Tsahal pourra continuer de contrôler les smartphones de ses soldats
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Tsahal pourra continuer de contrôler les smartphones de ses soldats

C'est la décision prise par un tribunal militaire israélien

Un homme au téléphone. Illustration. (Crédit : Moshe Shai/Flash90)
Un homme au téléphone. Illustration. (Crédit : Moshe Shai/Flash90)

Un soldat qui venait d’être condamné pour trafic de drogue avait fait appel de la décision du tribunal, invoquant l’irrecevabilité des preuves.

L’appel a été rejeté et la Cour a estimé que dans le cadre d’une enquête, il était possible pour l’armée de vérifier le contenu d’un smartphone malgré l’absence d’autorisation judiciaire préalable, rapporte Haaretz

Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une ordonnance rendue par le procureur de l’État, Shai Nitzan, qui autorise des recherches avec le consentement de la personne concernée, en l’absence d’une décision d’un tribunal.

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