour contraindre le groupe de réseautage social à supprimer certains contenus sur la base de recommandations policières.

Le gouvernement affirme que ce projet de loi ne sera invoqué que dans des cas d’incitations suspectes, où il y a une possibilité réelle que le matériel en question puisse mettre en péril la sécurité publique ou nationale.

Le ministre de la Sécurité publique Gilad Erdan et la ministre de la Justice Ayelet Shaked avaient déposé ce projet de loi au mois de juillet, deux semaines après leur rencontre conjointe avec des responsables de Facebook à la Knesset.

Pour sa part, Facebook clame donner d’ores et déjà aux gouvernements la capacité de bloquer des contenus.

« Lorsque les gouvernements pensent qu’un contenu sur Internet contrevient à la loi, ils peuvent rentrer en contact avec des entreprises comme Facebook et nous demander de restreindre l’accès au contenu incriminé.

« Lorsque nous recevons une telle requête, elle est examinée pour déterminer si le contenu spécifié vient en effet violer les lois locales. Et si nous estimons que c’est le cas, alors nous le rendons indisponible dans le pays ou sur le territoire concerné », dit le réseau social dans ses réglementations.

Pour défendre sa législation, Erdan a expliqué que certains pays européens comme la France et l’Allemagne ont déjà mis en place des politiques similaires qui sont respectées par Facebook.

Selon un porte-parole du ministère, le géant des réseaux sociaux a d’ores et déjà convenu de supprimer 23 de 74 pages soumises à son attention par Israël, qui inciteraient les Palestiniens à la violence.

« La politique de l’entreprise de suppression des contenus est très, très, très stricte et la barre est placée très haut », a indiqué le porte-parole au Times of Israel au mois de juillet.

De plus, Facebook ne reconnaît pas le contrôle israélien de la Cisjordanie, a ajouté le porte-parole. “Si quelqu’un écrit quelque chose de problématique tout en vivant en Judée-Samarie, [Facebook] ne coopérera pas avec nous et nous dira que c’est en dehors d’Israël et que l’entreprise, du coup, pas collaborer », a-t-il dit.

Facebook s’est refusé à commenter ces propos.

Enfin, a-t-il continué, lorsque l’unité de cyber-criminalité de la police israélienne se tourne vers Facebook avec des demandes urgentes de suppression des postes, les agents sont obligés de contacter les bureau de l’entreprise en Irlande, même si l’entreprise est très largement présente en Israël.

Le processus de suppression de propos d’incitations, même s’ils sont extrêmement virulents, “peut prendre plusieurs heures et nous n’avons pas le temps pour cela – nous avons besoin d’une réponse immédiate”.

Mais les experts de la législation affirment que le réseau social ne se conformera pas nécessairement à de telles ordonnances et avec les lois locales, et qu’il pourrait même se détourner du marché israélien, que la législation est « malhabile », exigeant un processus législatif lent pour les suppressions de contenus et qu’Israël possède des lois sur les incitations concernant les livres pour les contenus en ligne mais que le pays les applique rarement.